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Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 6.116 du 16 novembre 2016 accordant la Médaille d'Honneur, publiée au Journal de Monaco du 25 novembre 2016.
* Page 2688, il convient de rajouter :« …M. Roberto Gagliolo, Agent d'accueil principal au Service des Parkings Publics… » ;* page 2689, il fallait lire :« ...Mme Isabelle Realini, épouse Contenseau, Secrétaire Principale au Département des Affaires Sociales et de la Sant...
Journal n°8347
du 15 septembre 2017
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 6.531 du 4 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Secrétariat Privé de S.A.S. le Prince Souverain, publiée au Journal de Monaco du 8 septembre 2017.
Il fallait lire, page 2404 :« Mme Christel Baracchi (nom d'usage Mme Christel Brizi)… »au lieu de :« Mme Christel Barachi (nom d'usage Mme Christel Brizi)... ».Le reste sans changement.
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 6.557 du 13 septembre 2017 portant nomination des membres de la Commission de Vérification des Comptes de campagne des élections nationales de février 2018, publiée au Journal de Monaco du 22 septembre 2017.
Il fallait lire, page 2518 :« Sont nommés membres de la Commission de Vérification des Comptes de campagne des élections nationales de février 2018 : »au lieu de :« Sont nommés membres de la Commission de Vérification des Comptes de campagne des élections communales de février 2018 : ».Le reste s...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, publiée au Journal de Monaco du 7 août 2009
Il fallait lire à la page 4378 au 2ème alinéa de l’article 13 :
..................... prévus à l’article 6.
au lieu de : ..................... l’article 5.
Il fallait lire à la page 4380 au 1 ... Il fallait lire à la page 4378 au 2ème alinéa de l’article 13 :
..................... prévus à l’article 6.
au lieu de : ..................... l’article 5.
Il fallait lire à la page 4380 au 1 ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 1.742 du 1er août 2008 portant application de la loi n° 1.348 du 25 juin 2008 relative au reclassement des salariés déclarés inaptes par le Médecin du travail, publiée au Journal de Monaco du 15 août 2008 (page 1702)
Au premier alinéa de l’article 8, les termes «article 5» doivent être substitués à ceux d’ «article 6». ...
Au premier alinéa de l’article 8, les termes «article 5» doivent être substitués à ceux d’ «article 6». ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.573 du 13 janvier 2010 portant application de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, et notamment son article 38, publiée au Journal de Monaco du 22 janvier 2010
Il fallait lire page 141 :
ordonnance souveraine n° 2.573 du 13 janvier 2010 fixant l’échelle indiciaire des magistrats. ... Il fallait lire page 141 :
ordonnance souveraine n° 2.573 du 13 janvier 2010 fixant l’échelle indiciaire des magistrats. ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.229 du 25 mars 2013 portant nomination d’un Chef de Service à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 3.230 du 11 avril 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée, publiée au Journal de Monaco du 22 avril 2011
Il fallait lire page 714 :
Art. 5.
Le dernier alinéa du b) du 3 de l’article 35 du même Code est abrogé.
Au lieu du dernier alinéa du b) du 2 de l’article 35 du même Code est abrogé.
... Il fallait lire page 714 :
Art. 5.
Le dernier alinéa du b) du 3 de l’article 35 du même Code est abrogé.
Au lieu du dernier alinéa du b) du 2 de l’article 35 du même Code est abrogé.
...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.988 du 29 juin 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.742 du 1er août 2008 portant application de la loi n° 1.348 du 25 juin 2008, modifiée, relative au reclassement des salariés déclarés inapte, par le médecin du travail.
.348 du 25 juin 2008 relative au reclassement des salariés déclarés inaptes par le médecin du travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.742 du 1er août 2008 portant application de la loi n° 1 ... .348 du 25 juin 2008 relative au reclassement des salariés déclarés inaptes par le médecin du travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.742 du 1er août 2008 portant application de la loi n° 1 ...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.759 du 20 mai 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 concernant les délits de conduite d’un véhicule en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 391-13 et 391-14 du Code Pénal ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 391-13 et 391-14 du Code Pénal ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.104 du 12 mars 2009 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.700 du 7 décembre 2017 portant application des articles 5 et 8 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée, notamment ses articles 5 et 8 ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée, notamment ses articles 5 et 8 ;
Vu la ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.023 du 23 mars 2007 modifiant les articles O.311-2, O.311-7, O.413-2 et O.413-3 du Code de la mer suite à l'abandon du jaugeage des navires.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu les articles L.311-1, L.311-9, L.413-4, L.413-5 ;
Vu la délibération du Conseil de ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu les articles L.311-1, L.311-9, L.413-4, L.413-5 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.694 du 30 janvier 2014 fixant les modalités d’application de l’article 7-1 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.271 du 13 février 2017 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l'activité de Multi Family Office.
actions ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu la loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l'activité de Multi Family Office ;
Vu la délibération du Conseil ... actions ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu la loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l'activité de Multi Family Office ;
Vu la délibération du Conseil ...