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Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Tarification 2011 du forfait petit materiel
Par décision du Gouvernement Princier en date du 29 juin 2011, la tarification du forfait petit matériel du Centre Hospitalier Princesse Grace est modifiée comme suit à compter du 1er mars 2011 :
1er mars 2010
1er mars 2011
Forfait petit matériel DMT/MT
1er mars 2010
1er mars 2011
Forfait petit matériel DMT/MT
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Avis de vacance d’emploi n° 2011-067 d’un poste d’Assistant Social dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Assistant Social est vacant au Service d’Actions Sociales.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du diplôme d’Etat d’Assistant Social...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du diplôme d’Etat d’Assistant Social...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Délibération n° 2011-54 du 4 juillet 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «participation à la billettique interopérable des Alpes-Maritimes» sous la dénomination «lancement du contrat «carte Azur Multimodale»»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe, et son protocole additionnel n° 4 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe, et son protocole additionnel n° 4 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Avis de recrutement n° 2011-101 d’un Contrôleur Principal Informatique au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur Principal Informatique au Service des Parkings Publics pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indicia...
L’échelle indicia...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Appel d’offres relatif aux polices d’assurances de l’Etat
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle procède à un appel d’offres relatif aux polices d’assurances de l’Etat ci-après désignées :
- Dommages aux biens de l’Etat - Risques situés à Monaco,
- Dommages aux biens de l’Etat - Risques situés en France.
- Dommages aux biens de l’Etat - Risques situés à Monaco,
- Dommages aux biens de l’Etat - Risques situés en France.
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Décision du 12 juillet 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Service des Titres de Circulation, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des véhicules immatriculés en Principauté de Monaco»
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Décision du 12 juillet 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Service des Titres de Circulation, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des permis de conduire valables sur le territoire monégasque»
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Erratum à la décision du 23 février 2011 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz», publiée au Journal de Monaco du 4 mars 2011
Il fallait lire page 399 :
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Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2011-12 du 17 janvier 2011, intitulé : «Gestion des informations de comptage d’électricité et de...
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Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2011-12 du 17 janvier 2011, intitulé : «Gestion des informations de comptage d’électricité et de...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un appartement sis «Villa Montplaisir» 4, Chemin de la Turbie, 1er étage, composé de 3 pièces, d’une superficie de 74,28 m² et 42,96 m² de terrasse.
Loyer mensuel : 2.650,00 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence des E...
D’un appartement sis «Villa Montplaisir» 4, Chemin de la Turbie, 1er étage, composé de 3 pièces, d’une superficie de 74,28 m² et 42,96 m² de terrasse.
Loyer mensuel : 2.650,00 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence des E...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. R. G. Six mois pour excès de vitesse
M. M. G. Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et délit de fuite après accident matériel de la circulation
M. F. J. Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. A. L. Deux ans pour...
M. M. G. Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et délit de fuite après accident matériel de la circulation
M. F. J. Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. A. L. Deux ans pour...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier dans le Service de Pneumologie
Il est donné avis qu’un poste de praticien hospitalier est vacant dans le Service de Pneumologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront être docteurs en médecine et titulaires d’un diplôme de spécialité dans la discipline concernée.
Les intéressé...
Les candidat(e)s devront être docteurs en médecine et titulaires d’un diplôme de spécialité dans la discipline concernée.
Les intéressé...
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Version 2018.11.07.14