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Journal n°7917 du 19 juin 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.215 du 10 juin 2009 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la Roumanie

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Philippe Blanchi est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la Roumanie.
Notre Secrétaire d’Etat,...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7918 du 26 juin 2009

“TAVIRA MONACO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 14 mai 2009.
I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 6 février et 7 avril 2009, par Me Henry...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7917 du 19 juin 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.217 du 10 juin 2009 portant nomination d’un Adjoint au Directeur à la Direction des Affaires Internationales

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7918 du 26 juin 2009

“TAVIRA MONACO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “TAVIRA MONACO”, au capital de TROIS CENT MILLE EUROS et avec siège social, 6, boulevard...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7917 du 19 juin 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.218 du 10 juin 2009 portant nomination d’un Inspecteur Principal à la Direction de l’Habitat

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7918 du 26 juin 2009

SARL FREDY’S INTERNATIONAL SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 17 mars 2009, complété par acte dudit notaire, du 17 juin 2009, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les...

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S.A.R.L.

Journal n°7917 du 19 juin 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.219 du 10 juin 2009 autorisant la création d’une fondation

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 22 août 2008 ;
Vu l’avis formulé par la Commission de Surveillance des Fondations ;
...

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Association/Fondation

Journal n°7918 du 26 juin 2009

MODIFICATION DES STATUTS - “S.A.R.L. ADONIS” (anciennement S.C.S. “HARDONNIERE & Cie”) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 16 juin 2009, l’article 3 des statuts de la “S.A.R.L. ADONIS” a été modifié comme suit :
“La durée de la société demeure fixée à CINQUANTE ANNEES, à compter du 1...

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Modification aux statuts

Journal n°7917 du 19 juin 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.220 du 17 juin 2009 portant nomination du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 693 du 2 octobre 2006 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. le Colonel John...

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Nominations

Journal n°7918 du 26 juin 2009

DISSOLUTION ANTICIPEE - “COMPAGNIE GENERALE DE REASSURANCE DE MONTE-CARLO” en abrégé “C.G.R.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 19 juin 2009, la société anonyme “PARIS RE”, siège 39, rue du Colisée à Paris (8ème), actionnaire unique de la société anonyme monégasque dénommée “COMPAGNIE GENERALE DE REASSURANCE DE MONTE-CARLO”, en abrégé “C.G.R.M.”, siège 5, Impasse d...

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Dissolution société

Journal n°7917 du 19 juin 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.221 du 17 juin 2009 portant nomination du Commandant Supérieur de la Force Publique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militair...

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Nominations

Journal n°7918 du 26 juin 2009

“FONDATION PHILANTHROPIQUE STELIOS”`

PARDEVANT Me Henry REY, Notaire à Monaco, soussigné.
A COMPARU :
M. Stelios HAJI IOANNOU, entrepreneur, domicilié et demeurant numéro 11, boulevard Albert 1er, à Monaco, célibataire.
De nationalités chypriote et britannique, né le quatorze février mil neuf cent soixante-sept, à...

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Association/Fondation

Journal n°7917 du 19 juin 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.222 du 17 juin 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

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Réglementation

Journal n°7918 du 26 juin 2009

MODIFICATIONS AUX STATUTS - FONDATION PHILANTHROPIQUE STELIOS

MODIFICATION DE L’ARTICLE 12
Pardevant Me Henry REY, Notaire à Monaco, soussigné ;
A comparu :
M. Stélios HAJI IOANNOU, entrepreneur, domicilié et demeurant numéro 11, boulevard Albert 1er, à Monaco, célibataire.
De nationalités chypriote et britannique, né le quatorze fév...

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Association/Fondation

Journal n°7917 du 19 juin 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.223 du 17 juin 2009 portant nomination d’un Chargé de mission au Palais de S.A.S. le Prince Souverain

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. le Lieutenant-Colonel Bruno Philipponnat,...

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