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Journal n°2909
du 16 décembre 1913
-défenseur ou comme conseil, de contraire aux lois, aux bonnes moeurs, à la paix publique ; de ne jamais m'écarter du respect dû aux Tribunaux et aux Autorités établies par le Prince H.
ART. 9.
La profession ...
Journal n°2732
du 11 octobre 1910
, où le public peut en prendre connaissance tous les jours — sauf le dimanche -- de 9 heures à 11 1/2 du matin et de 2 h. à 5 h. du soir, jusqu'à la fin du mois courant.
Le Journal de Monaco a signalé ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.160 du 20 décembre 2001 prorogeant le sursis à statuer pour l'opération immobilière à réaliser sur les parcelles situées aux numéros 9, 11, 13 et 15 du boulevard Charles III.
sursis à statuer, conformément à l'article 8 de Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par ... prononcer un sursis à statuer, conformément à l'article 8 de Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été ... Ordonnance Souveraine n° 15.160 du 20 décembre 2001 prorogeant le sursis à statuer pour l'opération immobilière à réaliser sur les parcelles situées aux numéros 9, 11, 13 et 15 du boulevard Charles ...
Journal n°5325
du 26 octobre 1959
. 2,001 du 22 mai 1959 et portant Mutation d'un fonctionnaire à la Trésorerie Générale (p. 843).
Ordonnance Souveraine n° 2.069 dit 5 oCtobre 1959 portant nomination d'un Cotuteur ati Service du ...
Journal n°3022
du 15 février 1916
Monaco, portant les numéros 17.700 et 47.887.
Exploit de M. Blanchy, huissier à Monaco, du 22 juin 1915. Quatre Cinquièmes d'Actions de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de ...
Journal n°0649
du 29 novembre 1870
.111ltAIIIIR VISCONTI. rue du Cours.
à I'ACENCR-DALGOUTTK. rue Paradis, au coin du Jardin Public.
Les abonnements compten t du 9" et du 16 de chaque mois et se paient d'avance
Les lettres et envois non ...
Journal n°2755
du 14 mars 1911
MONACO
VENTES
L'Administration du Mont - de - Piété a l'honneur d'informer le public qu'il sera procédé,
le mercredi 22 mars 1911,
de 9 heures du matin à 4 heures du soir,
dans la salle des ...
Journal n°1515
du 16 août 1887
'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Bavas, rue J.-J. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire,
éditeur de musique du Conserv. hop. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du ...
Journal n°4014
du 18 octobre 1934
'Ordonnance précitée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 1934 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le cours moyen des sucres est fixé à 309 fr. 75 les 100 kilogrammes pour la période ...
Débats 1965
du 31 décembre 1965
DÉBATS
DU
CONSEIL NATIONAL
SOMMAIRE
343ème SEANCE DU 21/12/1964 J.O.M. DU 22/1/1965 N° 5600
344èME SEANCE DU 22/12/1964 J.O.M. DU 19/2/1965 N°5604
345ème SEANCE DU 30/3/1965 J.O.M. DU 23 ...
Journal n°0011
du 8 août 1858
MONACO Le Bateau à vapeur LE DANTE capitaine CROCE° partira de Nice (le temps le permettant) à Il heures du matin pour se rendre à Monaco droit il repartira à 9 heures du soir.Pri>x de la Promenade 3 fr ...
Journal n°5505
du 5 avril 1963
, modification 'ou radiation aux tableauX A et B
(Section des substances vénéneitse. (p. 306). Arrêté Ministériel n° 63-060 du 22 mars 1963 Ptononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à ta ...
Débats 1950
du 31 décembre 1950
sociale.
Monsieur le Ministre,
Messieurs les Conseillers de Gouvernement,
Je suis heureux, au nom du nouveau C9nseil National, de vous souhaiter la bienvenue parMi nous.
Vous êtes, Monsieur le ...
Journal n°4153
du 27 mai 1937
ite
Monaco, le 22 niai 1937.
Le Greffier en Chef : Yé NÈS.
AVIS
AVIS
Les créancim SOI lETE I\l\dOI3ILl1R1
DE MONACO, sont invités nuement à l'article
475 -du Gode de Commerce (Loi le' 218 ...
Journal n°3273
du 26 octobre 1920
, les spécu-
lations illicites ; '
Vu la Loi n° 4 du 14 août 1918, établissa,nt ,des sanctions, aux Arrêtés pris pour le ravitaillement de Ia Principauté ;
Vu la Loi n° 24 du 22 janvier 1920 ...
Journal n°3417
du 3 juillet 1923
Colonies, Président de la Compagnie Néerlandaise de Commerce ;
M. C.TH.VAN DEVENTER, Membre de la Première Chambre des Etats Généraux ;
M. A. A. DE JONGH, ancien Inspecteur général, Chef du Service de la ...
Journal n°3821
du 19 février 1931
.
Toute infraction aux dispositions des articles ler et 5 de la présente Ordonnance-Loi sera punie des peines prévues à l'article 10, § 3, de l'Ordonnance du 29 mai 1894.
Les tribunaux ordonneront, en ...
Journal n°3091
du 12 juin 1917
: Pour exécution :
Le Secrétaire (l'État, Le Ministre d'État,
Signé : FR.. ROUSSEL. Signé : E. FLACH.
Par décision du 9 juin 1917, rendue conformément à l'Ordonnance Souveraine du 12 août 1914, la ...
Journal n°2039
du 10 août 1897
direction de MM. Gendre, Olivier et Roux, du S. V. M.
En voici les résultats :
Première course. — Amateurs (départ de la place du Palais à la place de la Gare de Monaco et retour ; distance, 3,000.m ...
Journal n°0650
du 6 décembre 1870
.
On traite de gré à gré pour les autres insertions Trois Mois 3 id.
Pour ISTRANGICSt les Irais de poste en sus..
Les abonnements comptent du ler et du 46 de chaque mois et se paient d ...
Journal n°2170
du 6 février 1900
, huissier à Monaco,
en date du 22 novembre 1899, enregistré, dénoncé, transcrit au bureau des hypothèques de Monaco, le 29
du même mois, volume 3, no 15.
Le cahier des charges contenant les clauses et ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
documentation relative à
la délégation de poinçons ;
2° Le respect des règles de marque ;
3° La tenue d’une comptabilité matière du nombre
d’ouvrages essayés, du nombre des ouvrages marqués
par type de ...
Journal n°2581
du 24 décembre 1907
, Davies.
Le Prix de Décembre, hand., a réuni, vendredi, 13 tireurs. M. Erskine (22 m.), tuant 9 sur 9, preMier ; M. Braghieri (27 m.) et baron A. de Tavernost (24 m.), tuant 8 sur 9, partagent les ...
Journal n°0464
du 5 mai 1867
Piémontaise annonce que le mariage de S. A R. le Prince Amédée, Duc d'Aoste, avec S. A. la Princesse Marie della Cisterna aura lieu le 30 Mai dansla c=hapelle du Palais Royal de Turin.
La maison de la future ...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
SOUVERAINES
Ordonnances Souveraines n° 235 et 236 du 3 octobre 2005
portant nomination de deux Chefs de Bureau à la Direction
de la Sûreté Publique (p. 1902 et 1903).
Ordonnances Souveraines n° 237 et ...
Journal n°4777
du 25 avril 1949
;
Vu la Loi no 188 du. 18 juillet 1934 reltitht aux fonctions publiques ;
Vu l'Ordonnance SoUveraine ne 3.330 du 13 novembre 1946 constituant le Statut des Fonctionnaires, A.gents et Employés de' l ...
Journal n°1623
du 10 septembre 1889
:
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
elonaeo, le 10 Septembre 18S9
La dépêche suivante a été ...
Journal n°4149
du 29 avril 1937
ont assisté à la séance du vernissage et, dès le premier jour, cette remarquable exposition a connu la foule. C'est un indiscutable succès.
6à 8
1.25
3.50
1.50
4.50
'Petits pois Asperges ...
Journal n°1350 [= n°1440]
du 9 mars 1886
. Chabrier.
2. Ouverture de la Grotte de Fingal.
3. Prélude de Parsifal (2° audition).
4. Le Roi s'amuse (Airs de danse)
A. Gaillarde — B. Scène du bouquet -
c. Madrigal — D. Passepied 1. Finale.
5. Espana ...
Journal n°1479
du 7 décembre 1886
-Neuf, 34:
9 heures 1/2 du matin- 1 heure 1/2 du soir.
Prix des places : 3 francs ; aller et retour, 3 francs.
BAZAR
FARALDO, Propriétaire
Médaille d'argent à l'Exposition d'Anvers
Chaussures en ...
Annexes 1941
du 31 décembre 1941
de la Principauté de Monaco
SESSION EXTRAORDINAIRE
Séance Plénière du 23 Septembre 1.940
'La séance est ouverte à 9 heures sous la présidence de M. V. RaVbaudi.
' Le Président expose que, par ...
Journal n°2921
du 10 mars 1914
Principauté au 187 Congrès International du Bâtiment et des Travaux Publics qui se tiendra à Berne du 23 au 27 août 1914.
Par Ordonnance Souveraine en date du
3 mars 1914, M. Arthur ...
Débats 1990
du 31 décembre 1990
des Finances qui l'examineront très prochainement de concert. C'est d'accord. Il est renvoyé aux Commissions.
(Renvoyé),
— Pr9jet de loi, no 551, autorisant la modificadon du tarif des huissiers ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-731 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
opérationnel des Taliban dans le sud de l’Afghanistan. En 2008, il est devenu adjoint du gouverneur taliban de la province de Helmand, en Afghanistan.
3. Abdul Kabir Mohammad Jan (alias A. Kabir)
Titre ... opérationnel des Taliban dans le sud de l’Afghanistan. En 2008, il est devenu adjoint du gouverneur taliban de la province de Helmand, en Afghanistan.
3. Abdul Kabir Mohammad Jan (alias A. Kabir)
Titre ...
Journal n°5894
du 11 septembre 1970
sis à Monaco-Ville, 34 et 36 rue Comte Félix Gastaldi,
Adresse
2, rue des Violettes
Composition
I pièce, cuisine,
w -C
Affichage
du I
3-9-70 22-9-70
au
L'Administrateur des ...
Journal n°1576
du 16 octobre 1888
par IRUCif.3,II^2,1--ZI
SUR LES REM PARTS DE MONACO
UPUIUU UU1 L3UJ(a41U1
EMBRASEMENT DE LA VILLE DE MONACO
A 9 heures, sur la Terrasse du Casino CONCERT INSTRUMENTAL
donné par
L ...
Journal n°4824
du 20 mars 1950
. 223). Au Théaire•u'es Beaux-Arts. (p. 223). Les Concerts (p. 223).
ANNONCÉS ET INSERTIONS LÉGALES (p. 223 à u3'4
ARRÊTÉS MINISTÉRIBLS
Arrêté Ministériel no 50-34 du 7 mars 1950 relatif l ...
Journal n°3136
du 23 avril 1918
'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le 22 avril 1918.
Le Conseiller Privé, Chef du Cabinet Civil,
tr°°' de Ministre d'État-,
G. JALOUSTRE.
Nous, Ministre d'État de ...
Journal n°4448
du 14 janvier 1943
présent Arrêté
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf décembre mil neuf cent quarante-deux.
Le Ministre d'Etat, E. ROBLOT.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'article 3 ...
Journal n°4091
du 9 avril 1936
de coiffeur-parfumeur exploité à Monte-Carlo, Villa Gardénia, avenue Saint-Alichel, n° 3.
Oppositions, s'il y a lieu, à Monte-Carlo, au siège du fonds vendu, clans les dix jours de la présente ...
Débats 1928
du 31 décembre 1928
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Tuo ... constatation de l'inaptitude à emploi ou à fonction, et, d'autre part, réglant la procédure d'instruction des demandes de liquidation de retraite,;
Loi N° 63 du 3 janvier 1023, abrogeant les dispositions de la ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
SOUVERAINE
Cérémonies d’Intronisation de S.A.S. le Prince Albert II et de
la Fête Nationale Monégasque - Novembre 2005 (p. 2255).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 191 du 9 septembre ...
Journal n°1853
du 6 février 1894
Souveraine du 3 février 1894, M. Auguste Garin, fabricant de vélocipèdes, boulevard Charles III, n° 16, a été agréé comme fournisseur bréveté de S. A. S. le Prince.
Samedi, un yacht à vapeur allemand la Fée ...
Journal n°4102
du 25 juin 1936
exécution Cie l'article 22 de l'Ordonnance du 3 juillet 1907. — Monaco, le 25 juin 1936.
Le Greffier en Chef : jean GRAS.
AVIS
Conformément à•Varticle 424 du-Code de Commerce (Loi no 218 du 16 mars 1936 ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Tarification 2024 - Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
,8 %
II - Tarification Résidence du Cap-Fleuri
Tarifs 2023
Tarifs 2024
Évolution2024/2023
Hébergement
GIR 1 à 4
108,06 €
110,22 €
2,0 %
Dépendance
GIR 1&2
38 ...
Par décision du Gouvernement Princier, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III, à compter du 1er ... Tarification 2024 - Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III. ...
Journal n°5463
du 18 juin 1962
générale extraordinaire tenue à MOnaco le 9 mars 1962;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les Sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la Loi no 71 du 3 janvier ...
Journal n°0637
du 6 septembre 1870
France . à Paris , à l'Agence Havas. rue Rousseau, :3, et chez M.st-Ililaire. DONNRAIRNTS :
Annonces 25 Cent. la ligne éditeur de musique du conserv, Imp. et directeur du Comptoir général des ...
Journal n°2804
du 2 janvier 1912
explications à la Commission du budget ; n'ayant pu obtenir tous les éléments, pour bien établir le budget, nous avons dû prendre la moyenne des trois dernières années, c'est ce qui explique le chiffre de 620 ...
Journal n°1900
du 1 janvier 1895
honorables présidents, de s'en être fait le très aimable interprète. Cette sympathie je la dois, c'est du moins mon espérance, aux efforts constants avec lesquels je cherche à servir utilement vos intérêts et ...
Journal n°3700
du 29 novembre 1928
Correctionnel, dans son audience du 13 novembre 1928, a prononcé les jugements suivants :
R. C., camionneur, né le 16 mars 1901, à Monaco, demeurant à Beausoleil. — Coups et blessures volontaires : 25 francs d ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.628 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto
Testimonio, la droite reliant ce dernier point à la dite limite parcellaire, puis cette dernière prolongée jusqu’à l’axe du boulevard d’Italie ;
c) l’Ilot n° 3, délimité par la limite d’emprise de voie Sud ... Testimonio, la droite reliant ce dernier point à la dite limite parcellaire, puis cette dernière prolongée jusqu’à l’axe du boulevard d’Italie ;
c) l’Ilot n° 3, délimité par la limite d’emprise de voie Sud ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-598 du 8 novembre 2022 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites.
du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux de base d'ajustement prévu à l'alinéa 3 de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée, est fixé à 1,30 % pour l ... du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux de base d'ajustement prévu à l'alinéa 3 de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée, est fixé à 1,30 % pour l ... Arrêté Ministériel n° 2022-598 du 8 novembre 2022 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites. ...
Journal n°2737
du 15 novembre 1910
formalités prescrites par les articles 2, 3, 4, 5 et 6 de l'Ordonnance du 22 mai 1858 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ont été régulièrement accomplies ;
Notre Conseil d'Etat entendu ...
Journal n°0088
du 5 février 1860
ConnaFs-lu :,aws où los eltr3o.; nir:ssent 9
(Go: it., .1a ison
On s'abonne, pour la France, à Paris, à l'Agence Havas, rue J.4. Rous cati. 3, cl ,het M. st-IIIIa!re
éditeur de musique du Consa ...
Journal n°6192
du 28 mai 1976
n° 5265 du.14 décembre 1973;
Vu la délibération du. Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 1976;
Arrêtons :
ARTICLE PRI3MMR.
M. Patrick VIDAL est nommé inspecteur de police stagiaire à ...
Journal n°0418
du 17 juin 1866
,.
INSERTIONS : on s'abonne, pour la France , à Paris , à l'Agence Rayas, 'rue Rousseau. 3, et chez M. St-Hilaire, A tinNKEbIENTS
Aimons« 25 Gent. la ligne éditeur de musique du Conserv. Itnp. et ...
Journal n°3461
du 6 mai 1924
Série, sur les premiers éléments de l'instruction pri-
2C — sur les matières de ge. [maire.
3e 8e.
4e — 7e ou du cours moyen des écoles prias.
5e 6e, c'est-à-dire de la classe de sortie
et ...
Journal n°2942
du 4 août 1914
l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, le 3 août 1914.
Le Conseiller de Gouvernement,
Signé : Ch. BELLANDO DE CASTRO.
Pour exécution : Le Ministre d'Etat,
E ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-865 du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié.
en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'article premier ... en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'article premier ... Arrêté Ministériel n° 2020-865 du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des ...
Journal n°2971
du 23 février 1915
avaient attiré une assistance nombreuse où l'on remarquait la plupart des notabilités de la Principauté et des personnalités étrangères.
A 3 heures, S.Exc. le Ministre d'Etat a été reçu, à l'entrée du ...