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Journal n°8022
du 24 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-354 du 17 juin 2011 réglementant temporairement l’espace maritime à l’occasion du Mariage Princier
°25.82’E), B (43°44.10’N - 7°26.36’E), C ( 43°44.33’N - 7°26.52’E), D (43°44.52’N - 7°26.05’E).
Art. 4.
Le mouillage des navires n’est autorisé que dans une zone adjacente à la limite Est de celle activée ... °25.82’E), B (43°44.10’N - 7°26.36’E), C ( 43°44.33’N - 7°26.52’E), D (43°44.52’N - 7°26.05’E).
Art. 4.
Le mouillage des navires n’est autorisé que dans une zone adjacente à la limite Est de celle activée ...
Journal n°5270
du 6 octobre 1958
: « Island Navigation Corporation ),> à étendre ses opérations dans la Minci-Pallié de Monaco (p. 829).
Arrété Ministériel n° 58-309 du 26 septembre 1958 portant nomination des membres du Conseil des ...
Journal n°3258
du 13 juillet 1920
la nomination du successeur de Mgr Vié. C'est dans les termes les plus affectueux, en effet, que Sa Sainteté a répondu à la lettre suivante par laquelle S.A. S. le Prince avait annoncé le mariage de Sa ...
Journal n°3199
du 24 juin 1919
insuccès, les années suivantes jusqu'à succès obtenu.
ART. 3.
La vaccination est obligatoire dans le cours de la onzième année, ou dans le cours des années suivantes si le sujet n'a pas subi en temps ...
Journal n°0510
du 29 mars 1868
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9.1 mars 765 40 6 I. 15 2 11 8 61 serein
22 -- 766 85 6 » 15 4 13 1 H id.
23 — 759 92 7 » 16 » 13 » 61 ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.297 du 15 décembre 1999 portant majoration, à compter du 1er janvier 2000, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
au-delà
1
52,59 F
200 m2
34,87 F
27,93 F
2A
46,61 F
150 m2
30,76 F
24,30 F
2B
43,40 F
100 m2
26,75 F
21,01 F
2C
40,93 F
70 m2
24,30 F
19 ...
Catégories
Pour chacun
des 10
premier m2
jusqu'à
au-delà
1
52,59 F
200 m2
34,87 F
27,93 F
2A
46,61 F
150 m2
30,76 F
24,30 F
2B
43,40 F
100 m2
26,75 F
21,01 F
2C
40,93 F
70 m2 ...
Journal n°5831
du 27 juin 1969
l'Ordonnance Souveraine n° 3.217 du 9 juillet 1964 portant application de la Loi no 735 du 16 mars 1963 établissant le statut du travail à domicile :
— salaire de base 3,1590
— 1/120 congés ...
Journal n°1779
du 6 septembre 1892
terre et ces éruptions volcaniques, n'a été évidente comme dans le cas qui nous occupe. C'est le 26 août que se sont produites les secousses qui ont effrayé les habitants de Clermont-Ferrand, de Vichy, de ...
Journal n°6791
du 20 novembre 1987
Sérénissime.
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 9.042 du 9 novembre 1987' rendant exécutoires à Monaco les amendements aux annexes 1 et 11 de la Convention, faite à Washington le 3 mars 1973 ...
Journal n°2886
du 8 juillet 1913
en liberté dans de vastes enclos, transformés en panoramas de leurs pays d'origine.
S. A. S. le Prince quitte Hambourg le 26, à 9 heures du matin, et arrive, à i i heures, à Kiel où Son yacht ...
Journal n°2630 [= 01/12/1908]
du 3 décembre 1908
, 30 cent. la ligne ; Annonces *3 cent.
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
PARTIE NON OFFICIELLE
Echos et Nouvelles
DE LA PRINCIPAUTÉ
Samedi ...
Journal n°3140
du 21 mai 1918
PLAGE DE LARVOTTO
Etablissement ouvert tous les jours
de 7 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. du soir
ryt9c,,,c
LEÇONS DE NATATION
DOUCHES (jet ou pluie)
MASSAGE (manuel et électrique)
Un ...
Journal n°3440
du 11 décembre 1923
.
ART. 3.
La Session extraordinaire prendra fin le samedi 22 décembre courant.
ART. 4.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat 'sont chargés ...
Journal n°6137
du 9 mai 1975
«Legal and General Assurance Society Lirnited e.
ART. 2.
Le montant du cautionnement dû en application des dispositions de l'article 7 de la Loi'n° 6C9 du 11 avril 1956 susvisée est fixé à la somme de ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Lauzun, organisée par les E.D.C. de Monaco.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
EXPOSITIONS
MUSEE OCEANOGRAPHIQUE
Tous les jours, de 9 h 30 à 19 ... Lauzun, organisée par les E.D.C. de Monaco.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
EXPOSITIONS
MUSEE OCEANOGRAPHIQUE
Tous les jours, de 9 h 30 à 19 ...
Débats 1925
du 31 décembre 1925
frais. (.1,3, qu'un oublie aussi parfois, c'est que la Société des Conférences a reçu la salle nue et l'a entièrement meublé et décorée. Elle a payé de ce chef près d'une cinquantaine de mille francs ...
Journal n°5445
du 12 février 1962
Croix-Rouge à Genève (p. 146).
Départ pour la Suisse de S.A.S.-le Prince Souverain (p. 146).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 2.737 du 26 janvier 1962 dééernant des médaillez_ en ...
Journal n°5814
du 28 février 1969
nomination d'une dame-employée à l'Office des Errassions
de Timbres Poste (p. 169). • -
Ordonnance Souveraine n° 4.264 chi 21'félirler '1969 rapportant
l'Ordonnance no 3846 du 3 juillet 1967 (p. 170 ...
Journal n°4438
du 5 novembre 1942
-
terprofessionr.el.
Il joint à ces envois tous renseignements qu'il juge
• c.-oncerrtant la nature des articles demandés par clients.
JOURNAL DE MONACO
ART. 3.
Le Coinité d'Organisation Interprofessionnel ...
Journal n°5853
du 28 novembre 1969
avenants n°8 8, 9, 10 et 11 du 7 février 1969 à la Convention • Collective nationale de travail du 5 novembre 1945 (p. '734).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal n° 69-50 du 18 novembre 1969 portant ...
Journal n°4126
du 3 décembre 1936
,50 17 à 20 20 à 25
6 à 12
12 à 20
3 à 12
14 à 20
6
9 à 11
15
9
JOURNAL DE MONACO
du « CREDIT MOBILIER DE MONACO (Monl-dePiété) », à cet effet spécialement convoquée, a, à l ...
Journal n°3332
du 15 novembre 1921
MUNICIPAUX
Nous, Maire de Monaco,
Vu l'Ordonnance du I I juillet 19o9, sur la Police Municipale ;
Vu la Loi Municipale du 3 mai 1910 ; Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le prix du, pain, à partir du 1 2 ...
Journal n°4395
du 15 janvier 1942
également assnjettilà fa taxe de 9 %l'achat (, par Un commerçant .à tra .partictilier de pro-.(‘duits. Passibles' d'un -droit dé circulation,, de
« consommation' ou de fabrication.' );
. ART. 3.
L ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
les 22 et 23 octobre, à 21 h,
Les Choeurs et Danses des Marins de l'Armée Rouge
ESPACE CULTUREL FRA ANGELICO
le 24 octobre, à 10 h 30,
A l'occasion du 10e ... THEATRE PRINCESSE GRACE
les 22 et 23 octobre, à 21 h,
Les Choeurs et Danses des Marins de l'Armée Rouge
ESPACE CULTUREL FRA ANGELICO
le 24 octobre, à 10 h 30,
A l'occasion du 10e ...
Journal n°2714
du 7 juin 1910
articles 6, 7, 8, 9, 10, 11, 14, 15 (in parte qua, provocation suivie d'effet à un délit), 16 § 1, 2 et 4 ; 17 ; 18 ; 19 § 1 et 2 (in parte qua, provocation à attroupement délictueux) et § 3 ; 20, 21, 24, 25 ...
Journal n°4024
du 27 décembre 1934
.
Enregistré à Monaco, le 22 décembre 1934, f° 84 y°, c. 4. — Reçu : un franc. (Signé : ) HONNORAT.
CRÉDIT MOBILIER DE MONACO
(Mont-de-Piété)
VENTE
Il sera procédé le Mercredi 9 Janvier 1935, au siège ...
Journal n°3553
du 11 février 1926
9 novembre 1925, enregistré le 26 novembre 1925, fixant la vente au mercredi 13 janvier 1926, à 10 heures dumatin, et d'un autre jugement du 17 décembre 1925, enregistré, reportant la date de la vente ...
Journal n°4927
du 10 mars 1952
de .M0 Auguste Settimo, docteur en droit, notaire à Monaco, Par acte du 3 mars 1952, et un extrait analytiquo succinct des 'statuts de ladite société adressé 1.c- Même jour au Départetnent de ...
Journal n°3299
du 29 mars 1921
sur la qualité d'une marchandise : douze jours de prison (sursis) et 5oo francs d'amende. Le mari déclaré civilement responsable.
C. A.-J., laitlier, né à Breil (Alpes-Maritimes), lé
26 décembre ...
Journal n°6697
du 31 janvier 1986
.
ART. 3.
Sont également admis à concourir, au titre de l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, précitée, les fonctionnaires ou agents en fonction classés en catégorie C qui, à ...