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Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Avis de recrutement n° 2020-205 d'un Contremaître à la Direction de la Sûreté Publique.
://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/
Nous vous remercions pour votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Contremaître à la ... ://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
Nous vous remercions pour votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Contremaître à la ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2020-205 d'un Contremaître à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Délibération n° 2022-170 du 21 décembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de stage au CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
â Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour
Le droit d’accès des personnes concernées par le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la protection des données.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à un droit d'accès doit intervenir dans le mois suivant la réception de la demande.
Par ailleurs, s'agissant de l ... Délibération n° 2022-170 du 21 décembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Délibération n° 2022-68 du 18 mai 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du remplacement interne du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
;
- la validation des compétences ;
- l’accès aux missions postées dans la solution (statut : pourvu ou non pourvu) ;
- l’établissement d’un tableau de bord du suivi administratif ;
- l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ;
- la validation des compétences ;
- l'accès aux missions postées dans la solution (statut : pourvu ou non pourvu) ;
- l'établissement d'un tableau de bord du suivi administratif ... Délibération n° 2022-68 du 18 mai 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°6892
du 27 octobre 1989
a été transmise S.E. M. le Ministre d'État en date du 18 octobre 1989.
Monaco, le 18 octobre 1989.
Le Maire, J.-L. MEDECIN.
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 2 avril 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion numérique des visites et de la réception des colis à l'accueil de Monaco Telecom ».
traitement automatisé, susvisé ;
Décidons :
La mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion numérique des visites et de la réception des colis à l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... traitement automatisé, susvisé ;
Décidons :
La mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion numérique des visites et de la réception des colis à l ... Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 2 avril 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion numérique ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 27 décembre 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des éléments techniques et de paramétrage permettant pour les clients MT la mise en œuvre de services d'enregistrements téléphoniques fixes et mobiles ».
12 décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ... Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 27 décembre 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Délibération n° 2019-68 du 9 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des élèves lycéens d'un outil d'orientation » de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
'accompagnement des élèves lors de leurs parcours personnels d'orientation. Pour ce faire et s'adapter aux usages des élèves, elle souhaite adopter une solution permettant via un algorithme une analyse de la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'accompagnement des élèves lors de leurs parcours personnels d'orientation. Pour ce faire et s'adapter aux usages des élèves, elle souhaite adopter une solution permettant via un algorithme une analyse de la ... pour finalité « Mise à disposition des élèves lycéens d'un outil d'orientation » de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Avis de recrutement n° 2024‑74 d'un Ingénieur à la Direction de la Sûreté Publique.
pour votre compréhension.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (D.R.H.F.F.P.) fait savoir qu’un concours en vue du recrutement d’un Ingénieur à la ... civils ou/et politiques.
Pour répondre à l'avis de recrutement visé ci-dessus, les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2024‑74 d'un Ingénieur à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°5248
du 5 mai 1958
Retraités monégasques.
L'Amicale des Retraités Monégasques a offert aux vieux monégasques, invités d'honneur, le thé de gala traditionnel qui s'est déroulé 'dans la Salle du Café de Paris, toute pavoisée et ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 décembre 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des usagers d'une application permettant le signalement de nuisances urbaines pour transmission aux Directions de l'Administration concernées » dénommé « Urban Report ».
émis le 18 décembre 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Développement des Usages Numériques, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 18 décembre 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Développement des Usages Numériques, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 décembre 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
examens aux titres de circulation» du Service des Titres de Circulation
(p. 1171).
Décision en date du 11 juin 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant
sur la mise en œvre, par le Service des ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.535 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'Avenant n° 5 à la Convention franco-monégasque de Sécurité Sociale du 28 février 1952
Etat, pour autant qu'il s'agisse respectivement de médicaments figurant sur la liste des médicaments remboursables prévue par la législation française, d'appareils de prothèse ou d'orthopédie délivrés ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Instrument de ratification en date du 29 février 2000 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Instrument de ratification en date du 29 février 2000 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-220 du 18 mars 2021 portant application de l'article 28-9 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, définissant la liste des appareils ou dispositifs matériels et logiciels soumis à autorisation du Ministre d'État.
manuelle ou automatique en vue de la réception et de l'écoute des fréquences, n'appartenant pas aux bandes de fréquences attribuées en Région 1 par l'article 5 du règlement des radiocommunications de l ... Agence Monégasque de Sécurié Numérique ... radioélectrique ou son exploration manuelle ou automatique en vue de la réception et de l'écoute des fréquences, n'appartenant pas aux bandes de fréquences attribuées en Région 1 par l'article 5 du règlement des ... Arrêté Ministériel n° 2021-220 du 18 mars 2021 portant application de l'article 28-9 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, définissant la liste des appareils ou ...
Journal n°6472
du 9 octobre 1981
salaire de référence des régimes de retraites complémentaires des salariés non cadres (p. 990).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE
Direction de l'Habitat. Locaux vacants (p. 991).
MAIRIE
Avis ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 mars 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des bulletins de paye électroniques de l'Administration » dénommé « BPE ».
émis le 17 mars 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Budget et du Trésor, du traitement automatisé d'informations nominatives ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 17 mars 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Budget et du Trésor, du traitement automatisé d'informations nominatives ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 mars 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des bulletins de paye ...