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Journal n°4947
du 28 juillet 1952
Ordonnance Souveraine n° 592 portant abrogation des Ordonnances Souveraines n° 40 et n° 3.453 des 21 octobre 1922 et 19 mai 1947 sur les Consulats
Journal n°6527
du 29 octobre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.505 du 19 octobre 1982 portant nomination du Chef du Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°6527
du 29 octobre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.506 du 19 octobre 1982 portant nomination d'un Contrôleur au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°6579
du 28 octobre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.823 du 19 octobre 1983 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6592
du 27 janvier 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.889 du 19 janvier 1984 élevant à la dignité de Grand-Croix de l'ordre de Saint-Charles
Journal n°6592
du 27 janvier 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.890 du 19 janvier 1984 élevant à la dignité de Grand Officier de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°6584
du 2 décembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.824 du 19 octobre 1983 portant nomination d'un Contrôleur de la main-d'oeuvre et des emplois à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°6594
du 10 février 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.826 du 19 octobre 1983 portant nomination d'un agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°6566
du 29 juillet 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.754 du 19 juillet 1983 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Port-Victoria (Seychelles)
Journal n°7019
du 3 avril 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.395 du 19 décembre 1991 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°7019
du 3 avril 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.504 du 27 mars 1992 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté
Journal n°6913
du 23 mars 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.750 du 19 mars 1990 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires
Journal n°6952
du 21 décembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.979 du 19 décembre 1990 portant nomination du Secrétaire général au Département des Finances et de l'Economie
Journal n°6961
du 22 février 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.032 du 19 février 1991 portant nomination du Commissaire du Gouvernement près la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote
Journal n°6961
du 22 février 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.034 du 19 février 1991 portant nomination d'un Chef de bureau au Service des Relations du Travail