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Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-343 du 1er juillet 2005 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "ANSBACHER (MONACO) S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " ANSBACHER (MONACO) S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " ANSBACHER (MONACO) S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-485 du 8 septembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Dexia Private Bank Monaco S.A.M.», au capital de 13.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Dexia Private Bank Monaco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Dexia Private Bank Monaco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à ...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-545 du 13 novembre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LAURENT BOUILLET MONACO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LAURENT BOUILLET MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LAURENT BOUILLET MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-275 du 24 mai 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).
;
- posséder des connaissances très approfondies en matière de marketing et dans le domaine de l'Internet ;
- maîtriser deux langues étrangères.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de ... ;
- posséder des connaissances très approfondies en matière de marketing et dans le domaine de l'Internet ;
- maîtriser deux langues étrangères.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de ...
Journal n°8291
du 19 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-497 du 4 août 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-71 du 14 février 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Conseiller Technique au Conseil National.
adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande ... adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande ...
Journal n°8363
du 5 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-908 du 28 décembre 2017 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2017.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ...
Journal n°6669
du 19 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-423 du 16 juillet 1985 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "S.A.V.I.G.A.M.F. - Société d'Assurances sur la Vie du Groupe d'Assurances Mutuelles de France"
Journal n°6707
du 11 avril 1986
Arrêté Ministériel n° 86-208 du 8 avril 1986 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "S.A.V.I.G.A.M.F. - SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE DU GROUPE D'ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE"
Journal n°6865
du 21 avril 1989
Arrêté Ministériel n° 89-271 du 13 avril 1989 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "S.A.V.I.G.A.M.F. - SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE DU GROUPE D'ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE"
Journal n°6574
du 23 septembre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-463 du 20 septembre 1983 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "S.A.V.I.G.A.M.F. Société d'Assurances sur la Vie du Groupe d'Assurances Mutuelles de France"
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-303 du 23 juin 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures)
'écrit et à l'oral et, de préférence, une autre langue étrangère ;
- avoir été Elève-fonctionnaire.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ... 'écrit et à l'oral et, de préférence, une autre langue étrangère ;
- avoir été Elève-fonctionnaire.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-572 du 29 novembre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur d'histoire et géographie dans les établissements d'enseignement.
degré (CAPES) d'histoire et géographie ;
- exercer dans les établissements d'enseignement de la Principauté.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des ... degré (CAPES) d'histoire et géographie ;
- exercer dans les établissements d'enseignement de la Principauté.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des ...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-593 du 9 décembre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Psychologue scolaire dans les établissements d'enseignement.
devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ... devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-328 du 23 juillet 1999 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...