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Journal n°3394
du 23 janvier 1923
Service de la Sûreté Publique ; les Services du Département des Finances; les Services du Département des Travaux Publics.
Tous les membres des groupes lèvent la main simultanément et répondent à la ...
Journal n°6394
du 11 avril 1980
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de ...
Journal n°2419
du 15 novembre 1904
brillant colonel.
Toutes félicitations sont dûes aux services de la Sûreté publique, de la Trésorerie Générale, de l'Enregistrement, des Hypothèques, du Cadastre, du Domaine, des Postes et Télégraphes, des ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Décision Ministérielle du 4 mars 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
’Organisation mondiale de la Santé et appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le Ministre d’État peut prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques ... 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°3365
du 27 juin 1922
Républiques de Cuba et de Panama qu'il représente à Nice ;
La Ligue Maritime et Coloniale Française.
La Direction du Service des Relations Extérieures a reçu les télégrammes de condoléances de S. Exc.
M ...
Journal n°6092
du 28 juin 1974
portant fixation du taux de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontaimaient d 'emploi et des plafonds de ressources 'pour en bénéficier;
Vu la délibération du ...
Journal n°6814
du 29 avril 1988
1988 portail nomination d'un Avocat stagiaire (p. 477).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique
Avis de recrutement no 88-9) d'un agent temporaire au Musée d ...
Journal n°2651
du 27 avril 1909
1907, il sera procédé le mercredi 5 mai, de 9 heures et demie du matin à 4 heures du soir, dans la salle des ventes du Mont-de-Piété, 15, avenue des Fleurs, Monte Carlo, à la vente aux enchères publiques ...
Journal n°6546
du 11 mars 1983
intégralement déclarés aux Organismes Sociaux.
Additif n° 83-29, du 24 février 1983, d la circulaire de la Direction du Travail et des Affaires Sociales n° 8342 du 31 janvier 1983, fixant les taux minima des ...
Journal n°5888
du 31 juillet 1970
taux de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Décision Ministérielle du 25 février 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
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SECTION III
DES NAVIRES
Art. 10.
Tout yacht avec équipage soumet une déclaration médicale de santé à la Division de Police Maritime et Aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique quarante ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. ACCES INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque)
, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
RESTRICTION AU TRANSFERT DES ACTIONS
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas suivants :
- entre ... , des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
RESTRICTION AU TRANSFERT DES ACTIONS
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas suivants :
- entre ...
Journal n°3482
du 30 septembre 1924
modifiés sans leur assentiment.
ART. 16.
Un exposé de la gestion des fonds de l'Office est présenté annuellement aux Etats participants après la clôture de l'exercice.
Pour la République Argentine ...
Journal n°4146
du 15 avril 1937
- toutes -contraventions
aux prescriptions -de la ,présente Loi et des Or
dormances prévues. -par les articles 2; 'et 3 ci,
dessus.
.• . •
La ,préSenta'Loi, sera .promulguée, et exécutée comme Loi ...
Journal n°5671
du 3 juin 1966
'Exploitation Artistique et Académie de la Danse de Monte-Carlo ».
Nous, Ministre d'état do la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts do la Société anonyme monégasque dénonunée ...