Rechercher un journal, un article
Journal n°5441
du 15 janvier 1962
Loi n° 717 complétant l'article 97 de la Loi n° 30 du 3 mai 1920 sur l'organisation municipale
Journal n°5441
du 15 janvier 1962
Loi n° 718 modifiant la législation sur l'Urbanisme, la Construction et la Voirie
Journal n°5441
du 15 janvier 1962
Loi n° 719 relative à l'âge d'admission au travail
Journal n°5441
du 15 janvier 1962
Loi n° 720 modifiant et complétant certaines dispositions des chapitres I et V et abrogeant le chiffre 2 de l'article 10 et l'article 18 de la Loi n° 455, du 27 juin 1947, sur les retraites des salariés
Journal n°5441
du 15 janvier 1962
Loi n° 721 abrogeant et remplaçant la Loi n° 598, du 2 juin 1955 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°5417
du 31 juillet 1961
Loi n° 709 complétant l'article 3, chiffre 3, de l'Ordonnance-Loi n° 669, du 17 septembre 1959, modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation - a) Exposé des motifs - b) Texte de la Loi
Journal n°5417
du 31 juillet 1961
Loi n° 710 modifiant l'Ordonnance-Loi n° 700, du 27 décembre 1960, portant fixation du Budget de l'Exercice 1961
Journal n°5172
du 19 novembre 1956
Loi n° 622 relative à l'aviation civile
Journal n°5172
du 19 novembre 1956
Loi n° 623 portant modification des dispositions de la Loi n° 607, du 20 juin 1955, sur les dessins et les modèles
Journal n°5172
du 19 novembre 1956
Loi n° 624 portant modification des dispositions de la Loi n° 608 du 20 juin 1955, sur les marques de fabrique
Journal n°5172
du 19 novembre 1956
Loi n° 625 portant modification des dispositions de la Loi n° 606, du 20 juin 1955, sur les brevets d'invention
Journal n°5172
du 19 novembre 1956
Loi n° 626 modifiant la Loi n° 617 du 21 juin 1956 portant fixation du Budget de l'exercice 1956
Journal n°6379
du 28 décembre 1979
Loi n° 1.023 portant fixation du budget de l'exercice 1980
Journal n°6274
du 23 décembre 1977
Loi n° 999 modifiant l'article 514 du Code de Procédure Civile
Journal n°6275
du 30 décembre 1977
Loi n° 1.002 modifiant le code de commerce en ce qui concerne la cessation des paiements, le règlement judiciaire, la liquidation des biens, la faillite personnelle et les banqueroutes