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Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-24 du 15 janvier 2001 abrogeant l'autorisation d'un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein d'une officine de pharmacie.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la requête formulée par Mme Véronique ASLANIAN, Pharmacien titulaire de l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la requête formulée par Mme Véronique ASLANIAN, Pharmacien titulaire de l ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-374 du 21 juin 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Journal de Monaco.
expérience professionnelle d'au moins une année acquise au sein de l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... expérience professionnelle d'au moins une année acquise au sein de l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-583 du 10 novembre 2003 établissant des spécifications
détaillées pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale.
mentionnés ci-dessus s'applique, les résultats de l'évaluation seront pris en compte dans le processus de gestion du risque.
A la lumière de ces informations nouvelles, une révision des mesures de gestion ... mentionnés ci-dessus s'applique, les résultats de l'évaluation seront pris en compte dans le processus de gestion du risque.
A la lumière de ces informations nouvelles, une révision des mesures de gestion ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-7 du 11 janvier 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mya S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-718 du 28 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mya S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-718 du 28 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mya S ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-14 du 12 janvier 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Quaestus S.A.M. », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-600 du 5 octobre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Quaestus S ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-600 du 5 octobre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Quaestus S ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-179 du 23 mars 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacosat S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-720 du 9 décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacosat ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-720 du 9 décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacosat ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-40 du 18 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
juillet 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ... juillet 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-803 du 22 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l’accord du fonctionnaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 ;
Arrêtons :
Article ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'accord du fonctionnaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 ;
Arrêtons :
Article ... Arrêté Ministériel n° 2023-803 du 22 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-802 du 22 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l’accord du fonctionnaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 ;
Arrêtons :
Article ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'accord du fonctionnaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 ;
Arrêtons :
Article ... Arrêté Ministériel n° 2023-802 du 22 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition. ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-439 du 22 août 2022 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.725 du 21 février 2014 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction des Ressources ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.725 du 21 février 2014 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction des Ressources ... Arrêté Ministériel n° 2022-439 du 22 août 2022 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-391 du 19 mai 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
:
Article Premier.
Mme Flora Ginocchio, Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une ... :
Article Premier.
Mme Flora Ginocchio, Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une ... Arrêté Ministériel n° 2021-391 du 19 mai 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-482 du 9 août 2023 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.725 du 21 février 2014 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.725 du 21 février 2014 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction des Ressources ... Arrêté Ministériel n° 2023-482 du 9 août 2023 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-576 du 23 août 2021 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
:
Article Premier.
M. Lionel Schutz, Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une ... Premier.
M. Lionel Schutz, Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d ... Arrêté Ministériel n° 2021-576 du 23 août 2021 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-141 du 14 mars 2005 modifiant la nomenclature générale
des analyses et examens de laboratoire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-443 du 23 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la requête de Mme Héloïse Crozet (nom d’usage Mme Héloïse Boin), en date du 20 janvier 2021 ;
Vu la délibération ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la requête de Mme Héloïse Crozet (nom d'usage Mme Héloïse Boin), en date du 20 janvier 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2021-443 du 23 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...