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Journal n°5022
du 4 janvier 1954
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réexpéditeurs ... employés de la Société.
50 Omis de remettre aux employés ou ouvriers de la Société des bulletins de paye.
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Avis de la Direction du Journal de Monaco
li est rappelé que les ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des mandataires agréés et des entités juridiques dans le cadre de la loi n° 1.381 ».
;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion des mandataires agréés et des ... ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion des mandataires agréés et des ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°5777
du 14 juin 1968
-41 Mortalité • Tél. s 30-11.95
AVIS ET. COMMUNIQUÉS
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SOMMAIRE
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la fonction publique
Avis relatif à l'horaire d'été des services adtninistrarifs (p. 472 ...
Journal n°7165
du 20 janvier 1995
-7 du /6 janvier 1995 portant ouverture d'un concours eh vue du recrutement du Secrétaire de la Direction des Relations Extérieures (p, 55).
Arrêté Ministériel n° 95-8 du 16 janvier 1995 portant ...
Journal n°4068
du 31 octobre 1935
Notre Direction des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons:
M. Paul Coutant, Président de chambre honoraire à la Cour d'Appel de Paris, est nommé Conseiller suppléant à Notre Cour de ...
Journal n°0848
du 29 septembre 1874
.
La rentrée à l'École communale des filles confiée aux soins des Dames de St-Maur, aura lieu le même jour et à la même heure.
Il n'est question, en ce moment, dans toutes les feuilles qui se sont ...
Journal n°2769
du 30 mai 1911
, avenue des Fleurs, Monte Carlo, et conformément à l'article ler de l'Ordo-mance Souveraine du 9 juin 1907, à la vente aux enchères publiques des nantissements déposés pendant le mois d'Avril 1910, non ...
Journal n°5401
du 10 avril 1961
'emploi (p. 360).
Avis relatif à la Liste électorale 1961 (p. 360).
DIRECTION DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES.
Circulaire n° 61.12 précisant les taux minima des salaires du personnel des commerces de ...
Journal n°6808
du 18 mars 1988
modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SERNA » (p. 296).
Arrêté Ministériel no 88-153 du 15 mars 1988 relatif aux tarifs de cession des produits sanguins (p. 297).
Arrêté ...
Journal n°3447
du 29 janvier 1924
Etablissements G. Barbier et la Société Anonyme de la Chocolaterie de Monaco;
8° Autorisation à accorder. aux Administrateurs de traiter directement ou indirectement des affaires avec la Société ;
90 ...
Journal n°4195
du 17 mars 1938
Statins
JAI
deris
onsirui
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directemènt
censtitiition
tions
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indé
finiinent
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acmiéreurS
numerns
conàéguence ... mesure des besoins de la Société, aux époques et dans les proportionS qui seront déterminées parle Conseil d'Administration.
Lés appels-dé fonds décidés par .le Conseil d'Ad ministration sont portés à la ...
Journal n°3138
du 7 mai 1918
-Carlo, boulevard des Moulins, villa Le Radium, il sera procédé par le ministère de l'huissier soussigné à la vente aux enchères publiques d'un agencement de bureau se composant de :
Un grand bureau chêne, un ...
Journal n°2807
du 23 janvier 1912
.
ECHOS ET NOUVELLES :
Lycée de Monaco.
. ut. tete l P.,scriMe et le Pistolet.
État des Condamnations prononcées par la Cour d'Appel et le Tribunal Correctionnel. Tir aux Pigeons de Monte Carlo.
LA ...
Journal n°4372
du 7 août 1941
demeure seule autorisée la vente aux consommateurs possesseurs de la carte individuelle de tabac délivrée par le Service du Ravitaillement Général. Cette vente est- étendue jusqu'à l'heure de fermeture des ...
Journal n°6666
du 28 juin 1985
Gouvernement en date du 5 juin 1985 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER
Sont approuvées les modifications apportées aux articles 2 et 6 (alinéas 5 et 6) des statuts de la Société pour la Gestion des Droits d ...