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Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Délibération n° 2023-166 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du temps de travail de l'ensemble du personnel » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu la délibération n° 2018-97 du 20 juin 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... également accès aux informations :
- la directrice de la crèche : consultation uniquement des plannings des personnes ayant un enfant à la crèche.
Au vu des missions et attributions de cette ... Délibération n° 2023-166 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°4361
du 22 mai 1941
par le Directeur du Ravitaillement Général. Ce registre et ces menus sont tenus à la disposition des agents de la Sûreté Publique et du Service du Ravitaillement Général.
ART. 7. 55 55 5 5
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Le ...
Journal n°2665
du 20 juillet 1909
, instituant une Direction de la Sûreté Publique, est modifié ainsi qu'il suit : « Cette Direction comprend la Police générale et spéciale, la vente, la distribution, le colportage des imprimés de toutes sortes ...
Journal n°6406
du 4 juillet 1980
librement accéder aux lieux et instruments de travail, le Ministre d'État peut, à la demande de l'employeur, ordonner à là force publique l'expulsion de l'établissement, de ses dépendances et accès, des ...
Journal n°6906
du 2 février 1990
no 90-28 d'une seçrétaire-hôtesse à la Direction dv Tourisme et des Congrès (p. 111 ).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE Direction de l'Habitat - Service du Logement Locaux vacants (p. 111 ...
Journal n°6088
du 31 mai 1974
.E.S.T. mixte de Monaco-Ville.
La Direction do la Fonction publique fait connaître qu'un poste d'employée temporaire, chargée de seconder le professeur de coupe et de couture en vue de la préparation des cours ...
Journal n°6438
du 13 février 1981
minima des personnels de la bijouterie, joaillerie, orfévrerie à compterdu ler octobre 1980 (p. 154).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE Direction des Services Fiscaux. Locaux vacants (p. 157 ...
Journal n°2653
du 11 mai 1909
ventes du Mont-de-Piété, 15tqavenue des Fleurs, Monte Carlo, à la vente aux enchères publiques des gages déposés pendant le mois d'avril 1908, non dégagés ou renouvelés, provenant des reconnaissances ...
Journal n°4437
du 29 octobre 1942
déclarations sont *applicables les dispositions de l'Ordonnancé Souveraine n" 2.666 du 14 août 1942:
Toute infraction aux dispositions de la présente-Ordonnance est constatée et poursuivie par la Direction des ...
Sommaires 1985
du 31 décembre 1985
1985 portant majoration, à compter du ler janvier 1985, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l ...
Journal n°3283
du 31 décembre 1920
justice.
Et lorsque des savants sentirent les liens par lesquels notre espèce est rattachée aux autres manifestations de
la vie planétaire ; tandis que des philosophes suivaient
sa pensée intelligente ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Décision Ministérielle du 26 novembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
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SECTION III
DES NAVIRES
Art. 10.
Tout yacht avec équipage soumet une déclaration médicale de santé à la Division de Police Maritime et Aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique quarante ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°5623
du 2 juillet 1965
la voie publique (lacets SI-Léon) (p. 532).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
•^•^•^•^.e
DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR.
Service de garde des médecins 30 trimestre 1965 (p. 532).
Service médical d'été 1965 (p ...
Journal n°4968
du 22 décembre 1952
décembre 1952;
Arrêtons
Awricts UN[out.
M. Paguet André, Secrétaire à la Direction de la Sûreté publique, Secrétaire-adjoint ' de l'association professionnelle des Fonctionnaires de la Police d ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-335 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la Sécurité Nationale, créant un traitement d'informations nominatives dénommé « Fichier des véhicules volés ou signalés ».
de faciliter les recherches et la surveillance des véhicules volés ou signalés par la Direction de la Sûreté Publique, dans le cadre de ses missions telles que définies aux articles premier de la loi n ... les recherches et la surveillance des véhicules volés ou signalés par la Direction de la Sûreté Publique, dans le cadre de ses missions telles que définies aux articles premier de la loi n° 1.430 du 13 ... Arrêté Ministériel n° 2019-335 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la Sécurité Nationale ...