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Année 1952
Journal n° 4947
Ordonnance Souveraine n° 592 portant abrogation des Ordonnances Souveraines n° 40 et n° 3.453 des 21 octobre 1922 et 19 mai 1947 sur les Consulats
Ordonnances Souveraines
Ordonnance Souveraine n° 592 portant abrogation des Ordonnances Souveraines n° 40 et n° 3.453 des 21 octobre 1922 et 19 mai 1947 sur les Consulats
N° journal
4947
Date de publication
28/07/1952
Qualité
90.95%
N° de page
586
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