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Journal n°7742
du 10 février 2006
logements de récupération (p. 198).
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du
21 décembre 2004 relative aux conditions de location de
certains locaux à usage d'habitation construits ou ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.733 du 1er juillet 2021 portant nomination d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Direction de l’Expansion Économique, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 1er juillet 2021.
Notre Secrétaire d ... Direction de l'Expansion Économique, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 1er juillet 2021.
Notre Secrétaire d ... Ordonnance Souveraine n° 8.733 du 1er juillet 2021 portant nomination d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°4913
du 3 décembre 1951
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ceneeritant ... remplissant pas cette double condition,
Lundi 3 Décembre 1951 JOURNAL DE MONACO 821
Dès que doit intervenir un licenciement collectif pour suppression d'emploi, la Direction se réfère aux notes de valeur ...
Journal n°4808
du 28 novembre 1949
LOI le 511 du 17 novembre 1949, portant modification de l'article 14 de la Loi no 497 div 25 mars 1949 relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation (p. 597).
Loi no 512 du 17 ...
Journal n°8707
du 9 août 2024
Décision de mise en œuvre par la Direction du Développement Économique en date du 5 août 2024 de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Registre Spécial des Sociétés Civiles ».
’avis motivé émis le 26 juillet 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre par la Direction du Développement Économique, de la modification du traitement ... émis le 26 juillet 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre par la Direction du Développement Économique, de la modification du traitement automatisé ... Décision de mise en œuvre par la Direction du Développement Économique en date du 5 août 2024 de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
TRACO TRADE - Société Anonyme Monégasque au capital de 305.000 euros - Siège social : 27/29, avenue des Papalins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’administration sur l’activité de la société pendant l’exercice social clos le 31 décembre 2021 ;
- Rapports des Commissaires aux ...
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le vendredi 30 décembre 2022, à 10 heures, au siège social de la société, 27/29, avenue des Papalins à Monaco, à l ... Avis de convocation ... TRACO TRADE - Société Anonyme Monégasque au capital de 305.000 euros - Siège social : 27/29, avenue des Papalins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Annexes 1945
du 31 décembre 1945
répartition de leur capital, l'identité de leurs dirigeants et les, modalités de leur gestion. -
Art. 6. — Les infractions ou tentatives d'infraction
aux dispositions de 'la présente Ordonnance et des ...
Journal n°7202
du 6 octobre 1995
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique.
Pour les conditions d'envoi des dossiers, se reporter aux Indications figurant in fine des avis de recrutement.
Avis de recrutement n° 95-193 d ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.338 du 13 novembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 novembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 novembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 8.338 du 13 novembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
SEADREAM S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : c/o F.B. Management - 21, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
pour leur gestion ;
- Affectation du résultat ;
- Approbation des opérations visées à l’article 23 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 et autorisation à renouveler aux administrateurs ;
- Approbation ... donner aux administrateurs pour leur gestion ;
- Affectation du résultat ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 et autorisation à renouveler ... Avis de convocation ... SEADREAM S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : c/o F.B. Management - 21, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°4327
du 26 septembre 1940
-Castro,
il sera irocédé à la vente aux
au plat
JOURNAL DE MONACO
enchères publiques, ai plus offrant et dernier enchérisseur,
rr LI 'E NTIC LÀ LA A_
Située à Monte-Carlo, quartier du Ténao, rue des ...
Journal n°4114
du 10 septembre 1936
° Viol, attentat à la pudeur avec violence. attentat a la pudeur sans violence sur -des enfants au-dessous de l'âge déterminé par la législation pénale des deux Etats ;
6° Attentat aux moeurs :
a) En ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
TRACO TRADE - Société Anonyme Monégasque au capital de 305.000 euros - Siège social : 27/29, avenue des Papalins -Monaco - AVIS DE CONVOCATION
'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l'exercice social clos le 31 décembre 2020 ;
- Rapports des Commissaires aux ...
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, en deuxième convocation, le 5 juillet 2022 à 10 heures, au siège social de la société, 27/29, avenue des Papalins à Monaco, à l ... Avis de convocation ... TRACO TRADE - Société Anonyme Monégasque au capital de 305.000 euros - Siège social : 27/29, avenue des Papalins -Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.314 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre ... la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... Ordonnance Souveraine n° 10.314 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.799 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sylvie Marcos (nom d’usage Mme Sylvie Marcos Kovacevic), Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en ... Ordonnons :
Mme Sylvie Marcos (nom d'usage Mme Sylvie Marcos Kovacevic), Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en qualité de Rédacteur ... Ordonnance Souveraine n° 9.799 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...