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Journal n°6791
du 20 novembre 1987
Sérénissime.
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 9.042 du 9 novembre 1987' rendant exécutoires à Monaco les amendements aux annexes 1 et 11 de la Convention, faite à Washington le 3 mars 1973 ...
Journal n°4606
du 24 janvier 1946
Avenants à la dite Convention des 9 juillet 1932 et 4 février 1938, le Traité en date du 17 juillet 1918, les Conventions en date des 26 juin 1925 et 28 juillet 1930, l'Accord Particulier intervenus entre ...
Journal n°4125
du 26 novembre 1936
DIRECTION e t REDACTION: au Ministère d'État
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS:
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
la prévention d’infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 22 et 23 de l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général ... la prévention d’infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 22 et 23 de l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général ...
Journal n°2755
du 14 mars 1911
MONACO
VENTES
L'Administration du Mont - de - Piété a l'honneur d'informer le public qu'il sera procédé,
le mercredi 22 mars 1911,
de 9 heures du matin à 4 heures du soir,
dans la salle des ...
Journal n°5363
du 18 juillet 1960
Budget de l'Exercice 1960, sont majorés et fixés globalement à la somme maximum do : é9.62.112,00 N.F. se répartissant on 43.353.91'1,00 N.F. pour les Dépenses Ordinaires (Etat « A »), et on 26 ...
Journal n°5547
du 24 janvier 1964
statuts de la Société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Européenne de Diffusion des Applications Plastiques», en abrégé « C.E.D.A.P. » (p. 70).
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 63-331 du 31 ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-2 du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
droits de l'homme ou des atteintes à ces droits en République Démocratique du Congo ;
c) étant associés aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés aux points a) et b).
Par ... ;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Alias Alexandre Kande Mupomba ; alias Kande-Mupompa.
Né le 23.9.1950
à Kananga (RDC).
Nationalités : RDC et belge ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo. ...
Journal n°0099
du 22 avril 1860
14 8 13 7 16 9
Couv.id.Beau
Nul id.id.
» 17 8 16 5 1'7
16 1 15
15 7 16 2
15 4 16 1
»
» 16 »
Mois DE MARS 22 jours beaux ; 4 de vent ; 3 de pluie.
Au moment où la question d ...
Journal n°3831
du 30 avril 1931
Communale, C11., BELL-ANDO DE CASTRO.
AVIS & COMMUNIQUÉS
.---..-+^^•^^^••^^
AVIS
Les vaccinations gratuites auront lieu pendant le mois de mai tous les jeudis à t o h. 3o du matin aux endroits ...
Journal n°4166
du 26 août 1937
ADMINISTRATION :
à PIMprimerie de Monaco, Place de la Visitation
Majoration
ou Budget
Budget Primitif Diminution Rectificatif
DÉPENSES ORDINAIRES fr. 13.720.404,73 + 3 ...
Journal n°5275
du 10 novembre 1958
Beausoleil le 22 mai 19585 ont vendu à Monsieur Ariste dit Arys NISSOTI, industriel, demeurant à Monte-Carlo, 2, boulevard Princesse Charlotte, un fonds de commerce de peinture et vitrerie sis à Monte ...
Journal n°4298
du 7 mars 1940
'article 22 de l'Ordonnance du 18 mai 1909 sur l'Organisation judiciaire ;
Vu l'article 3 (n° 1).de l'Ordonnance du 9 mars 1918 (n° 2.633) ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services judiciaires ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
’enjôleuse, 1921
Huile sur toile, 192 x 116 cm
Vendredi 4 juillet 2008
2. À l’opéra Le Domino Personnages, 1901
Å’uvre sur papier, 43,5 x 26,8 cm
3. La Zélandaise, vers 1896
Huile sur toile, 27 x 35 cm
4. Canal à ...
Journal n°6942
du 12 octobre 1990
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire trEtat 3.-C. MARQUET.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n' 90-515 du 8 ...