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Journal n°3678
du 28 juin 1928
'obligation édictée par le paragraphe précédent ne s'applique qu'aux marchandises livrées directement aux consommateurs.
ART. 6.
Les infractions aux prescriptions de la présente Ordonnance, ne tombant pas sous l ...
Journal n°6685
du 8 novembre 1985
la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
DÉPARTEMENT DES FINANCES
ET DE L'ÉCONOMIE
Direction de l'Habitat - Service du Logement Locaux vacants.
Les ...
Journal n°1195
du 7 juin 1881
. le baron de Collongue.
Conformément au traité conclu le 12 mai dernier, entre S. A. le Bey de Tunis et le gouvernement de la République Française, la gestion des affaires tunisiennes a été confiée au ...
Journal n°4136
du 4 février 1937
, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des Statuts de la Société Anonyme Monégasque Société Anonyme de Commerce et de Gestion de Matières Précieuses ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Participation de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux Enfants à New York.
S.A.S. le Prince Héréditaire Albert présidait la délégation de la Principauté à la session extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies consacrée aux Enfants, qui s'est tenue à New York ... S.A.S. le Prince Héréditaire Albert présidait la délégation de la Principauté à la session extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies consacrée aux Enfants, qui s'est tenue à New York ... Participation de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux Enfants à New York. ...
Journal n°6941
du 5 octobre 1990
d'une Attachée à la Direction de la Fonction Publique (Centre Administratif).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des ...
Journal n°4488
du 21 octobre 1943
»nt le régime de la vente des articles textiles à usage vestimentaire et domestiqué ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 12 octobre 1942 libérant certai,s,,, tickets des cartes spéciales de vêtements et d ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
INCE & CO MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Le Beau Rivage » - 9, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Spécial du Commissaire aux Comptes ;
˗ Quitus aux gérants démissionnaires avec effet au 25 octobre 2019 ;
˗ Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021 et quitus à la gérance en exercice au ...
Les associés de la S.A.R.L. INCE & CO MONACO SARL sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège de la société DCA S.A.M. situé « Athos Palace » - 2, rue de la Lüjerneta à Monaco le 28 ... Avis de convocation ... INCE & CO MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Le Beau Rivage » - 9, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
INCE & CO MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Le Beau Rivage » - 9, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Général et Spécial du Commissaire aux Comptes ;
- Quitus aux gérants démissionnaires avec effet au 25 octobre 2019 ;
- Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 avril 2020 et quitus à la gérance ...
Les associés de la S.A.R.L. INCE & CO MONACO SARL sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège de la société DCA S.A.M. situé « Athos Palace » - 2, rue de la Lüjerneta à Monaco le 19 ... Avis de convocation ... INCE & CO MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Le Beau Rivage » - 9, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°2249
du 13 août 1901
directe de la Chine aux Indes.
Après avoir relevé le cours du Mékong et complété l'oeuvre de Francis Garnier, il découvrait les sources de l'Iraouaddy, l'un des mystères de la géographie asiatique. Les ...
Journal n°3778
du 1 mai 1930
France, le Président du Comité de bienfaisance et ses collaborateurs, et a terminé en portant un toast à S. A. S. le Prince Louis II, à S. A. S. la Princesse Héréditaire et aux Enfants Princiers.
Des ...
Journal n°1533
du 20 décembre 1887
attaches constituant la marque de fabrique ou de propriété des commerçants expéditeurs, sont admis, à l'avenir, à circuler par la poste aux conditions de taxe, de poids et de dimensions fixées pour les ...
Journal n°4706
du 18 décembre 1947
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Stit ... la Direction des Services Fiscaux (p. 712).
A vis n" 6 du Contage des Changes (p. 712).
INSERTIONS -LÉGALES ET ANNONCES 712 s 116)
Annexes au cc Journal de Monaco »
CONSEIL NATIONAL. -- Compte ...
Journal n°3546
du 24 décembre 1925
monégasques aux obsèques de S. G. Mgr Chapon, Évêque de Nice.
Société des Conférences. — Le peintre Louis David, par -M. Hubert Morand ; Les merveilles de la vie des insectes, par M. Pouthier.
LA VIE AR ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
S.A.M. BLUE COAST BREWING COMPANY - Société Anonyme Monégasque au capital de 223.880 euros - Siège social : 2, rue du Gabian, c/o IBC Bureau Exclusif 800 - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société S.A.M. BLUE COAST BREWING COMPANY sont convoqués au siège social, c/o IBC Monaco, 2, rue du Gabian, 3ème étage, en assemblée générale ordinaire le vendredi 21 juin ... compte de pertes et profits établis au 31 décembre 2022 pour approbation et quitus aux administrateurs pour leur gestion ;
- Affectation du résultat ;
- Approbation du montant des ... Avis de convocation ... S.A.M. BLUE COAST BREWING COMPANY - Société Anonyme Monégasque au capital de 223.880 euros - Siège social : 2, rue du Gabian, c/o IBC Bureau Exclusif 800 - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...