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Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-525 du 29 octobre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès.
du recrutement d'un administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès (catégorie A - indices extrêmes : 407/513).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ... 22 ... un concours en vue du recrutement d'un administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès (catégorie A - indices extrêmes : 407/513).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3888 du 25 octobre 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 41ème Cross du Larvotto.
'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des ... 22 ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des ...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-24 du 29 octobre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 8.043 du 28 juin 1984 relative aux actes et formalités de greffe, modifiée en dernier lieu par l’ordonnance souveraine n° 5.496 du 24 septembre 2015 et fixant le tarif des droits de rédaction, d’expédition et de frais divers
:
- 1,50 % du montant de l’adjudication ou du règlement, jusqu’à 11.000 € ;
- 1 % de 11.001 à 15.500 € ;
- 0,7 5% de 15.501 à 23.000 € ;
- 0,50 % au-dessus de 23.000 €.
Art. 2.
Les tarifs du droit d ... 22 ... :
- 1,50 % du montant de l’adjudication ou du règlement, jusqu’à 11.000 € ;
- 1 % de 11.001 à 15.500 € ;
- 0,7 5% de 15.501 à 23.000 € ;
- 0,50 % au-dessus de 23.000 €.
Art. 2.
Les tarifs du droit d ...
Journal n°7246
du 9 août 1996
Arrêté Ministériel n° 96-383 du 5 août 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un assistant technique à la Direction du Tourisme et des Congrès
22 ...
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-311 fixant les prix limites de vente de l'essence, du surpercarburant, du gas-oil et du pétrole lampant
22 ...
Journal n°6463
du 7 août 1981
Arrêté Ministériel n° 81-356 du 3 août 1981 réglementant le survol du territoire monégasque à l'occasion du Gala de la Croix-Rouge Monégasque
22 ...
Journal n°6489
du 5 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-44 du 1er février 1982 fixant les prix limites de vente de l'essence, du supercarburant et du gazole
22 ...
Journal n°7307
du 10 octobre 1997
Arrêté Ministériel n° 97-465 du 6 octobre 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
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Journal n°5524
du 16 août 1963
Arrêté Ministériel n° 63-191 fixant les prix limites de vente de l'essence, du super-carburant, du gas-oil et du pétrole lampant
22 ...
Journal n°6504
du 21 mai 1982
Arrêté Ministériel n° 82-211 du 13 avril 1982 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er avril 1982
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Journal n°6408
du 18 juillet 1980
Arrêté Ministériel n° 80-327 du 11 juillet 1980 fixant les prix limites de vente de l'essence, du supercarburant et du gazole
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Journal n°6657
du 26 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-214 du 19 avril 1985 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite, à compter du 1er avril 1985
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Journal n°6891
du 20 octobre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-545 du 12 octobre 1989 portant fixation du montant minimum du Fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, pour l'exercice 1988-1989
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Journal n°6904
du 19 janvier 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.686 du 12 janvier 1990 portant nomination de l'Inspecteur du Travail au Service des Relations du Travail
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Journal n°6803
du 12 février 1988
Arrêté Ministériel n° 88-083 du 8 février 1988 portant nomination de deux membres de la Commission mixte d'étude du problème du logement
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