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Journal n°8027
du 29 juillet 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge Commissaire de la cessation des paiements de M. André GROSSMANN a autorisé le syndic M. Jean-Paul SAMBA, à procéder à la vente à l’amiable du matériel et ... Par ordonnance en date de ce jour, le Juge Commissaire de la cessation des paiements de M. André GROSSMANN a autorisé le syndic M. Jean-Paul SAMBA, à procéder à la vente à l’amiable du matériel et ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE PROAM-ENOVATE, exerçant sous l’enseigne COFOGE, sise 26 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco,
Ordonné avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations ... LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE PROAM-ENOVATE, exerçant sous l’enseigne COFOGE, sise 26 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco,
Ordonné avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 3 février 2015 - Lecture du 16 février 2015
Recours en annulation de la décision du 4 février 2014 du Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur, notifiée le 18 avril 2014, de refus de renouvellement de la carte de résident de M. MC.
En la ... Recours en annulation de la décision du 4 février 2014 du Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur, notifiée le 18 avril 2014, de refus de renouvellement de la carte de résident de M. MC.
En la ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 3 février 2015 - Lecture du 16 février 2015
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du Ministre d’Etat n° 13-24 du 9 septembre 2013, par lequel celui-ci a décidé du refoulement de Mme NS du territoire de la Principauté de ... Recours en annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du Ministre d’Etat n° 13-24 du 9 septembre 2013, par lequel celui-ci a décidé du refoulement de Mme NS du territoire de la Principauté de ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
sous l’enseigne E.G.D., a arrêté l’état des créances à la somme de DEUX CENT CINQUANTE-TROIS MILLE NEUF CENT CINQUANTE-QUATRE EUROS ET QUATRE-VINGT-HUIT CENTIMES (253.954,88 euros), sous réserve des ... sous l’enseigne E.G.D., a arrêté l’état des créances à la somme de DEUX CENT CINQUANTE-TROIS MILLE NEUF CENT CINQUANTE-QUATRE EUROS ET QUATRE-VINGT-HUIT CENTIMES (253.954,88 euros), sous réserve des ...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Tribunal constate l’état de cessation des paiements de la seule société à responsabilité limitée ROMIKA, exerçant le commerce sous l’enseigne «Restaurant Chez Bacco», sise 25, boulevard Albert 1er à Monaco ... Tribunal constate l’état de cessation des paiements de la seule société à responsabilité limitée ROMIKA, exerçant le commerce sous l’enseigne «Restaurant Chez Bacco», sise 25, boulevard Albert 1er à Monaco ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l’état de cessation des paiements de la S.A.R.L. MONACO AIR CONDITIONING ayant son ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l’état de cessation des paiements de la S.A.R.L. MONACO AIR CONDITIONING ayant son ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
GREFFE GEENRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la S.A.R.L. 3 PLUS, dont le siège social est sis c ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la S.A.R.L. 3 PLUS, dont le siège social est sis c ...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la S.A.R.L. L’APPART ayant son siège social 1 ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la S.A.R.L. L’APPART ayant son siège social 1 ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la S.A.R.L. MONACO CONTACT exerçant le commerce sous l ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la S.A.R.L. MONACO CONTACT exerçant le commerce sous l ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
cession des 1.033.798 parts détenues par la SAM E.G.T.M. dans le capital de la S.A.R.L. SOGESPA, au profit de M. P. N. et Mme L. C. pour un prix forfaitaire et sans garantie de 341.153,34 euros, sous ... cession des 1.033.798 parts détenues par la SAM E.G.T.M. dans le capital de la S.A.R.L. SOGESPA, au profit de M. P. N. et Mme L. C. pour un prix forfaitaire et sans garantie de 341.153,34 euros, sous ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, juge commissaire de la cessation des paiements de la SCS CHOLLET & Cie exerçant le commerce sous l’enseigne «Agence OPTIMA» et de son gérant ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, juge commissaire de la cessation des paiements de la SCS CHOLLET & Cie exerçant le commerce sous l’enseigne «Agence OPTIMA» et de son gérant ...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l’état de cessation des paiements de la S.A.R.L. STEINER COSMETICS ayant son siège ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l’état de cessation des paiements de la S.A.R.L. STEINER COSMETICS ayant son siège ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la S.A.R.L. MON’ENFANCE, exerçant le commerce sous l ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la S.A.R.L. MON’ENFANCE, exerçant le commerce sous l ...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la «L MARTIN & Cie», exerçant le commerce sous l’enseigne «G22» sis 22 bis, rue Grimaldi à Monaco ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la «L MARTIN & Cie», exerçant le commerce sous l’enseigne «G22» sis 22 bis, rue Grimaldi à Monaco ...