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Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-326 du 28 juin 2006 relatif à l'importation des produits sanguins.
sanguins labiles destinés à la préparation de produits de santé. Elles s'appliquent également aux produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct inscrits sur la liste mentionnée à l'article 11 de la ... sanguins labiles destinés à la préparation de produits de santé. Elles s'appliquent également aux produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct inscrits sur la liste mentionnée à l'article 11 de la ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-266 du 30 mars 2020 portant création d'une zone protégée au Ministère d'État.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-267 du 30 mars 2020 portant création d'une zone protégée au Ministère d'État.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-693 du 20 novembre 2015 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de la Marche pour le Climat
’esplanade des Pêcheurs lors du passage de la marche.
Art. 2.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par ... ’esplanade des Pêcheurs lors du passage de la marche.
Art. 2.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-709 du 8 novembre 2021 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2021-709 du 8 novembre 2021 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin. ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-221 du 12 avril 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC Private Bank (Monaco) S.A." au capital de 106.020.000 Euros.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC Private Bank (Monaco) S.A." agissant en vertu des pouvoirs à ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC Private Bank (Monaco) S.A." agissant en vertu des pouvoirs à ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-557 du 9 novembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC PRIVATE BANK (MONACO) S.A."
Nous, Ministre de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " HSBC PRIVATE BANK (MONACO) S.A. " agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " HSBC PRIVATE BANK (MONACO) S.A. " agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7431
du 25 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-62 du 16 février 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE DE GESTIONPRIVEE MONEGASQUE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE DE GESTION PRIVEE MONEGASQUE ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE DE GESTION PRIVEE MONEGASQUE ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-413 du 24 juin 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Conducteur de Travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier libre ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier libre ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-403 du 28 juillet 2003 portant ouverture d'un concours en
vue du recrutement d'un Technicien-chef au Service Informatique du Ministère d'Etat.
candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ... candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-574 du 10 novembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-92 du 12 février 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de Service dans les établissements d'enseignement.
devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ... devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-954 du 12 octobre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conseiller Technique au Secrétariat Général du Gouvernement.
devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-187 du 1er mars 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Garçon de bureau au Service des Travaux Publics
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Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... .
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-403 du 28 juillet 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marion Faivre, Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est ... Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marion Faivre, Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est ... Arrêté Ministériel n° 2022-403 du 28 juillet 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement. ...