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Journal n°7327
du 27 février 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.350 du 19 février 1998 portant nomination du Directeur des Caisses Sociales en qualité de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office des la Médecine du Travail
Journal n°7327
du 27 février 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.351 du 19 février 1998 approuvant la Convention et les Cahiers des charges des concessions de collecte et d'incinération des résidus urbains et l'Avenant au Cahier des Charges de la concession de nettoiement des voies publiques passés avec la Société Monégasque d'Assainissement
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.954 du 16 septembre 2003 modifiant et complétant les
dispositions de l'ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant
l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construct...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construct...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.693 du 19 février 2003 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.694 du 19 février 2003 portant nomination
et titularisation d'un Animateur dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.695 du 19 février 2003 portant nomination et
titularisation d'une Aide maternelle dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.696 du 19 février 2003 portant nomination et
titularisation d'une Aide maternelle dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.333 du 19 mai 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.332 du 19 mai 2004 portant nomination et titularisation d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des Sportifs de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.331 du 19 mai 2004 portant nomination
et titularisation d'une Secrétaire-comptable à la Direction des Affaires Maritimes.
RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.692 du 19 février 2003 portant nomination
et titularisation d'un Contrôleur au Service d'information
et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°5560
du 24 avril 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.176 portant modification à l'Ordonnance Souveraine n° 2.615 du 19 août 1961 fixant le montant des ressources mensuelles pour pouvoir bénéficier du prêt mariage
Journal n°5725
du 16 juin 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.803 modifiant les articles 17 et 18 et abrogeant l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la Loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants
Journal n°5389
du 16 janvier 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.416 modifiant l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959, relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6094
du 12 juillet 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.392 portant application de la Loi n°948 du 19 avril 1974 complétant et modifiant, en ce qui concerne l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, la Loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire