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Journal n°6610 du 1 juin 1984
II de la Convention, faite à Washington k 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à New-Delhi (Inde) le 8 mars 1981 et à ...
Journal n°3867 du 7 janvier 1932
REDACTION: au Ministère cl'Etat ADMINISTRATION : à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation. INSERTIONS : Annonces . 3 francs la ligne. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré ...
Journal n°6762 du 1 mai 1987
signalisation lumineuse. M. A.C. : 15 jours pour inobservation de la signalisation lumineuse. M. D.H. : 3. mois pour vitesse excessive, défaut de maîtrise et blessures involontaires. M. D.J.M. : 8 jours ...
Journal n°2859 du 14 janvier 1913
comme suit : ART. 3. — Les entrepôts ou magasins de première classe devront être établis dans le roc, en bordure du chemin des Pêcheurs, du côté opposé à la mer, de la manière suivante, sur l ...
Journal n°3476 du 19 août 1924
LARVOTTO Etablissement ouvert tous les jours de 8 h. 1/2 à 13 heures et de 15 à 19 heures re.9e,c LEÇONS DE NATATION DOUCHES (jet ou pluie) — MASSAGE CONCIMTS DANCING- ATTRACTIONS DIVERSES UN ...
Journal n°3160 du 8 octobre 1918
la première année -à toute élève insuffisamment préparée à suivre avec profit la classe supérieure. En -T9.18-1919, ils comprendront Une première année (élèves de 1 1 à 13 ans). Une deuxième ...
Journal n°2197 du 14 août 1900
INSERTIONS: Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine ""'" 111:111111111P PARTIE NON OFFICIELLE ...
Journal n°2948 du 15 septembre 1914
un fait absolument acquis, c'est que les habitants d'Affléville n'ont nullement participé à l'engagement qui a eu lieu samedi dernier entre 2 uhlans d'une part et 3 cavaliers français d'autre part ...
Journal n°7327 du 27 février 1998
annuel prévu à l'article 3 de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 et à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 57-193 du 16 juillet 1957, susvisés, est fixé à 93.680,26 I' au I" janvier 1998. ART. 3 ...
Journal n°4488 du 21 octobre 1943
'Arrêté Ministériel du 24 mars 1943, sus-visé, modifié par l'article 3 de l'Arrêté Ministériel du 22 septembre 1943, tout consommateur àgé de moins de 13 ans, a droit, à la Section des Cartes de Rationnement. à l ...
Journal n°5084 du 14 mars 1955
, dans les dix jours de la deuxième insertion. Monaco, le 14 mars 1955. Signé : J.-C. REY. Première Insertion Suivant acte reçu par Me Auguste Settimq, notaire à Monaco, le 9 novembre 1954, Monsieur ...
Journal n°4986 du 27 avril 1953
(à1JATIZENINGTSBIZIÈME ANNÉE. 1•1° 4.986 Le Numéro 3É, fr. LUNDI 27 AVRIL 195l ••••••••••••••^^•^••••••••••••^^• JOURNAL DE MONACO Bulletin Officiel de la Principauté JOURNAL HEBDOMADAIRE ...
Journal n°3507 du 24 mars 1925
'industrie ; « 3° au règlement des produits, denrées (( ou marchandises destinées à être importés, dans un délai maximum de six mois, dans la Principauté ou en Tance et dans • les colonies ou pays de protectorat ...
Journal n°3475 du 12 août 1924
populaires. Le Tribunal Correctionnel, dans ses audiences des 29 juillet et 5 août 1924, a prononcé les jugements suivants : C. J., entrepreneur de travaux publics, né le 4 novembre 1859, à Cuveglio ...
Journal n°2798 du 28 novembre 1911
bien aux idées émises par l'ancienne Commission des Grands Travaux et fut approuvé à l'unanimité par l'ancien Conseil Communal, dans la séance du 3o décembre 19 1 o. A leur tour, les trois Assemblées ...
Journal n°3801 du 9 octobre 1930
SOIXANTE-TREIZIÈME ANNÉE. — N0 3.801. Le Numero : 10 centimes. JEUDI 9 OCTOBRE 1930. JOURNAL DE MONACO JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI ...
Journal n°4073 du 5 décembre 1935
domicile i fr. 6o le litre. INFORMATIONS IJatiS 'son audience du 26 novembre 1935, le Tribunal Correctionnel a- prononcé les jugements ci-après : C. commerçant, né le 15 avril 1897, à Menton (Alpes ...
Journal n°3661 du 1 mars 1928
Cabinet civil ; le Docteur Loue, Premier Médecin, et le Capitaine Millescamps, Officier d'ordonnance du Prince Souverain. Avant le repas, S. A. S. le Prince Souverain av.9it remis la cravate de Commandeur ...
Journal n°7746 du 10 mars 2006
Frontière Est de Monaco : - du samedi 15 avril au vendredi 21 avril 2006 inclus, de 9 heures à 19 heures 30 ; - les samedi 22 et dimanche 23 avril 2006, de 9 heures à 19 heures. ART. 3. Du ...
Journal n°3125 du 5 février 1918
0 1 3 SOIXANTE ET UNIkME ANNIE. — N° 3125. Le Numéro : 10 centimes. MARDI 5 FÉVRIER 1918. JOURNAL DE MON JOURNAL II MM:11A DA I RE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE MARDI ...
Journal n°5896 du 25 septembre 1970
.543 du 9 juin 1961, no 2.951 du 22 janvier 1963, no 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.5W du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969; Vu l'Arrêté Ministériel n° 63-062 du 27 mars 1963 établissant la ...
Journal n°3865 du 24 décembre 1931
, a viverneut intéressé le public qui a chaudement applaudi M. Vincent Muselli. M. C. T. LA VIE ARTISTIQUE THEATRE DE MONTE-CARLO Le Roi l'a dit. Cet opéra-comique en 3 actes, paroles d'Edmond Gondinet ...
Journal n°1849 du 9 janvier 1894
TRENTE–SEPTIÈME ANNÉE — N° 1849 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 9 Janvier 1894 JOURNAL DE 1111 Cl DI C JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI ...
Journal n°3313 du 5 juillet 1921
. Modification au Tarif de la Viande. • 14: c.:Hos ET N vELLEs : .Obsèques du Docteur Coulon, premier Médecin de S. A. S. le Prince. naueuration du monuinent élevé par la commune de La 7 urbie aux morts de ...
Journal n°3298 du 22 mars 1921
Chemins de fer de l'Etat M M. Gilardi et Tofani, secrétaires. • Le lendemain matin à 9 h. 3o. est arrivé par la route M. le Marquis di Saluzzo, Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères; délégué ...
Journal n°3902 du 8 septembre 1932
de la Légion, 42, rue du Doéteur-Leroy, Le Mans (Sarthe). à nos Lecteurs Nous vous o(li•ous lm abonnement de 3 mois 113our 6 Ires umenn annom - seulement Étranger: 9 francs Illaisons ...
Journal n°7591 du 21 mars 2003
relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en oeuvre des actes communautaires en matière de médicaments vétérinaires, signé à Paris le 3 mai 2002 (p. 542 ...
Journal n°2844 du 1 octobre 1912
DE TERRAINS DANS DE BONNES CONDITIONS S'adresser à M. F. GINDRE, avenue de la Gare MONACO-CONDAMINE L Application Générale' D O U A.R D ,i9c Co Ancien Contremaître des Maisons Bouillet et ...
Journal n°5151 du 25 juin 1956
DE MATÉRIEL ET D'OU'TILLAGE, en abrégé S. I. C. M. O., dont le siège social est à Monaco, 3, avenue de la Gare, a cédé à Monsieur Vaclav BAJTLER, coiffeur, demeurant à Monaco, 8, boulevard Prince ...
Journal n°0027 du 28 novembre 1858
: i 8 heures 5 Beau beau beau beau 25 Novembre 26 Novembre 27 Novembre 10 » 12 41 4 conséquences la Puissance qui parviendrait à l'acquérir. Avec la possession de la Principauté ...
Journal n°7759 du 9 juin 2006
’ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l’établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ; Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles ...
Journal n°0315 du 26 juin 1864
» beau nul. 2(J » 22 » 25 » 27 » id. id. 21 » 23 » 27 D 28 » id. id. '12 D 2,3 e 27 » 28 » id. id. 23 » 24 D 27 , 28 D id. id. 24 » 23 » 27 » 28 » id. id. 25 » 2! » 26 » 27 » id. rd. MONACO ...
Journal n°8281 du 10 juin 2016
-Carlo 2016 C. 1390). Arrêté Municipal n° 2016-2170 du 7 juin 2016 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International de Rugby à VII (p. 1391). AVIS ...
Journal n°0662 du 28 février 1871
Paris; à l'Agence Havas, rue .1.-J. Rousseau, 3, et chez NI. St-Hilaire, A IIONNIthINNTS : Annonces 25 Gent. la ligne éditeur do musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des ...
Journal n°5232 du 13 janvier 1958
délivrées par application des dispositions du Code de la Route (p. 58). ARRÊTÉS MUNICIPAUX Arrêté Municipal du 26 décembre 1957 concernant [a circulation des véhicules (sens unique) (p. 59). Arrêté ...
Débats 1997 du 31 décembre 1997
Général Primitif de l'Etat pour l'exercice 1997 (p. 1773). 3° -Proposition de résolution, n° 7, de MM. Rainier Boisson, Jean-Louis Campora et Guy Magnan, visant à in5tituer un régime d ...
Journal n°3787 du 3 juillet 1930
'électroradiologie. ART. 3. Les frais honoraires prévus aux paragraphes I à VI inclus de l'article 26 de l'Arrêté Minisériel du 11 avril 1930 pour les médecins électroradiologistes et radiothérapeutes sont majorés de 50 ...
Journal n°7704 du 20 mai 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
. le 22 mai, Séances d'essais et 63e Grand Prix Automobile de Monaco. CATHEDRALE DE MONACO le 26 mai, à 18 h 30, Messe Solennelle de la Fête-Dieu, suivie de la Procession dans les rues du Rocher ... . le 22 mai, Séances d'essais et 63e Grand Prix Automobile de Monaco. CATHEDRALE DE MONACO le 26 mai, à 18 h 30, Messe Solennelle de la Fête-Dieu, suivie de la Procession dans les rues du Rocher ...
Journal n°4101 du 18 juin 1936
Assemblée Génerale extraordinaire, ont, à l'unanimité, notamment, apporté diverses modifications aux articles 2, 3, 5, 8, 9, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 36, 37, 38 ...
Journal n°8598 du 8 juillet 2022
La Semaine en Principauté
23 juillet, à 22 h 30, Monte-Carlo Summer Festival 2022 : « Queen Machine Symphonic », concert au profit de Fight Aids Monaco. Le 26 juillet, à 20 h, Monte-Carlo Summer Festival 2022 : concert de ... Forum Du 9 juillet au 28 août, de 10 h à 20 h, Les mardis et jeudis jusqu'à 22 h, Exposition « Christian Louboutin, L'Exhibition[iste] ». Repensée par son commissaire Olivier Gabet, Directeur du musée des ...
Journal n°6898 du 8 décembre 1989
INSERTIONS LÉGALES 26,00 F 26,50 F 27,50 F 1 an (à compter du 1., janvier) tarifs toutes taxes comprises : 5,30 F la ligne, hors taxe : 29,00 F 26,00 F Monaco, France métropolitaine Greffe Général ...
Journal n°4478 du 12 août 1943
(ne'erlii‘tgéimpreilivtiiInble reconnu nécessaire à l'élargissement du boulevard du jardin Exotique ainsi qu'il résulte de -l'Ordonnance-Loi du 19 novembre 1942 el, de FOrdonnia,71:4S)aoluvdee-- racineetieduv2e1ntieivi:iil (1.9[,(,;(.3 ...
Journal n°7638 du 13 février 2004
arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi. ART. 3. Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 février 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat. Monaco, le 9 février 2004 ...
Journal n°5054 du 16 août 1954
la ligne DIRECTION — REDAC.TION ADMINISTRATION IMPRIMERIE NATIONALE DE MONACO Principauté de Monaco Téléphone t 021.79 — 032.26 SOMMAIRE MAISON SOUVERAINE Croisière de S.A.S. le Prince ...
Journal n°3954 du 24 août 1933
•aller les voir le matin, de 9 heures à midi ; l'après-midi, de iq. heures 3o.à 18 heures. VARIÉTÉS LES PLUIES ETRANGES Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'article 6 de l'Ordonnance du 7 ...
Journal n°4349 du 27 février 1941
» 2.50 à'7 » à » à 3.75 à 22 » à 8.75 à 3 » à 15 » à 6 » à 2:75 à 7' k24 à 24 » à 2 » à 4:25 à 1.50 à24, » Mandarines Oranges Raisin 0.75 à 1 » 25 » à 30 » 8.75 à 9.50 9 » à 10 ...
Journal n°3483 du 7 octobre 1924
18 février 1893, tous deux ayant résidé en dernier lieu à Cannes, et actuellement sans clomicil3 ni résidence connus, ont été assignés à comparai tre personnellement le mardi 30 décembre 1924, à 9 ...
Journal n°6473 du 16 octobre 1981
relatées et justifiées dans le procès-verbal. § 3 - Prélèvements d'échantillons. ART. 9. Sauf dans les cas prévus à l'article 15 du présent arrêté, tout prélèvement comporte quatre échantillons, l ...
Journal n°4133 du 21 janvier 1937
II, sera interdite : 1° le 30 janvier, de 8 heures à 1.6 heures ; 2° le 3 février, de. 9' h. 30 à 10 h. 30 ; à tous véhicules autres que 'ceux portant la plaque distinctive du XVIme Rallye ...
Journal n°8224 du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-302 du 29 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
(STAREC), et a notamment participé à une mission STAREC à Goma et à Béni en mars 2011. 3. Gaston IYAMUREMYE (alias : a) Byiringiro Victor Rumuli, b) Victor Rumuri, c) Michel Byiringiro, d) Rumuli) Titre ... (STAREC), et a notamment participé à une mission STAREC à Goma et à Béni en mars 2011. 3. Gaston IYAMUREMYE (alias : a) Byiringiro Victor Rumuli, b) Victor Rumuri, c) Michel Byiringiro, d) Rumuli) Titre ...
Journal n°2940 du 21 juillet 1914
Condamine pour être ensuite statué conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 21 avril 1911. ART. 3. Notre Ministre d'État est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance. Donné à Paris, le ...
Journal n°0484 du 22 septembre 1867
Monaco. Costa. Oliviers, pâture et 12 août 1867. 26 05 Ç rochers. 68'000 » » 65 C 13 Florence Fortuné, époux Ferry Madeleine, à Monaco. Veuve Florence Madeleine née Ferry ... 9 ...
Journal n°3534 du 1 octobre 1925
connus, a été cité à comparaître personnellement, le mardi 3 novembre 1925, à 9 heures du matin, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, sous l'inculpation d'émission frauduleuse de chèque non ...
Journal n°3436 du 13 novembre 1923
complets ou pardessus, y compris ceux en fourrure : a) D'enfants 200 fr. b) De garçonnets 3oo » c) D'hommes (habit, smoking, re- dingote, jaquette) 600 N. B. - Sont exclus les costumes de ...
Journal n°4432 du 24 septembre 1942
Londres, le 9 mars 14)26, étudiant, domicilié à Monaco. -- Vol : six mois de prison (akec sursis) et 5oo francs d'amende. T. M.-G., ne au Caire (Égypte), le 16 octobre 1921, étudiant, demeurant à Monaco ...
Journal n°2587 du 4 février 1908
26 mars 1874, chauffeur, demeurant à Monaco, 100 francs d'amende. Le sieur S. v. D. a été déclaré civilement responsable. Pour ivrognerie : C. R., né à Moncalvo Monferrato (Italie), le 22 septembre ...
Journal n°3202 du 15 juillet 1919
émue de notre infinie reconnaissance pour le'sacrifice auquel nous devons, non seulement d'être restés français, c'est-à-dire d'avoir conservé tous les biens qui rendent seuls la vie digne d'être vécue ...
Journal n°7071 du 2 avril 1993
Souveraines n° 10.837 et n° 10.838 du 24 mars 1993 accordant l'honorariat à des médecins (p. 425). Ordonnance Souveraine n° 10.839 du 24 mars 1993 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 3.486 du 2 février 1966 ...
Journal n°0276 du 27 septembre 1863
flue de Lorraine, 13, P I? issA Nt. [E MANCHE dent il estenroye ext-9/p/aii...s sont à, ilionaro (Prinelpaole). annonee's dans le .fouinent, INSE1ITIONS : On s'abonne. ilmur In France ...
Journal n°3590 du 21 octobre 1926
denrées alimentaires nécessaires à la consommation familiale ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 9 octobre 192(3 ; Arrêtons : A wricLE PnEmiEn. Dans les hôtels, restaurants, pensions ...

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