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Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-345 du 18 avril 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Martin Maurel Sella Banque Privée - Monaco S.A.M. » au capital de 9.000.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Martin Maurel Sella Banque Privée - Monaco S.A.M. » agissant en vertu ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Martin Maurel Sella Banque Privée - Monaco S.A.M. » agissant en vertu ...
Journal n°7358
du 2 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-469 du 18 septembre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR DE VENTES A L'EXPORTATION" en abrégé "C.O.M.V.E.N.E.X."
° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
Sont autorisées les modifications :
- de l'article 1 des statuts relatif ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
Sont autorisées les modifications :
- de l'article 1 des ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-886 du 21 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société Monégasque d'Études et de Travaux », en abrégé « S.M.E.TRA. » au capital de 230.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Société Monégasque d'Études et de Travaux », en abrégé « S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Société Monégasque d'Études et de Travaux », en abrégé « S ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-521 du 6 juin 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-263 du 14 mars 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
, susvisé, sont abrogées à compter du 11 juin 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ... , sont abrogées à compter du 11 juin 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le ... Arrêté Ministériel n° 2019-521 du 6 juin 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-263 du 14 mars 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1095 du 21 novembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-126 du 20 février 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2018-1095 du 21 novembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-126 du 20 février 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-907 du 25 septembre 2018 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par Mlle Manon Garros ;
Vu l'avis émis par l'Association dénommée « Registre des Ostéopathes de ... septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par Mlle Manon Garros ;
Vu l'avis émis par l'Association dénommée « Registre des Ostéopathes de ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-882 du 13 septembre 2018 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par M. Alexis Milanesio ;
Vu l'avis émis par l'Association dénommée « Registre des Ostéopathes ... septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par M. Alexis Milanesio ;
Vu l'avis émis par l'Association dénommée « Registre des Ostéopathes ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-883 du 13 septembre 2018 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par M. Nicolas Vial ;
Vu l'avis émis par l'Association dénommée « Registre des Ostéopathes de ... septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par M. Nicolas Vial ;
Vu l'avis émis par l'Association dénommée « Registre des Ostéopathes de ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-559 du 2 juillet 2019 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par M. Peter Lewton-Brain ;
Vu l'avis émis par l'Association dénommée « Registre des ... septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par M. Peter Lewton-Brain ;
Vu l'avis émis par l'Association dénommée « Registre des ...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-301 du 26 mai 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
cotation des actes donne lieu à application d'une majoration, fixée à K 6, qui s'ajoute à la cotation des actes, sans application de l'article 11-B.
"Cette majoration ne fait pas obstacle à la cotation ... cotation des actes donne lieu à application d'une majoration, fixée à K 6, qui s'ajoute à la cotation des actes, sans application de l'article 11-B.
"Cette majoration ne fait pas obstacle à la cotation ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-598 du 18 décembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur d'enseignement général dans les établissements d'enseignement.
;
- avoir obtenu une notation favorable à l'occasion d'une inspection pédagogique.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai ... cinq années ;
- avoir obtenu une notation favorable à l'occasion d'une inspection pédagogique.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ...
Journal n°7495
du 18 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-281 du 14 mai 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un magasinier dans les établissements d'enseignement.
.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-7 du 7 janvier 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement
’article précédent, justifient d’une expérience administrative d’une durée minimale de deux années.
Art. 4.
Les candidates devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... ’article précédent, justifient d’une expérience administrative d’une durée minimale de deux années.
Art. 4.
Les candidates devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-520 du 17 octobre 2005 portant ouverture d'un concours en vue
du recrutement d'un Attaché au Ministère d'Etat
(Département des Affaires Sociales et de la Santé).
'études équivalent ;
- justifier d'une expérience d'une année au moins dans l'Administration monégasque.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ... 'études équivalent ;
- justifier d'une expérience d'une année au moins dans l'Administration monégasque.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-344 du 3 août 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Centre de Presse.
'outil informatique.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... administrative ;
- maîtriser l'outil informatique.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de ...