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Journal n°7847
du 15 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.538 du 7 février 2008 acceptant la démission d'une fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Modification aux statuts - "INFORCA S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 2 novembre 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "INFORCA S.A.M." ayant son siège 2, avenue de la Madone, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l'article 18 (année sociale) des statuts qui devient :
"AR...
"AR...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 1.361 du 18 octobre 2007 portant naturalisation monégasque, publiée au Journal de Monaco du 26 octobre 2007
Il fallait lire page 2020 :
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Madame Martine, Marie-Claudine GUERRERO, épouse FRESIA, née le 15 août 1953.
Au lieu du 12 mars 1944.
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Le reste sans c...
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Madame Martine, Marie-Claudine GUERRERO, épouse FRESIA, née le 15 août 1953.
Au lieu du 12 mars 1944.
............................................
Le reste sans c...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Modification aux statuts - "FRASER YACHTS MONACO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "FRASER YACHTS MONACO" ayant son siège 2, Quai Antoine 1er, à Monaco ont décidé de modifier le dernier alinéa de l'article 13 (Conseil d'Administration) des statuts qui devien...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-71 du 7 février 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OVERSEAS SEAFOOD OPERATIONS S.A.M.", en abrégé "O.S.O.", au capital de 380.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "OVERSEAS SEAFOOD OPERATIONS S.A.M.", en abrégé "O.S.O." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaire...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "OVERSEAS SEAFOOD OPERATIONS S.A.M.", en abrégé "O.S.O." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaire...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Réduction du capital social - Transformation en Société à Responsabilité Limitée
et approbation des nouveaux statuts - "SCS BOYER BRUNO & CIE"
Société en Commandite Simple au capital de 687.000 €
Siège social : Plage du Larvotto - Monaco
GZ AVOCATS - Maîtres GIACCARDI & ZABALDANO
6, boulevard Rainier III - Monaco
Aux termes des délibérations en date du 17 septembre et 28 novembre 2007, la collectivité des associés a décidé de réduire le capital de la société à la somme de 20.610 €, de transformer la "S.C.S. BOYER BRUNO & CIE" en société à responsabilité limitée dénommée "S.A.R.L. LA ROSE DES VENTS" et d'a...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-72 du 7 février 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TECHNIC ET MARKETING" en abrégé "TECMA", au capital de 160.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TECHNIC ET MARKETING" en abrégé "TECMA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TECHNIC ET MARKETING" en abrégé "TECMA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Fin de gérance libre - Deuxième insertion
La Gérance libre consentie par Mme Simone BEVACQUA, demeurant 13, rue Princesse Caroline à Monaco, Mme Michelle DEFOURS et M. Charles DEFOURS, demeurant 7, Place du Palais à Monaco-Ville, à Mme Lieselotte NATALI demeurant 17, avenue de l'Annonciade à Monaco, relativement à un fonds de commerce de...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-73 du 7 février 2008 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-560 du 9 novembre 2006 autorisant un Chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principau...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principau...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Contrat de gérance libre - Première insertion
Suivant acte sous seing privé du 19 septembre 2007 et enregistré à Monaco le 21 novembre 2007,
Mme Emilienne GENIN, demeurant à Monaco 45, rue Grimaldi, à renouvelé le contrat de Gérance libre consenti à M. MILIZIANO Libertino, demeurant à Monaco 31, rue Basse, pour une durée d'une a...
Mme Emilienne GENIN, demeurant à Monaco 45, rue Grimaldi, à renouvelé le contrat de Gérance libre consenti à M. MILIZIANO Libertino, demeurant à Monaco 31, rue Basse, pour une durée d'une a...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-74 du 8 février 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "GAN ASSURANCES IARD"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "GAN ASSURANCES IARD", dont le siège social est à Paris, 8ème, 8-10 rue d'Astorg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les com...
Vu la requête présentée par la société "GAN ASSURANCES IARD", dont le siège social est à Paris, 8ème, 8-10 rue d'Astorg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les com...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Cession de droit au bail - Première insertion
Par acte sous seings privés en date du 19 décembre 2007, enregistré le 21 décembre 2007, la S.A.M. GELCO FOOD, immatriculée au répertoire du commerce et de l'industrie sous le numéro 90 S 02605, sous la signature d'un administrateur habilité, a cédé à Monsieur Gino CESANO, exploitant sous l'ensei...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-75 du 8 février 2008 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS", dont le siège social est à Paris, 16ème, 5, avenue Kléber ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes due...
Vu la requête présentée par la société "CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS", dont le siège social est à Paris, 16ème, 5, avenue Kléber ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes due...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Constitution de Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. "MULLYGRAPH"
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date du 14 décembre 2007, enregistré à Monaco le 23 janvier 2008, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suiv...
Suivant acte sous seing privé en date du 14 décembre 2007, enregistré à Monaco le 23 janvier 2008, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suiv...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-76 du 8 février 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS", dont le siège social est à Paris, 16ème, 5, avenue Kléber ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes due...
Vu la requête présentée par la société "CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS", dont le siège social est à Paris, 16ème, 5, avenue Kléber ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes due...