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Journal n°7652
du 21 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-104 du 13 février 2004 portant nomination d'un Agent de police stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-247 du 13 mai 2004 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Section de Monaco de la Société des Ingénieurs et Scientifiques de France".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 492 du 3 janvier 1949 réglementant les associations et leur accordant la personnalité civile ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59-332 du 18 décembre 1959 portant autorisation et approbation des statuts de l'association d...
Vu la loi n° 492 du 3 janvier 1949 réglementant les associations et leur accordant la personnalité civile ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59-332 du 18 décembre 1959 portant autorisation et approbation des statuts de l'association d...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-248 du 13 mai 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-13 du du 20 janvier 2004 autorisant un pharmacien à acquérir et exploiter une officine ;
Vu la requête formulée...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-13 du du 20 janvier 2004 autorisant un pharmacien à acquérir et exploiter une officine ;
Vu la requête formulée...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-258 du 14 mai 2004 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "CFDP Assurances".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "CFDP Assurances", dont le siège social est à Lyon, 1er, 21/23, rue d'Algérie ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les comp...
Vu la requête présentée par la société "CFDP Assurances", dont le siège social est à Lyon, 1er, 21/23, rue d'Algérie ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les comp...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-290 du 4 juin 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPE MANAGEMENT S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPE MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPE MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-291 du 4 juin 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. - E.G.M. MONTE-CARLO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. - E.G.M. MONTE-CARLO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. - E.G.M. MONTE-CARLO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-292 du 4 juin 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Monaco Danse Passion".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-293 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-294 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-295 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Arrêté Ministériel 2004-296 du 7 juin 2004 renouvelant un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Arrêté Ministériel 2004-297 du 7 juin 2004 renouvelant un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-156 du 22 mars 2004 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "Assistance Protection Juridique".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "Assistance Protection Juridique", dont le siège social est à Noisy le Grand (93196 CEDEX), 12, rue du Centre Le Vendôme ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la légis...
Vu la requête présentée par la société "Assistance Protection Juridique", dont le siège social est à Noisy le Grand (93196 CEDEX), 12, rue du Centre Le Vendôme ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la légis...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-158 du 22 mars 2004 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "Erisa Iard".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "Erisa Iard", dont le siège social est à Paris, 15ème, 15, rue Vernet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d...
Vu la requête présentée par la société "Erisa Iard", dont le siège social est à Paris, 15ème, 15, rue Vernet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-192 du 26 avril 2004 portant ouverture de l'hélisurface
sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 19...
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 19...
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Version 2018.11.07.14