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Journal n°6689
du 6 décembre 1985
Principauté,
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°6386
du 15 février 1980
AFFAIRES SOCIALES
Direction du travail et des Affaires Sociales
Erratum à la circulaire n° 79-115 du 18 décembre 1979 relative aux décisions des Comités de Contrôle et Financier des Caisses Sociales ...
Journal n°6960
du 15 février 1991
personnes inscrites en qualité de protégées aux tenues de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation, sont informées de la vacance des ...
Journal n°5037
du 19 avril 1954
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pergonnel ... la vente aux enchères publiques, par le Ministère de Me J.-Ch. Rey, notaire, du fonds de commerce, sis à Monaco-Ville, 8, rue de Lorète, sur la mise à prix de CENT MILLE FRANCS (100.000 frs) en sus des ...
Journal n°8030
du 19 août 2011
Attribution d’une prise en charge de la pose de fenêtres à double vitrage, aux propriétaires de locaux situés à proximité directe d’un chantier public
fera par le Service des Travaux Publics de façon directe sur facture correspondant à la commande initiale établie par ce même Service.
Il est précisé que l’intéressé devra se conformer strictement aux ... fera par le Service des Travaux Publics de façon directe sur facture correspondant à la commande initiale établie par ce même Service.
Il est précisé que l’intéressé devra se conformer strictement aux ...
Journal n°6568
du 12 août 1983
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique
Avis de recrutement d'un secrétaire à la Direction du Tourisme et des Congrès (p. 782).
Avis de recrutement relatif à un poste d'ouvrier professionnel ...
Journal n°5149
du 11 juin 1956
accorder aux administrateurs de traiter directement ou indi:ectement des affaires avec la société;
7. Autorisation à donner aux administrateurs de vendre l'immeuble apPartenant à la société;
Questions ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
’Etat - Son Statut international - Ses Institutions » (p. 388).
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Avis de recrutement n° 2006-28 d’un Ouvrier Professionnel de
1re catégorie au ...
Journal n°4927
du 10 mars 1952
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CHARLBS ... est tenu de déposer au Secrétariat de la Mairie, aux heures d'ouverture des bureaux, trois jours au moins et quinze jours au plus avant le jour du scrutin, sa'déciaration de candidature signée par lui ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 janvier 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection des locaux spécifiques de l'Administration ».
’avis motivé émis le 17 janvier 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d’Information, de la modification du traitement ... émis le 17 janvier 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 janvier 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°3897
du 4 août 1932
Société Protectrice des Animaux.
ART. 5.
Il est enjoint aux conducteurs de bestiaux traversant la Principauté de les mener au pas, de prendre toutes les précautions possibles .pour éviter les accidents ...
Journal n°3797
du 11 septembre 1930
Session Extraordinaire de Mai 1930
(Suite)
V
Le Comité a été mis au -courant des -études sur la peste poursuivies dans l'Inde Britannique sous les auspices du Gouvernement et sous- la direction des ...
Journal n°3414
du 12 juin 1923
rouge, étant assemblée, le mercredi 6 juin 1923, en audience publique et solennelle, au Palais de Justice, à Monaco, M. le Premier Président a, dès l'ouverture, prononcé les paroles suivantes :
« La ...
Journal n°4454
du 25 février 1943
- . sements publics ou privés abritant des vieillards et des incurables.
ART. 2.
Les agents de la force publique sont habilités à constater par procès-verbaux les infractions aux dispositions de l ...
Journal n°1721
du 28 juillet 1891
Enormément
Arlé
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Presidente
Presidente
Centrina
Salvini
Hamantin
Salviani
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pouar
Palavidino
sureté
Palavido
Beaulleu
Cyclo
Médinger
Médinger
Médinger
monocycle
Saunin
Cyclo
Médinger ... navire où il commande à des hommes choisis par lui-même.
Comme toute la terre est conquise et que les anciens n'ont rien laissé à glaner derrière eux aux découvreurs de mondes, le Prince Albert s'est dit ...