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Journal n°8329
du 12 mai 2017
Délibération n° 2017-54 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les dispositifs d'enregistrement des conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail par les établissements bancaires et assimilés.
'informations nominatives ne doivent pas porter atteinte aux libertés et droits fondamentaux consacrés par le titre III de la Constitution.
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives, Autorité Administrative ... que l'accès aux informations objets des traitements visés par la présente délibération doit être limité aux seules personnes qui peuvent légitimement en avoir connaissance au regard de leurs fonctions ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Délibération n° 2016-103 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatise d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'activité médicale » présenté par l'Office de la Médecine du Travail.
-vous.
La Commission relève que le nouvel accès est réalisé en considération des missions et des fonctions des personnes auxquels il est attribué, conformément aux articles 8 et 17 de la loi n° 1.165 du 23 ... -vous.
La Commission relève que le nouvel accès est réalisé en considération des missions et des fonctions des personnes auxquels il est attribué, conformément aux articles 8 et 17 de la loi n° 1.165 du 23 ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Délibération n° 2017-45 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé aux Professionnels de Santé et/ou aux Établissements de Soins tendant à la vérification de l'immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par le SPME » du Service des Prestations Médicales de l'État présenté par le Ministre d'État.
'État », susvisé.
La Commission observe que les informations relatives aux logs de connexions des personnes habilitées ont pour origine le traitement « Gestion des accès aux systèmes d'informations opérés par les ... « Gestion des accès aux systèmes d'informations opérés par les Caisses Sociales », susvisé.
La Commission considère que les informations traitées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la ...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 31 juillet 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Centre de Loisirs Prince Albert II et du Pass'Sport Culture ».
émis le 18 juillet 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ... émis le 18 juillet 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 27 mars 2017 portant sur la mise en œuvre, par l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l'accès aux locaux par le biais d'un dispositif reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main ».
'informations nominatives ayant pour finalité :
« Contrôle de l'accès aux locaux par le biais d'un dispositif reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main ».
Monaco, le 27 mars 2017.
Le Ministre d ... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Contrôle de l'accès aux locaux par le biais d'un dispositif reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main ».
Monaco, le 27 mars 2017.
Le Ministre d ...
Journal n°8395
du 17 août 2018
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 27 juillet 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d'accès par badge non biométrique aux locaux Monégasques du CHPG ».
aux locaux Monégasques du CHPG » ;
Décide :
de mettre en œuvre le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d'accès par badge non biométrique aux locaux Monégasques ... pour finalité « Contrôle d'accès par badge non biométrique aux locaux Monégasques du CHPG » ;
Décide :
de mettre en œuvre le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Délibération n° 2016-128 du 21 septembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du centre d'appel téléphonique » présentée par Monaco Telecom SAM.
Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d'informations nominatives ;
Vu la délibération ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d'informations nominatives ;
Vu la délibération ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Décision du Centre Hospitalier Princesse Grace de mise en œuvre n° 2024-RC-06 du 2 avril 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des personnes concernées ayant signé le formulaire de consentement éclairé pour l'étude SPYRAL AFFIRM », dénommé « SPYRAL AFFIRM ».
cadre de l’étude SPYRAL AFFIRM » ;
- la délibération n° 2024‑48 autorisant le transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès par les laboratoires Imaging Core Labs, sis aux États ... finalité « Accès par les laboratoires Imaging Core Labs, sis aux États‑Unis d'Amérique, afin de réaliser l'analyse centralisée des examens d'image pour l'étude SPYRAL AFFIRM » ;
- la délibération n ... analyser les données des personnes concernées ayant signé le formulaire de consentement éclairé pour l'étude SPYRAL AFFIRM », dénommé « SPYRAL AFFIRM ». ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 janvier 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des autorisations d'embauchage et des permis de travail ».
émis le 17 janvier 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ... émis le 17 janvier 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2024-RC-07 du 20 juin 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti au Registre GPS sur le suivi de l'hypertension artérielle », dénommé « Registre GPS ».
répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs informations nominatives sont précisés dans le formulaire d’information et de consentement de la recherche. Le traitement des ... données des sujets conformément aux objectifs scientifiques et au protocole de l'étude ;
• conserver les données traitées dans le respect des réglementations applicables ;
• assurer la ... analyser les données des patients ayant consenti au Registre GPS sur le suivi de l'hypertension artérielle », dénommé « Registre GPS ». ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Délibération n° 2017-36 du 15 mars 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives vers l'Inde ayant pour finalité « Accès aux données pseudo-anonymisées des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale CAIN457H2315 octroyé à Cognizant Technology Solutions localisée en Inde à des fins de datamanagement » présenté par Novartis Pharma SG, localisé en Suisse, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
désignées d'avoir un accès à distance aux informations hébergées en Suisse à des fins de datamanagement.
Aussi, en l'espèce, elle considère que la finalité du traitement doit être plus explicite pour les ... désignées d'avoir un accès à distance aux informations hébergées en Suisse à des fins de datamanagement.
Aussi, en l'espèce, elle considère que la finalité du traitement doit être plus explicite pour les ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Délibération n° 2017-37 du 15 mars 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives vers les États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Cenduit - Corporate Headquarters localisé aux États-Unis d'Amérique à des fins de prise en charge des modalités d'inscription du patient ayant consenti à participer à la recherche biomédicale CAIN457H2315, de gestion et d'attribution des traitements médicaux d'investigation » présenté par Novartis Pharma SG, localisé en Suisse, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
aux États-Unis d'Amérique à des fins de prise en charge des modalités d'inscription du patient ayant consenti à participer à la recherche biomédicale CAIN457H2315, de gestion et d'attribution des ... patient dans l'étude, de gestion et d'attribution des traitements médicaux d'investigation » ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 15 mars 2017 portant examen ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Décision du Directeur de l'Office de la Médecine en date du Travail du 1er août 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations, de la sécurité et de la traçabilité des accès ».
Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations, de la sécurité et de la traçabilité des accès ».
Monaco, le 1er août 2017.
Le Directeur de
l ... Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations, de la sécurité et de la traçabilité des accès ».
Monaco, le 1er août 2017.
Le Directeur de
l ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Délibération n° 2018-17 du 17 janvier 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Constitution du dossier employeur » de la Direction du travail, présenté par le Ministre d'État.
télétravail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.675 du 18 février ... télétravail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.675 du 18 février ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 mai 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Prestations Médicales de l'État, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé aux Professionnels de Santé et/ou aux Établissements de Soins tendant à la vérification de l'immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations services par le SPME ».
'informations nominatives ayant pour finalité :
« Accès accordé aux Professionnels de Santé et/ou aux Établissements de Soins tendant à la vérification de l'immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des ... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Accès accordé aux Professionnels de Santé et/ou aux Établissements de Soins tendant à la vérification de l'immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des ...