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Journal n°2852
du 26 novembre 1912
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imperator ... concerne les pétitions, la Commission s'en était rapportée à l'article 13, titre II de la Loi Constitutionnelle, qui dit : « Chacun a le droit d'adresser aux autorités publiques des pétitions signées par une ...
Journal n°4880
du 16 avril 1951
- sociétés anoitymes et en commandite,.
Vu l'Ordonnance Péuve'rainô tio 3.183 dti 23 féVtlor 1946 relative aux titres des sociétés pat actif:511S ;
Vu la délibération du Conseil de GOuvernement du 20 Mars ...
Journal n°2976
du 30 mars 1915
matin, et jours suivants, dans la salle des ventes Cursi, sise à Monaco, commune de la Condamine, boulevard Charles III, il sera procédé à la vente aux enchères publiques d'une grande quantité de beaux ...
Journal n°5122
du 5 décembre 1955
la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'apprObation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Etca S.A.» présentée par Mme Véra Novera', épouse (le M. Laurent l3 ...
Journal n°5897
du 2 octobre 1970
rapportent pas directement à la fixation propreMent dite des prix demeurent applicables aux produits visés à l'article premier.
ART. 5.
M. le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Économie est ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
SARL TREBECCA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue du Portier – Monaco - AVIS DE DEUXIÈME CONVOCATION
du Code de commerce ;
- Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes dudit exercice ;
- Examen et approbation des comptes au 31 décembre 2018 et quitus à donner à la gérance pour sa gestion ... la gérance pour sa gestion ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées à l'article 51-6 alinéa 2 du Code de commerce ;
- Approbation du montant des ... Avis de convocation ... SARL TREBECCA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue du Portier – Monaco - AVIS DE DEUXIÈME CONVOCATION ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
SARL TREBECCA - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue du Portier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
2 du Code de commerce ;
- Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes dudit exercice ;
- Examen et approbation des comptes au 31 décembre 2018 et quitus à donner à la gérance pour sa ... à la gérance pour sa gestion ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées à l'article 51-6 alinéa 2 du Code de commerce ;
- Approbation du montant ... Avis de convocation ... SARL TREBECCA - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue du Portier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection des locaux spécifiques de l'Administration ».
’avis motivé émis le 21 juillet 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d’Information (DSI), du traitement automatisé d ... émis le 21 juillet 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO - en abrégé « C.C.M. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 4.000.000 euros - Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
:
˗ approuver les comptes de l'exercice 2020 ainsi que les rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux Comptes ;
˗ donner quitus de leur gestion aux administrateurs ;
˗ affecter les résultats ... :
˗ approuver les comptes de l'exercice 2020 ainsi que les rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux Comptes ;
˗ donner quitus de leur gestion aux administrateurs ... Avis de convocation ... CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO - en abrégé « C.C.M. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 4.000.000 euros - Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°1798
du 17 janvier 1893
mauvais temps, a eu lieu hier soir. La population de Monaco était réunie sur la place du Palais. Des fleurs ont été offertes, par les Présidents des deux Sociétés, à S. A S. la Princesse, qui a daigné les ...
Journal n°5066
du 8 novembre 1954
approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « &tibia S.A. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté ;
Vu la tIomande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts do la société ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
Suivant acte aux minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, du 31 janvier 2020, M. André GÜNTHART, administrateur de société, demeurant à GENÈVE (Suisse) 34, avenue des Tilleuls, a donné en gérance ...
Suivant acte aux minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, du 31 janvier 2020, M. André GÜNTHART, administrateur de société, demeurant à GENÈVE (Suisse) 34, avenue des Tilleuls, a donné en gérance ... Avis de gérance ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
Suivant acte aux minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, du 31 janvier 2020, M. André GÜNTHART, administrateur de société, demeurant à GENÈVE (Suisse) 34, avenue des Tilleuls, a donné en gérance ...
Suivant acte aux minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, du 31 janvier 2020, M. André GÜNTHART, administrateur de société, demeurant à GENÈVE (Suisse) 34, avenue des Tilleuls, a donné en gérance ... Avis de gérance ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion ...
Journal n°5324
du 19 octobre 1959
AN DIRECTION RÉDACTION
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÈ t 1.500 francs HOTEL. DU GOUVERNEMENT
(Annexe de la «Propriété Industrielle» seule t $00 francs) - ADMINISTRATION IMPRIMERIE NATIONALE DE MONACO S. A ...
Journal n°4513
du 13 avril 1944
programme des épreuves, les candidats devront s'adresser à la Direction du Service du Personnel de la S. N. C. F., 68, Rue St-Lazare; Paris.
Le registre d'inscription dei candidatures sera clos le 3 juin ...