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Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-14 du 6 janvier 2022 portant renouvellement de l'agrément de la S.A.R.L. Eltron Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la ... Arrêté Ministériel n° 2022-14 du 6 janvier 2022 portant renouvellement de l'agrément de la S.A.R.L. Eltron Monaco. ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-635 du 26 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exercice accordée à l'école maternelle bilingue privée dénommée « La Petite Ecole »
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu la requête présentée par la SAM « La Petite Ecole Monaco » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu la requête présentée par la SAM « La Petite Ecole Monaco » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2019-635 du 26 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exercice accordée à l'école maternelle bilingue privée dénommée « La Petite Ecole » ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1141 du 7 décembre 2018 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2019 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2020\.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Parkings Publics ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Parkings Publics ... Arrêté Ministériel n° 2018-1141 du 7 décembre 2018 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2019 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2020\. ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934, modifiée, créant une Académie de Musique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-242 du 9 octobre 1963 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934, modifiée, créant une Académie de Musique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-242 du 9 octobre 1963 ... Arrêté Ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III. ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-982 du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017 relatif à l'Aide Nationale au Logement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril ... Arrêté Ministériel n° 2018-982 du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017 relatif à l'Aide Nationale au Logement. ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-711 du 8 novembre 2021 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de vacances pour l'année 2022.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ... Arrêté Ministériel n° 2021-711 du 8 novembre 2021 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de vacances pour l'année 2022. ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-712 du 8 novembre 2021 fixant le montant de référence annuel de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire pour l'année 2022.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ... Arrêté Ministériel n° 2021-712 du 8 novembre 2021 fixant le montant de référence annuel de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire pour l'année 2022. ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
S.A.R.L. 23 NOVEMBRE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 27 juillet 2021, il a été décidé l'extension de l'objet social comme suit :
« L'édition, publicité, communication et régie publicitaire, à l ...
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 27 juillet 2021, il a été décidé l'extension de l'objet social comme suit :
« L'édition, publicité, communication et régie publicitaire, à l ... S.A.R.L. 23 NOVEMBRE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Mise en location d'un local situé au 4e étage, de l'immeuble « Tour Odéon - B1 » - 36, avenue de l'Annonciade.
L'Administration des Domaines met à la location le local situé au 4e étage, de l'immeuble « Tour Odéon - B1 » - 36, avenue de l'Annonciade, d'une superficie approximative intérieure de 84,57 mètres ...
L'Administration des Domaines met à la location le local situé au 4e étage, de l'immeuble « Tour Odéon - B1 » - 36, avenue de l'Annonciade, d'une superficie approximative intérieure de 84,57 mètres ... Mise en location d'un local situé au 4e étage, de l'immeuble « Tour Odéon - B1 » - 36, avenue de l'Annonciade. ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Mise en location d'un local situé au 4e étage, de l'immeuble « Tour Odéon - B1 » - 36, avenue de l'Annonciade.
L’Administration des Domaines met à la location le local situé au 4e étage, de l’immeuble « Tour Odéon - B1 » - 36, avenue de l’Annonciade, d’une superficie approximative intérieure de 84,57 mètres ...
L'Administration des Domaines met à la location le local situé au 4e étage, de l'immeuble « Tour Odéon - B1 » - 36, avenue de l'Annonciade, d'une superficie approximative intérieure de 84,57 mètres ... Mise en location d'un local situé au 4e étage, de l'immeuble « Tour Odéon - B1 » - 36, avenue de l'Annonciade. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Décision Souveraine en date du 9 décembre 2022 nommant les membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Institut Audiovisuel de Monaco.
Par Décision Souveraine en date du 9 décembre 2022, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, les membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l ...
Par Décision Souveraine en date du 9 décembre 2022, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, les membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l ... Décision Souveraine en date du 9 décembre 2022 nommant les membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Institut Audiovisuel de Monaco. ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑415 du 18 juillet 2024 autorisant l'ouverture de l'International School of Monaco sur le site de Testimonio.
Nous, Ministre d’État de la Principauté
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’Éducation ;
Vu la requête présentée par le Conseil d’Administration de l’International School of Monaco le 12 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'Éducation ;
Vu la requête présentée par le Conseil d'Administration de l'International School of Monaco le 12 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑415 du 18 juillet 2024 autorisant l'ouverture de l'International School of Monaco sur le site de Testimonio. ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-11 du 14 octobre 2019 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2019-2020.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-11 du 14 octobre 2019 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2019-2020. ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
D.L.R. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue Princesse Caroline - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 mai 2024, les associés ont décidé de modifier ainsi qu'il suit l'article 2 des statuts relatif à l'objet social :
« La société a pour ...
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 mai 2024, les associés ont décidé de modifier ainsi qu'il suit l'article 2 des statuts relatif à l'objet social :
« La société a pour ... D.L.R. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue Princesse Caroline - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-13 du 6 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur le circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur le circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 ... Arrêté Ministériel n° 2022-13 du 6 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié. ...