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Journal n°7593
du 4 avril 2003
Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°6117
du 20 décembre 1974
'Arrêté Ministériel n° 69-160 du ler juillet 1969 (p. 1077).
ARRÊTÉ DE LA DIRECTION
DES SERVICES JUDICIAIRES
Arrêté n° 74-8 du 11 décembre 1974 établissant la liste des arbitres prévue par la Loi n° 473 du 4 mars ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑159 du 21 mars 2024 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 31/10/2014),
- Contrôle d’accès aux locaux informatiques et de la Section des Informations Générales ... réseau de télécommunications radio (traitement mis en œuvre le 05/07/2012),
- Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 31 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑159 du 21 mars 2024 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes ...
Journal n°8449
du 30 août 2019
SOCIETE GENERALE D'HOTELLERIE en abrégé « SOGETEL » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros - Siège social : 38, avenue Princesse Grace – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Conseil d'administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 2018/2019 ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes clos ... délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Conseil d'administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 2018/2019 ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur ... Avis de convocation ... SOCIETE GENERALE D'HOTELLERIE en abrégé « SOGETEL » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros - Siège social : 38, avenue Princesse Grace – Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°5434
du 27 novembre 1961
, a procédé à la bénédiction des nouveaux locaux.
Ensuite a eu lieu la remise, par S.A.S. la Princesse, Présidente de la Croix-Rouge Monégasque, de Médailles de la Reconnaissance de la Croix-Rouge accordées ...
Journal n°4777
du 25 avril 1949
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Licench ... ;
Vu la Loi no 188 du. 18 juillet 1934 reltitht aux fonctions publiques ;
Vu l'Ordonnance SoUveraine ne 3.330 du 13 novembre 1946 constituant le Statut des Fonctionnaires, A.gents et Employés de' l ...
Journal n°2237
du 21 mai 1901
Conseil d'Etat entendu :
Avons ordonné et ordonnons :
ARTICLE PREMIER
Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction du port de Monaco, conformément aux dispositions ...
Journal n°3652
du 29 décembre 1927
intérêt aux malades en traitement et leur adressant des paroles d'encouragement..
S. A. S. le Prince Souverain, LL. AA. SS. la Princesse Héréditaire et le Prince Pierre ont assisté à la messe de minuit ...
Journal n°2216
du 25 décembre 1900
-il suffisant pour faire oublier aux ouvriers le chemin du comptoir ? On peut en douter. Le cabaret, c'est la liberté, liberté de boire, de gueuler, de briser des verres sur la table, de s'étaler sur les bancs ...
Journal n°4737
du 22 juillet 1948
A irdié Ministériel du 15 juillet 1948 portant .aitiorisation -et:approbation des s'alias de la Société- Anoti,Urne Monégasejite-:elénornrhée te Samofil » (p. 478).
A rrété Ministériel du 16 juillet 1948 ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Direction de l’Expansion Economique (p. 5041).
Ordonnance Souveraine n° 2.420 du 28 octobre 2009 portant
promotion au grade d’Adjudant à la Compagnie des
Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain (p ...
Journal n°3734
du 4 juillet 1929
-
te d'entretenir des relations internationales
fondées sur la justice » ;
Vu rarticle 23 (I) du Pacte, aux termes duquel les Membres de la Société ,des Nations « s'efforceront de prendre des ...
Journal n°4758
du 13 décembre 1948
SOCIAUX.
( ommuniqué relatif à l'extension des clisositions de la Convention C ollective Nationale (p. 768),
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX. -
;lois aux uttlisaieuri d'alcool .de rétrocession (p. 768 ...
Journal n°5977
du 14 avril 1972
.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Bennati S.A. », présentée par M. Roger ...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SOREMARTEC FONTVIEILLE" (p. 2050).
ARRÊTÉS DE LA DIRECTION
DES SERVICES JUDICIAIRES
Arrêté n° 2003-17 du 20 novembre 2003 (p. 2051).
Arrêté n° 2003-18 du ...