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Journal n°3200
du 1 juillet 1919
'Etat qui en donne récépissé.
c Extrait en est immédiatement affiché à la porte de
JOURNAL DE MONACO
1 3 7
la Mairie par les soins du Maire et inséré dans le plus prochain nnméro du Journal de Monaco ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-395 du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mai deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2019-395 du 9 mai 2019 ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mai deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2019-395 du 9 mai 2019 modifiant l ... Arrêté Ministériel n° 2019-395 du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°3561
du 8 avril 1926
de l'Ordonnance du 3o juin 1924, concernant les expéditions à. destination des communes de Beausoleil,
Eze, La Turbie et Roquebrune-Cap-Martin.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°4298
du 7 mars 1940
'article 22 de l'Ordonnance du 18 mai 1909 sur l'Organisation judiciaire ;
Vu l'article 3 (n° 1).de l'Ordonnance du 9 mars 1918 (n° 2.633) ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services judiciaires ...
Journal n°5241
du 17 mars 1958
voici la teneur :
« Le 14 Mars 1958, à 10 h. 50 minutes, est né au « Palais de Monaco un enfant du sexe masculin, « pesant 3 kg. 975, mesurant 52 centimètres.
« L'Enfant, parfaitement constitué ...
Journal n°4488
du 21 octobre 1943
'Arrêté Ministériel du 24 mars 1943, sus-visé, modifié par l'article 3 de l'Arrêté Ministériel du 22 septembre 1943, tout consommateur àgé de moins de 13 ans, a droit, à la Section des Cartes de Rationnement. à l ...
Journal n°3739
du 8 août 1929
pauvre enfant se marie, elle devient mère à son tour, sans même soupçonner son rôle et les devoirs qu'il lui impose, et c'est une nouvelle famille eu perdition.
Or, parmi les causes du lourd malaise qui ...
Journal n°5436
du 11 décembre 1961
Palais à Monaco, le dix-huit novembre mil neuf cent soixante et un.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Ministre Plénipotentiaire
Secrétaire d'État :
P. NoorrÈs.
Ordonnance Souveraine n° 2.6l du 18 ...
Journal n°4102
du 25 juin 1936
exécution Cie l'article 22 de l'Ordonnance du 3 juillet 1907. — Monaco, le 25 juin 1936.
Le Greffier en Chef : jean GRAS.
AVIS
Conformément à•Varticle 424 du-Code de Commerce (Loi no 218 du 16 mars 1936 ...
Journal n°0594
du 9 novembre 1869
.
Trois Mois 3 id.
Pour l'i•rn,rsoicn 1es frais de poste en sus,
nloofteo, le 9 Novembre 1469,
Le Prince, en réponse à la notification du mariage de S. A. S. le Prince héréditaire, a reçu des lettres ...
Journal n°2491
du 3 avril 1906
.536 1.104
3e » 618 18e » 622 33e 1.369
4e 0 849 19e » 79 34e 613
5e » 556 20e » 90 35e 666
6e » 39 21e » 1.684 36e 20
76 » 1.490 22e » 1.591 37e 582
8e » 814 23e » 1.631 38e 1.554
9e » 1 ...
Journal n°1179
du 8 février 1881
.
Il y aura, en outre, un autre train entre Lyon et Nice, avec séjour à Marseille à l'aller, du 22 février au 3 mars.
Enfin, la Compagnie a organisé, entre Paris et Nice, un service de billets d ...
Journal n°4130
du 31 décembre 1936
'une antique féodalité:
Pour nous qui voulons fêter en 1937, le « Tricentenaire du Discours de la Méthode n et qui entendons élever le Palais, de la Découverte à la gloire, de la Science., -c'est une joie- de ...
Journal n°2094
du 30 août 1898
.
Le pèlerinage annuel de la paroisse Saint-Charles au sanctuaire de N.-D. de Laghet aura lieu le dimanche 11 septembre. Le rendez-vous générai des pèlerins est fixé à 6 h. 3/4 du matin, au rond-point de ...
Journal n°4259
du 8 juin 1939
no 30 sur l'Organisation Municipale du 3 mai 1920 ;'
Vu les délibérations du Conseil Communal en date des 20 décembre 1937, 12 juillet 1938 ;
Vu les articles 3 et 6 de l'Ordonnance Souveraine du 26 ...
Journal n°4019
du 22 novembre 1934
livrent à la fabrication des pains de régime et utilisent .à ,cet effet des farines du type « C2 » des reinonIages farineux ou de la farine « complète » extraite à un taux au moins égal à- 80 /9, sont mis ...
Journal n°2176
du 20 mars 1900
— TUNISIE 22 — Rue de Lorraine — 22 Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent.
Un an, 12 fr. ; Six mois, 6 ; Trois mois, 3 fr. Pour les autres insertions, on traite de gré à 6ré ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain.
relatives à la publicité des médicaments à usage humain
Art. 55.
Est passible de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 du Code pénal quiconque méconnaît les règles prévues aux articles 18 à 20, 21 ... chiffre 3 de l'article 26 du Code pénal quiconque méconnaît les règles prévues aux articles 18 à 20, 21 alinéa 1 et aux articles 22, 23 et 27.
Art. 56.
Est passible de l'amende prévue au chiffre 1 ... Loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain. ...
Journal n°4155
du 10 juin 1937
que le Général Braconnier, Secrétaire Général de la Présidence de la République, venu à Son avance, conduisait Son Altesse Sérénissime aux appartements du premier étage où L'attendaient le Président ...
Journal n°2631
du 8 décembre 1908
A. Blanchy.
TRIBUNAL SUPÉRIEUR DE MONACO
Dans son audience du 3 décembre 1908, le Tribunal Supérieura prononcé les condamnations suivantes :
Pour mendicité et ivresse manifeste :
P. né à ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Décision Ministérielle du 4 novembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 30 octobre 2020 relative à l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l'évolution défavorable de l'épidémie de COVID-19.
portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19, notamment ses articles 10 et 26 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ... portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19, notamment ses articles 10 et 26 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ... Décision Ministérielle du 4 novembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 30 octobre 2020 relative à l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l ...
Journal n°3779
du 8 mai 1930
. modifiée par l'Ordonnance du 18 novembre 1917 :
Vu l'Ordonnance du 22 février 1918
Vu les avis du Conseil 'd'Êtat en date des 3 et 6 mai 1930 ;
Avons Ordonné et Ordonnons s - ARTICLE PREMIER.
Il sera ...
Débats 1990
du 31 décembre 1990
DÉBATS
DU
CONSEIL NATIONAL
513ème SEANCE DU 23/10/1989
J.O.M. DU 2/02/1990 N°6906 1
514ème SEANCE DU 26/10/1989
J.O.M. DU 9/02/1990 N°6907 77
l•••*1•••••..
515ème SEANCE DU 15 ...
Journal n°2531
du 8 janvier 1907
Prince.
S. A. S. le Prince Albert, accompagné de M. Bouré, aide de camp, S'est rendu, le 3 janvier, à Rambouillet où M. le Président de la République a offert une grande chasse en Son honneur ...
Journal n°3905
du 29 septembre 1932
.
Ordonnance Souveraine, en date du 9 septembre 1932, rejetant le pourvoi en révision formé par M. Dozo Alfred.
AVIS & COMMUNIQUÉS
AVIS
Conformément à l'article 2 de l'Arrêté Ministériel du 18 mars 1932 ...
Journal n°4100
du 11 juin 1936
formalités prévues par les Lois n° 71 du 3 janvier 1924 et n° 216 du 27 février 1936.
ART. 4.
La création, dans la Principauté, d'établissement industriel, commercial ou autre, demeure subordonnée à l ...
Journal n°3213
du 30 septembre 1919
-Carlo, Hôtel de Paris.
Ordre du Jour : Modification des articles 1, 3, 2 I, 22, 3o, 35, 38, 42 des statuts.
Pour être admis à cette Assemblée, les Actionnaires devront déposer leurs titres au siège social ...
Journal n°4136
du 4 février 1937
-Carlo, le, 4 février 1937.
Cession de Fonds de Commerce
(Première Insertion)
Par 'acte s. s. p. en date du 21 septembre 1936, enregistré, à Monaco, le 9 novembre 1936, f° 26, c. 6.
M. Victor MARTIN ...
Journal n°6739
du 21 novembre 1986
applicable à compter du ler octobre 1986.
ART. 3.
Les arrêtés ministériels n° 85-544 du 9 septembre 1985 et n° 86-048 du 17 janvier 1986 sont et demeurent abrogés.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°2984
du 25 mai 1915
à Monaco, du 9 décembre 1914. Cinq Actions de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant les n" 22.232, 22.936, 22.953, 43.411, 43.412.
Exploit de M° Blanchy ...