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Journal n°7643
du 19 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-139 du 11 mars 2004 autorisant un pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-501 du 13 octobre 1998 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la requête formulée par Mme My-Than...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-501 du 13 octobre 1998 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la requête formulée par Mme My-Than...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-140 du 11 mars 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Fournitures Auto-Marine-Industrie" en abrégé "F.A.M.I.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Fournitures Auto-Marine-Industrie" en abrégé "F.A.M.I." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnair...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Fournitures Auto-Marine-Industrie" en abrégé "F.A.M.I." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnair...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-141 du 11 mars 2004 maintenant un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-142 du 12 mars 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Salon International des Véhicules Electriques, Hybrides et à Pile à Combustible.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglemen...
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglemen...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-143 du 11 mars 2004 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 16.250 du 11 mars 2004 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.250 du 11 mars 2004 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
Vu l...
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.250 du 11 mars 2004 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
Vu l...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-157 du 22 mars 2004 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "Erisa Iard".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "Erisa Iard", dont le siège social est à Paris, 15ème, 15, rue Vernet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d...
Vu la requête présentée par la société "Erisa Iard", dont le siège social est à Paris, 15ème, 15, rue Vernet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-83 du 13 février 2004 portant nomination
d'un Lieutenant-inspecteur de Police stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-84 du 13 février 2004 portant nomination
d'un Lieutenant-inspecteur de Police stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-85 du 13 février 2004 portant nomination
d'un Lieutenant-inspecteur de Police stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-86 du 13 février 2004 portant nomination
d'un Lieutenant-inspecteur de Police stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-87 du 13 février 2004 portant nomination
d'un Lieutenant-inspecteur de Police stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-144 du 18 mars 2004 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. Altec".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Altec", présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capita...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Altec", présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capita...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-145 du 18 mars 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Alpha Investment Management S.A.M." en abrégé "A.I.M".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Alpha Investment Management S.A.M." en abrégé "A.I.M" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Alpha Investment Management S.A.M." en abrégé "A.I.M" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-102 du 13 février 2004 portant nomination d'un Agent de police stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-103 du 13 février 2004 portant nomination d'un Agent de police stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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