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Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 novembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Titres de Circulation, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la prise de rendez-vous aux usagers afin de se présenter au Service des Titres de Circulation ».
’informations nominatives ayant pour finalité :
« Permettre la prise de rendez-vous aux usagers afin de se présenter au Service des Titres de Circulation ».
Monaco, le 26 novembre 2021.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Permettre la prise de rendez-vous aux usagers afin de se présenter au Service des Titres de Circulation ».
Monaco, le 26 novembre 2021.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 novembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Titres de Circulation, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Délibération n° 2019-113 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Règlement fournisseurs » présenté par la Société Monégasque des Eaux.
'informations préalables des utilisateurs sont conformes aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993\.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Les droits d'accès ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... présent traitement fait l'objet d'une interconnexion avec un traitement ayant pour finalité « Gestion de la sécurité des accès utilisateurs ».
Ce traitement n'ayant pas fait l'objet de formalité auprès de ... Délibération n° 2019-113 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 2 avril 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Administration Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mettre en place un portail intranet de services pour les employés du Gouvernement de Monaco munis d'un poste de travail ».
émis le 20 mars 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Administration Numérique, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 20 mars 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Administration Numérique, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 2 avril 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Administration Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 2 avril 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Travail - Service de l'Emploi, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer l'accueil de stagiaire en entreprise ».
émis le 20 mars 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Travail - Service de l'Emploi, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 20 mars 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Travail - Service de l'Emploi, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 2 avril 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Travail - Service de l'Emploi, du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Réaliser une déclaration sur l'honneur par le biais d'une démarche en ligne ».
’avis motivé émis le 23 juin 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 23 juin 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 mai 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander l'attribution d'un logement domanial à Monaco par voie dématérialisée ».
’avis motivé émis le 15 mars 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l’Habitat, du traitement automatisé d’informations nominatives ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 15 mars 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 mai 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Nouveaux agréments délivrés par la CCAF, modifications et retraits d'agréments.
habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion de portefeuilles pour le compte de tiers ;
2 - la gestion d'organismes de placement collectif de droit monégasque ;
3 - la ... Commission de Contrôle des Activités Financières ... habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion de portefeuilles pour le compte de tiers ;
2 - la gestion d'organismes de placement collectif de droit monégasque ;
3 - la ... Nouveaux agréments délivrés par la CCAF, modifications et retraits d'agréments. ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Nouveaux agréments délivrés par la CCAF, modifications et retraits d'agréments.
ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;
4 - le conseil et l’assistance dans les matières visées aux chiffres 1 à 3 ;
6 - la gestion d’organismes de placement collectif de ... Commission de Contrôle des Activités Financières ... habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d'instruments financiers à terme ;
2 - la gestion de fonds ... Nouveaux agréments délivrés par la CCAF, modifications et retraits d'agréments. ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-190 d'un Comptable à la Direction de la Sûreté Publique.
pour votre compréhension.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (D.R.H.F.F.P.) fait savoir qu’un concours est ouvert en vue du recrutement d’un Comptable ... Direction de la Sûreté Publique.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 324/414.
Les missions du poste consistent notamment à :
- assurer la gestion des ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2023-190 d'un Comptable à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-634 du 2 juillet 2018 portant application de l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée.
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES ET FORMATS DE LA LISTE DE CONFIANCE Annexe Annexe 72 JO 8.390 AM2018-634 Spécifications techniques et formats liste de confiance.pdf 0 0 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Délibération n° 2024‑45 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la cohorte de patients suivis en Structures Douleur Chronique et à domicile en vie réelle », dénommé « eDOL » présentée par le Centre Hospitalier Universitaire de Clermont‑Ferrand représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
, légalement mis en œuvre ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d’accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... gestion de la base de données pseudonymisées.
Les accès au présent traitement sont dévolus en considération des missions et des fonctions des personnes auxquelles ils sont attribués, conformément aux ... Délibération n° 2024‑45 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Délibération n° 2022-147 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enquête Mobilité Certifiée CEREMA « Côte d'Azur Est-Var » » présenté par le Conseil Départemental des Alpes‑Maritimes représenté par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
de l’entretien il est précisé aux personnes interrogées que l’entretien est enregistré et qu’elles peuvent s’y opposer ».
La Commission prend par ailleurs acte des précisions qui lui sont apportées ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'information préalable des personnes concernées sont conformes aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée.
â Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à ... Délibération n° 2022-147 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Avis de recrutement d'un Chef de Bureau à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
conception des systèmes informatiques ainsi que dans la gestion des risques informatiques ;
- présenter de solides références en matière d'audit et de contrôle de la sécurité des systèmes d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... conception des systèmes informatiques ainsi que dans la gestion des risques informatiques ;
- présenter de solides références en matière d'audit et de contrôle de la sécurité des systèmes d ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement d'un Chef de Bureau à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives. ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires.
;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Il est créé, au sein du Secrétariat Général de la Direction des Services Judiciaires, un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires placé ... ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Il est créé, au sein du Secrétariat Général de la Direction des Services Judiciaires, un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires placé ... Création Service/Direction ... Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires. ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Délibération n° 2019-118 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Exploitation du parc de bornes de recharge de véhicules électriques déployé dans le cadre de l'offre evZen » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
sont réservées. Pour cela, la SMEG délivrera aux souscripteurs d'un contrat evZen un ou des badges d'identification RFID qui permettront d'activer les bornes de recharges ».
Ce service comportant l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ... Délibération n° 2019-118 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...