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Journal n°8117
du 19 avril 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. MONACO TRAVAUX CONCEPT (en abrégé MTC) conformément à l’article 428 du Code de ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. MONACO TRAVAUX CONCEPT (en abrégé MTC) conformément à l’article 428 du Code de ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. 3 PLUS conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. 3 PLUS conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Sophie LEONARDI-FLEURICHAMP, Juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. ROXY conformément à l’article 428 du code de commerce, a taxé les frais ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Sophie LEONARDI-FLEURICHAMP, Juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. ROXY conformément à l’article 428 du code de commerce, a taxé les frais ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Morgan RAYMOND, Juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. JEA-FRA, conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Morgan RAYMOND, Juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. JEA-FRA, conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Emmanuelle CASINI-BACHELET, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. «SHOE CONCEPT» conformément à l’article 428 du Code de commerce ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Emmanuelle CASINI-BACHELET, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. «SHOE CONCEPT» conformément à l’article 428 du Code de commerce ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 18 novembre 2015 - Lecture du 3 décembre 2015
production de la décision elle-même ne met pas le Tribunal Suprême en mesure d’exercer son contrôle sur sa légalité ; qu’il y a lieu dès lors, en application de l’article 32 de l’ordonnance souveraine n° 2 ... production de la décision elle-même ne met pas le Tribunal Suprême en mesure d’exercer son contrôle sur sa légalité ; qu’il y a lieu dès lors, en application de l’article 32 de l’ordonnance souveraine n° 2 ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
DE FABRICATION DE FOURNITURES INDUSTRIELLES ELECTROMECANIQUES en abrégé S.A.F.F.I.E.M.
Ordonné, avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de la société S.A.F.F.I.E.M. pour ... DE FABRICATION DE FOURNITURES INDUSTRIELLES ELECTROMECANIQUES en abrégé S.A.F.F.I.E.M.
Ordonné, avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de la société S.A.F.F.I.E.M. pour ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. POLY SERVICES TMS a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par Hadda KHALI.
Pour ... Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. POLY SERVICES TMS a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par Hadda KHALI.
Pour ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. POLY SERVICES TMS a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par Pascalle TEMIN.
Pour ... Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. POLY SERVICES TMS a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par Pascalle TEMIN.
Pour ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de M. R. S., a donné acte à M. Jean-Paul SAMBA, syndic, de ses déclarations, déclaré close ... Par procès-verbal en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de M. R. S., a donné acte à M. Jean-Paul SAMBA, syndic, de ses déclarations, déclaré close ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de M. R. S., a donné acte à M. Jean-Paul SAMBA, syndic, de ses déclarations, déclaré close ... Par procès-verbal en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de M. R. S., a donné acte à M. Jean-Paul SAMBA, syndic, de ses déclarations, déclaré close ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour le Juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. POLY SERVICES TMS a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par Guillaume MOREIRA ... Par ordonnance en date de ce jour le Juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. POLY SERVICES TMS a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par Guillaume MOREIRA ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. POLY SERVICES TMS a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par Sallah AMRI.
Pour ... Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. POLY SERVICES TMS a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par Sallah AMRI.
Pour ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. POLY SERVICES TMS a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par Laurent BERGONZI ... Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. POLY SERVICES TMS a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par Laurent BERGONZI ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. POLY SERVICES TMS a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par LE Vinh Dat.
Pour ... Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. POLY SERVICES TMS a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par LE Vinh Dat.
Pour ...