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Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-110 du 28 février 2022 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022.
,50 €
3 938,12 €
38,84 €
286,22 €
3ème
3 938,12 €
4 248,13 €
38,84 €
252,49 €
4ème
4 248,13 €
4 596,37 €
38,84 €
168,67 €
5ème
4 596,37 €
4 724,51 €
38 ... fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2022 :
style='margin-left:1.4pt;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 1.4pt 4.0pt 1.4pt;height:3.0pt'>
TRANCHES
border-left:none;padding:4.0pt 1.4pt 4 ... de la Commune à compter du 1er janvier 2022. ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-111 du 28 février 2022 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l’État ;
Vu l ... l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... 'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022. ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-108 du 28 février 2022 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l ... de la Commune à compter du 1er janvier 2022. ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-103 du 24 février 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
’arrêté ministériel n° 2021-160 du 26 février 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Frédérique Picco, en date du 3 janvier 2022 ;
Vu la délibération du ... 22 ... 'arrêté ministériel n° 2021-160 du 26 février 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Frédérique Picco, en date du 3 janvier 2022 ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Décision Ministérielle du 4 mars 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
virus SARS-CoV-2 ;
3) supprimer les objets de culte mis à disposition commune.
CHAPITRE III
CONTRÔLES ET SANCTIONS
Art. 37.
La Direction de l’Action Sanitaire, la Direction du Travail, la Direction ... Décision Ministérielle du 4 mars 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
MG CONSULT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, Folio Bd 167 V, Case 3, et du 22 décembre 2021 il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « MG CONSULT ».
Objet ... , Folio Bd 167 V, Case 3, et du 22 décembre 2021 il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « MG CONSULT ».
Objet ... S.A.R.L. ... MG CONSULT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
social 22 et 26, rue Plati à Monaco ;
Fixé provisoirement au 19 novembre 2021 la date de cette cessation des paiements ;
Nommé M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président, en qualité de Juge ... social 22 et 26, rue Plati à Monaco ;
Fixé provisoirement au 19 novembre 2021 la date de cette cessation des paiements ;
Nommé M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président, en qualité de Juge ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Arrêté Municipal n° 2022-640 du 22 février 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 5ème Monaco E-Prix, du 13ème Grand Prix de Monaco Historique et du 79ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Grace,
2°) À compter du mardi 22 mars 2022 à 23 heures :
• Boulevard Louis II,
• Avenue J.F. Kennedy,
3°) À compter du dimanche 27 mars 2022 à 23 heures :
• Avenue d’Ostende,
4°) À compter du ... relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février ... Arrêté Municipal n° 2022-640 du 22 février 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Décision Ministérielle du 25 février 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
présente décision sont à nouveau verbalisés, l’amende est celle prévue au chiffre 3 de l’article 29 du Code pénal.
En application du dernier alinéa de l’article 26 de la loi n° 1.488 du 11 mai 2020 ... 9 ... Décision Ministérielle du 25 février 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Décision Ministérielle du 22 février 2022 prolongeant jusqu'au 31 mars 2022 la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, modifiée, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ... .739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu ... Décision Ministérielle du 22 février 2022 prolongeant jusqu'au 31 mars 2022 la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « Tamsel Monaco SAM » (Société Anonyme Monégasque)
la société au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « Tamsel Monaco SAM ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco ... société au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « Tamsel Monaco SAM ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « PLURIMI WEALTH MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
Monaco.
La société prend la dénomination de « PLURIMI WEALTH MONACO ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... société prend la dénomination de « PLURIMI WEALTH MONACO ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « Goldman Sachs (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Monaco.
La société prend la dénomination de « Goldman Sachs (Monaco) S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... société prend la dénomination de « Goldman Sachs (Monaco) S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « Goldman Sachs (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « Gatsby & White Monaco » (Société Anonyme Monégasque)
l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « Gatsby & White Monaco ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout ... Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « Gatsby & White Monaco ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « INDIAN OCEAN IMPORT SAM » (Société Anonyme Monégasque)
.000 euros avec siège social c/o « CATS BUSINESS CENTER » 28, boulevard Princesse Charlotte à Monaco,
après avoir décidé de procéder à une augmentation de capital et à la transformation en société anonyme ... .000 euros avec siège social c/o « CATS BUSINESS CENTER » 28, boulevard Princesse Charlotte à Monaco,
après avoir décidé de procéder à une augmentation de capital et à la transformation en société anonyme, ont ...