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Journal n°5078
du 31 janvier 1955
Plati à Monaco-Condamine, aux termes d'un acte reçu les 21 et 22 décembre 1953, par le notaire soussigné, a pris fin le 31 janvier 1955.
Oppositions s'il y a lieu, à Monaco, au siège du fonds dans les ...
Journal n°3494
du 23 décembre 1924
, no 39,
le fonds de commerce.de bbulangerie, pâtisserie, confiserie, exploité à Monte Carlo, au no 39 du boulevard des Moulins, ancienne Maison Robbione.
Les créanciers des consorts Sudron, s'il en ...
Journal n°1808
du 28 mars 1893
-Tonnerre ; Pastisson, à M. Staples, et Lilia, à M. R. de Mambo'.
Châtillon, monté par Roden, a pris la tête dès le départ et a gagné, avec une extrême facilité, de trois longueurs. Après une lutte très vive, Pastisson ...
Journal n°4098
du 28 mai 1936
'adresser au Gérant, Place de la Visitation
SOMMAI-RE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois Ordonnances - Décisions - Arrêtés) Ordonnance Souveraine concernant le régime des alcools libres.
Ordonnance Souveraine ...
Journal n°4650
du 28 novembre 1946
.
Toutes opérations de placements ou d'emploi de fonds de la Caisse ne peuvent être faites que par le Conseil d'Administration ou par une Commission statuant dans la limite des pouvoirs qui lui sont délégués ...
Journal n°4762
du 10 janvier 1949
que le droit à in-
« &Imité ne pourront être exercés par le bailleur dans le
« cas où la vente est consentie à renfant légitime ou
« naturel du preneur propriétaire du fonds ou des parts ...
Journal n°5302
du 18 mai 1959
mardi suivant le cas) où le travail aurait normalement été repris.
Par contre ne sont pas des jours ouvrables les dimanches (ou Es jours IeS remplaçan0 et les jours de fête légale.- Il en résulte que ...
Journal n°4604
du 10 janvier 1946
'un fonctionnaire. Ordonnance Souveraine rapportant une Ordonnance concernant un
membre du Clergé.
Ordonnance Souveraine portant codification et modification des textes règlementaires fixant le Statut du ...
Journal n°2571
du 15 octobre 1907
d'un prix de revient supérieur au prix de vente autorisé par le tarif, et, par contre, des prix de vente trop élevés sont établis pour les viandes des autres catégories.
Pour assurer à la population ...
Journal n°4021
du 6 décembre 1934
fonds de commerce d'auberge avec vente des vins et liqueurs sur le comptoir, et jeu de boules, exploité à Monte-Carlo, 13, rue des Boules, ainsi que le fonds de commerce de chambres meublées exploité au ...
Journal n°1964b
du 12 mars 1896
en adressant au ministre des Beaux-Arts une protestation contre les trop grandes tolérances de la censure. Les moeurs, en ces sortes de choses, sont plus puissantes que les lois et le bon goût des ...
Journal n°1605
du 7 mai 1889
; la gratuité n'existait presque nulle part, tout se liguait contre elle : la vénalité des instituteurs, l'insouciance des parents, le préjugé violent et souverain de l'opinion.
Le vénérable La Salle ...
Journal n°5472
du 20 août 1962
à compter du l er juillet 1962.
La valeur du point de retraite du régime de retraites et de prévoyance des cadres est fixée à 0,255 NF pour le deuxième semestre 1962 (contre 0,25 NF peur lé premier ...
Journal n°4999
du 27 juillet 1953
d'État, P. VOIZARD.
Arrêté affiché au Ministère d'Étai, le 22 juillet 1953,
AVIS ET COMMUNIQUÉS
SERVICE DU LOGEMENT
Locaux vacants
Avis aux prioritaires.
Avis relatif à l'admission des ...
Journal n°4724
du 22 avril 1948
, située -à Mente-Carlo, 25,i 'oottlevard Princesse Charlotte.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds vendu, dans les dix jours de l'insertion qui suivra la présente.
Monaco, le 22 avril 1948 ...
Journal n°2153
du 10 octobre 1899
tenir rayon de sentimentalité. Que d'autres vitupèrent à leur façon contre les « spectacles sanglants », contre les « mœurs de notre décadence », contre le « sadisme spécial des foules s peu nous chaut ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts reçue le 22 août 2019 de la fédération dénommée « FÉDÉRATION MONÉGASQUE DE MUAYTHAÏ ET DISCIPLINES ASSOCIÉES » (F.M.M.D.A.).
Les modifications adoptées portent sur :
- L ... déclaration de modification des statuts reçue le 22 août 2019 de la fédération dénommée « FÉDÉRATION MONÉGASQUE DE MUAYTHAÏ ET DISCIPLINES ASSOCIÉES » (F.M.M.D.A.).
Les modifications adoptées portent sur ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION ...
Annexes 1930
du 31 décembre 1930
entière qui lui sait gré des. visites qu'il veut bien lui faire .à: chaque session. Il prie le Ministre d'Etat d'agréer les sentiments respectueux de l'asserriblée qui est toujours heureuse de le voir au ...
Journal n°3057
du 17 octobre 1916
. Et en même temps de tout ce qui a rapport au corps:de l'Harmonie, soit de chez le Roy, soit de l'Opéra..»
Le Prince demande des nouvelles de la virtuosa Mile Entier, de Thèvenard, de Muraire, « haute-contre ...
Journal n°5836
du 1 août 1969
'assurances contre le vol;
6) opérations d'assurances maritimes et d'assurances trans-noirs;
7) opérations d'assurances contre les risques « bris de glace » et «dégâts des eaux »;
8) opérations de réassurances ...
Journal n°7283
du 25 avril 1997
). Administration des Domaines.
Attribution d'un local commercial sis 18/22, rue Princesse Marie de Lorraine à Monaco-Ville (p. 517).
DÉPARTEMENT DE L'INTERIEUR
litai des mesures de suspeesion du permis de ...
Journal n°3517
du 4 juin 1925
comestibles sis 1, rue des Roses, à Monte Carlo, moyennant le prix porté à l'acte,
Faire opposition, s'il y a lieu, dans les délais légaux, au fonds vendu.
Deuxième Avis
M. BRAGLIA Louis a cédé à Mme PACI ...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
recherchée ;
- de ne pas se livrer à des activités de vidéosurveillance si le
traitement des données à caractère personnel risque d’aboutir à
une discrimination contre certains individus ou groupes d ...
Journal n°2300
du 5 août 1902
gagneront la mer, la campagne ou la montagne.
A propos de déplacement, parlons un peu des assurances contre les accidents de voyage, une nouveauté pour nous autre* français qui avons la prétention d'être le ...
Journal n°4685
du 24 juillet 1947
la Société Durobia, tenue le 19 juillet 1946, portant modification des articles 2, 10 et 22 des statuts.
Artr. 2.
Ces résolutions et modifteations devrent,,tre publiées au Journal i de Monaco dans ...
Journal n°2190
du 26 juin 1900
'est réduite à une fausse sortie ou à un ballon d'essai. Mais on assure que M. Claretie n'a reculé que pour mieux sauter et que souvent, las des luttes qu'il a à soutenir sans cesse, le sympathique ...
Journal n°2388
du 12 avril 1904
encore visibles attestent que, dès le début de la navigation maritime, le peuple qui s'y est le plus distingué par son audace avait choisi contre la tempête le refuge de la baie d'Hercule, et pénétrait ...
Journal n°3847
du 20 août 1931
dans la Société en nom collectif Jacqueline Masante Frères.
M. Joseph Masante exploitera seul à l'avenir le fonds de commerce de modes et chemiserie pour hommes, sis à Monte-Carlo, 25, boulevard des ...
Sommaires 1967
du 31 décembre 1967
Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
TABLE CHRONOLOGIQUE!'
DES TEXTES
LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
PARUS AU JOURNAL DE MOKA CO
PENDANT L'ANNÉE 1967
DaStONATION DES TEXTES ...
Journal n°2865
du 25 février 1913
'entendre des oeuvres que l'on n'approuve pas... et puis si le Nocturne était tout de même un chef-d'oeuvre ! car enfin, après tout,
cela n'est pas impossible... C. K.
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
(Première ...
Journal n°4400
du 19 février 1942
, demeurant à ,Mante-Carlo, 17, rue. •,des Orchidées. a cédé à M. Louis GIUNTINI, son fils, le fonds de .commerce d'épicerie, comestibles et vins à emporter sis à Monte-Carlo, villa Mathilde, rue des Orchidées ...
Journal n°2234
du 30 avril 1901
Bella, boulevard des Moulins, Monte Carlo
Imprimerie de Monaco - 1901
BULLETIN MÉTÉOROLOGIQUE ( Hauteur de l'Observatoire : 65 mètres)
22 PRESSIONS BAROMÉTRIQUES TEMPÉRATURE DE L'AIR (Le ...
Journal n°7128
du 6 mai 1994
restauration style snack de luxe, avec vente de boissons alcoolisées au
moment des repas, glacier, exploité 1, nie Suffren
Reymond et 22 bis, rue Grimaldi, à Monaco, sous le nom de "GARDEN BURGER".,
Il ...
Journal n°5767
du 5 avril 1968
quel qu'en soit le nombre..
TITRE SIXIÈME
État semestriel - Inventaire - Fonds de réserve
Répartition des bénéfices
ART. 22.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un ...
Journal n°2444
du 9 mai 1905
portons la santé du Prince Albert, le Souverain aimé de ce coin béni du ciel ; du Mécène, protecteur éclairé des arts ; de l'intrépide navigateur qui poursuit avec une male énergie Sa lutte contre le vieil ...
Journal n°3590
du 21 octobre 1926
peuple, aux temps troublés qu'ils traversaient. Le devoir pour eux, ce fut toujours et contre tous, la conservation de l'Etat représenté par le Souverain.
A des temps semblables, par l'esprit de ...
Journal n°6362
du 31 août 1979
qui suit :
«Statuant par défaut faute de comparaître à J'en-contre du sieur David RACK LIN ;
«Prononce le divorce des époux BURMAN-RACKLIN. aux torts exclusifs de David RACKLIN et ce, avec` toutes ...
Journal n°4388
du 27 novembre 1941
dé Fonds de Commerce
(Première Insertion)
Aux termes d'un acte, sous seing privé, passé'.le '22 octobre 1941, Mme SALOMON Caroline, veuve 'du sieur ALCOULOMBRE, épouse du sieur BAR' GUES ...
Journal n°2706
du 19 avril 1910
(sur le Port) NICE
L'ABEILLE (Incendie)
Compagnie Anonyme d'Assurances à prime fixe contre l'incendie
LLOYD NÉERLANDAIS
la plus ancienne des Compagnies d'Assurances contre le Vol.
Assurances ...
Journal n°1159
du 21 septembre 1880
maaimun de 1.2,000 francs. Tir aux pigeons installé au bas des jardins.
.SAISON D'ÉTÉ.
La rade de Monaco, protégée par ses promontoires, est une des plus paisibles de la Méditerranée. Le fond de la ...
Journal n°3653
du 5 janvier 1928
: clientèle ou achalandage, nom commercial ou enseigne, meubles meublants, objets mobiliers, matériel, ustensiles et droit au bail des locaux où s'exploite le dit fonds.
Cette vente aura lieu sur la mise à ...
Journal n°2009
du 12 janvier 1897
.
Le cahier des charges, dressé pour parvenir à cette vente, a été déposé au Greffe ledit jour 22 décembre.
MISE A PRIX :
La mise à prix a été fixée par M. l'Avocat Général à la somme de treize mille ...
Journal n°4497
du 23 décembre 1943
Finances.
Monaco, le 23 décembre 1943.
LE FON D 9 TEIll
C.onditions
TITRE SIXIÈME
Etat seines let. — Inventaire. — Fonds ,e réserve.
Répartition' des -béances. ,
ART. 21. '
L'année sociale ...
Journal n°1377
du 23 décembre 1884
que par le fond.
Nous avons déjà parlé à nos leeteurs de ces ouvrages qui, chaque année, s'enrichissent d'un tome nouveau.
L'Histoire des Romains, dont le volume septième et dernier vient de ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
'Allée des Présidents des jardins du Palais. Urie tradition instaurée par le Président au Lendemain de son élection, k Prince Albert ayant mis en terre le 22—' chêne de cette allée.
Le Président slovaque s ...
Journal n°3291
du 8 février 1921
Gouvernement, à Monaco, le 22 janvier 1921.
Le Ministre d'Etat,
R. LE BOURDON.
CULTES
Dimanche dernier, 3o janvier, à 9 heures du matin, a eu lieu, à la Cathédrale de Tours, le sacre de M gr 'Bruley des ...
Journal n°2518
du 9 octobre 1906
:
On suppose que l'industrie ou l'art du laquage n'a été connue des Japonais qu'à partir du 111e siècle, mais ce n'est que vers le xue siècle, après leur première guerre contre la Corée, que cette industrie prit ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-280 du 7 juin 2005 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2003-2004.
:
ARTICLE PREMIER.
Le taux de pourcentage des cotisations perçues par la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants dont le produit est affecté au fonds de réserve est fixé à 7,22 % pour l ... :
ARTICLE PREMIER.
Le taux de pourcentage des cotisations perçues par la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants dont le produit est affecté au fonds de réserve est fixé à 7,22 % pour l ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-599 du 29 novembre 2010 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2008-2009
;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux de pourcentage des cotisations perçues par la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants dont le produit est affecté au fonds de réserve est fixé à 6 ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux de pourcentage des cotisations perçues par la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants dont le produit est affecté au fonds de réserve est fixé à 6 ...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-447 du 6 septembre 2013 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2011-2012
;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux de pourcentage des cotisations perçues par la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants dont le produit est affecté au fonds de réserve est fixé à 9 ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux de pourcentage des cotisations perçues par la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants dont le produit est affecté au fonds de réserve est fixé à 9 ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-504 du 7 août 2015 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2013-2014
:
Article Premier.
Le taux de pourcentage des cotisations perçues par la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants dont le produit est affecté au fonds de réserve est fixé à 15,1143 % pour ... :
Article Premier.
Le taux de pourcentage des cotisations perçues par la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants dont le produit est affecté au fonds de réserve est fixé à 15,1143 % pour ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-641 du 3 novembre 2016 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2016-2017.
1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-648 du 3 novembre 2016 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2016-2017.
.
Le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites institué par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée, est fixé à 2 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le ...
Journal n°4087
du 12 mars 1936
'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 février 1936.
ART. 3.
Les dits Statuts devront être publiés intégralement ou par extrait dans le Journal de Monaco dans les délais et après accomplissement des ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-656 du 25 novembre 2002 fixant le montant minimum du fonds
de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
pour l'exercice 2001-2002.
'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu les avis émis respectivement par le ... 'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu les avis émis respectivement par le ...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-322 du 28 juin 2004 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2002-2003.
;
Vu les avis émis respectivement les 22 et 23 mars 2004 par le Comité de Contrôle et le Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... ;
Vu les avis émis respectivement les 22 et 23 mars 2004 par le Comité de Contrôle et le Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-600 du 17 novembre 2003 fixant le montant minimum
du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
pour l'exercice 2002-2003.
novembre 2003 ;
Arrêtons :
Article premier.
Le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux est fixé à 71.500.000 € pour l'exercice 2002-2003.
Art. 2 ... novembre 2003 ;
Arrêtons :
Article premier.
Le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux est fixé à 71.500.000 € pour l'exercice 2002-2003.
Art. 2 ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-533 du 29 octobre 2004 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2003-2004.
en date du 26 octobre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux est fixé à 75.850.000 euros pour l ... en date du 26 octobre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux est fixé à 75.850.000 euros pour l ...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-530 du 27 octobre 2006 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2005-2006.
octobre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux est fixé à 76.250.000 Euros pour l'exercice 2005-2006.
ART ... octobre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux est fixé à 76.250.000 Euros pour l'exercice 2005-2006.
ART ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-587 du 17 octobre 2008 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2007-2008
1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ...