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Journal n°7564 du 13 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d'attribution des bourses de stages
, de la Jeunesse et des Sports et composée : - d'un représentant de la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, - d'un représentant de la Direction du Travail et des Affaires ... , de la Jeunesse et des Sports et composée : - d'un représentant de la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, - d'un représentant de la Direction du Travail et des Affaires ...
Journal n°8393 du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-779 du 26 juillet 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Appariteur au Conseil National.
professionnelle d'au moins une année acquise au sein de l'Administration monégasque. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans ... expérience professionnelle d'au moins une année acquise au sein de l'Administration monégasque. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°7812 du 15 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-305 du 11 juin 2007 relatif aux conditions de délivrance des spécialités génériques
'ordonnance avant la dénomination de la spécialité prescrite. ART. 3. Sans préjudice des dispositions applicables aux médicaments classés comme stupéfiants ou relevant des listes I et II des substances ... 'ordonnance avant la dénomination de la spécialité prescrite. ART. 3. Sans préjudice des dispositions applicables aux médicaments classés comme stupéfiants ou relevant des listes I et II des substances ...
Journal n°7373 du 15 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-6 du 13 janvier 1999 relatif à l'organisation et aux modalités générales de fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace
conditions définies par ordonnance souveraine, qui assure concomitamment la direction de l'un des services relevant du département.   Art. 7. Le chef de département est chargé : - d'assurer la conduite ... sont placés sous la responsabilité d'un chef de département désigné dans les conditions définies par ordonnance souveraine, qui assure concomitamment la direction de l'un des services relevant du ...
Journal n°7942 du 11 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-627 du 4 décembre 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Conseiller Principal d’Education dans les établissements d’enseignement
la Principauté depuis au moins une année. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à ... la Principauté depuis au moins une année. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à ...
Journal n°8219 du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-205 du 26 mars 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent de service dans les établissements d’enseignement
milieu scolaire. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ... milieu scolaire. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ...
Journal n°7342 du 12 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-246 du 5 juin 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE GESTION FINANCIERE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE GESTION FINANCIERE ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE GESTION FINANCIERE ...
Journal n°8328 du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-278 du 27 avril 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction de la Sûreté Publique ; Vu la requête de Mme Létizia Alessandri, en date du 3 mars 2017 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2017 ; Arrêtons : Article Premier. Mme ... Direction de la Sûreté Publique ; Vu la requête de Mme Létizia Alessandri, en date du 3 mars 2017 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2017 ; Arrêtons : Article Premier. Mme ...
Journal n°7551 du 14 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-340 du 10 juin 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un enseignant d'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement.
'Administration.   Art. 4. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... service au sein de l'Administration. Art. 4. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication ...
Journal n°8255 du 11 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-716 du 9 décembre 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion d’U Giru de Natale
manuel : - dans le tunnel de la Digue. Art. 7. Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiés et/ou levées par ... manuel : - dans le tunnel de la Digue. Art. 7. Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiés et/ou levées par ...
Journal n°7477 du 12 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-5 du 8 janvier 2001 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes bovines
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance souveraine en date du 18 juin 1928 concernant l'addition de produits chimiques ou de matières colorantes, l'emballage des denrées ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance souveraine en date du 18 juin 1928 concernant l'addition de produits chimiques ou de matières colorantes, l'emballage des denrées ...
Journal n°8400 du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-858 du 13 septembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Premat », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Premat » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Premat » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°7715 du 5 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-388 du 29 juillet 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe à l'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs dépendant de la Direction de l'Action Sanitaire.
candidate retenue s'effectuera dans le cadre des dispositions de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée. ART. 7 Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et ... candidate retenue s'effectuera dans le cadre des dispositions de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée. ART. 7 Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et ...
Journal n°7798 du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-132 du 5 mars 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-Sténodactylographe au Conseil National
) ; - justifier d'une expérience professionnelle d'au moins une année dans le domaine du secrétariat. ART. 3. Les candidat(e)s devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ... ) ; - justifier d'une expérience professionnelle d'au moins une année dans le domaine du secrétariat. ART. 3. Les candidat(e)s devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ...
Journal n°7478 du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-22 du 15 janvier 2001 abrogeant l'autorisation d'un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein d'une officine de pharmacie.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ; Vu la requête formulée par M. Jean-Pierre FERRY, titulaire de l'officine de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ; Vu la requête formulée par M. Jean-Pierre FERRY, titulaire de l'officine de ...

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Version 2018.11.07.14