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Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.972 du 4 juillet 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
’un Administrateur à la Direction du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.632 du 23 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à ... Ordonnance Souveraine n° 9.972 du 4 juillet 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.848 du 5 avril 2023 portant nomination et titularisation d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 qui Nous a été communiquée ... 3 ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 9.848 du 5 avril 2023 portant nomination et titularisation d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics. ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.847 du 5 avril 2023 portant nomination et titularisation d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 qui Nous a été communiquée ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 9.847 du 5 avril 2023 portant nomination et titularisation d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics. ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
C-WAY S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 mars 2023, enregistré à Monaco le 22 mars 2023, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 mars 2023, enregistré à Monaco le 22 mars 2023, Folio Bd ... S.A.R.L. ... C-WAY S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
En date du 13 juillet 2023 M. Ewan William MacLennan MCNAB, agent technique, de nationalité britannique, né le treize avril mil neuf cent soixante-et-onze à Berverley (Grande-Bretagne), et son ...
En date du 13 juillet 2023 M. Ewan William MacLennan MCNAB, agent technique, de nationalité britannique, né le treize avril mil neuf cent soixante-et-onze à Berverley (Grande-Bretagne), et son ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Gatsby & White Monaco » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 16 mars 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « Gatsby & White Monaco » ayant son siège « LE PRINCE DE GALLES » numéros 3 ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 16 mars 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « Gatsby & White Monaco » ayant son siège « LE PRINCE DE GALLES » numéros 3 ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « AVANTAGES » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 18 avril 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « AVANTAGES » ayant son siège 2, rue de Lüjerneta à Monaco, ont décidé de ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 18 avril 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « AVANTAGES » ayant son siège 2, rue de Lüjerneta à Monaco, ont décidé de ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
La Semaine en Principauté
,
« Le beau monde » par l’École Parallèle Imaginaire.
Square Théodore Gastaud
Le 26 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Polyphonie - Chants Corses ».
Le 9 août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Country ... Gastaud
Le 26 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Polyphonie - Chants Corses ».
Le 9 août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Country ».
Port Hercule
Jusqu'au 20 août,
« L'été au Port Hercule », le Service ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3592 du 18 juillet 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
des tarifs 2023 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu l’erratum à l’arrêté municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2022-4308 du 14 octobre ... -family:"Arial",sans-serif'> border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 5.1pt 4.0pt; height:3.0pt'> font-family:"Arial",sans-serif'> border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 5.1pt 11.35pt;height:3.0pt'>
C) À compter du ... Arrêté Municipal n° 2023-3592 du 18 juillet 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune. ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3518 du 12 juillet 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2023-3518 du 12 juillet 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2023-394 du 3 juillet 2023 portant application de l'article 26 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifié, publié au Journal de Monaco du 7 juillet 2023.
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Gestion centralisée d'une flotte de véhicules.
Aide à la gestion du trafic ... Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2023-394 du 3 juillet 2023 portant application de l'article 26 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifié ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-430 du 13 juillet 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
Hospitalier Princesse Grace en date du 22 juin 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Lara Dabiri Abkenari est autorisé à ... 26 ... Hospitalier Princesse Grace en date du 22 juin 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Lara Dabiri Abkenari est autorisé à exercer ... Arrêté Ministériel n° 2023-430 du 13 juillet 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie). ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-429 du 13 juillet 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
Grace en date du 22 juin 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Félix Zamaron, Praticien Hospitalier à temps partiel ... en date du 22 juin 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Félix Zamaron, Praticien Hospitalier à temps partiel au sein ... Arrêté Ministériel n° 2023-429 du 13 juillet 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation). ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-425 du 14 juillet 2023 relatif à la maîtrise énergétique au sein des bâtiments publics affectés à une mission de services publics et à l'exemplarité de l'État et de la Commune.
, conformément aux engagements pris dans le cadre du pacte national pour la transition énergétique.
Art. 3.
Au sein des bâtiments visés au a) de l’article premier, en été, la température de consigne doit être ... 22 ... , conformément aux engagements pris dans le cadre du pacte national pour la transition énergétique.
Art. 3.
Au sein des bâtiments visés au a) de l'article premier, en été, la température de consigne doit être ... Arrêté Ministériel n° 2023-425 du 14 juillet 2023 relatif à la maîtrise énergétique au sein des bâtiments publics affectés à une mission de services publics et à l'exemplarité de l'État et de la ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-428 du 13 juillet 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales-Hémodialyse).
Grace en date du 22 juin 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Professeur Patrick Rossignol, Chef de Service à temps partiel ... en date du 22 juin 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Professeur Patrick Rossignol, Chef de Service à temps partiel au sein ... Arrêté Ministériel n° 2023-428 du 13 juillet 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales-Hémodialyse). ...