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Journal n°8642
du 12 mai 2023
Circulaire n° 2023-5 du 27 avril 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2023.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er mai 2023.
Cette revalorisation est intervenue comme ...
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er mai 2023.
Cette revalorisation est intervenue comme ... Circulaire n° 2023-5 du 27 avril 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2023. ...
Journal n°0362
du 21 mai 1865
gré à gré pour les autres insertions
On s'abonne, pour la France , à Paris , à l'Agence Bavas, rue 1.-J. Rousseau. 3, et chez M. st-Hilaire, éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du ...
Journal n°3590
du 21 octobre 1926
denrées alimentaires nécessaires à la consommation familiale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 9 octobre 192(3 ;
Arrêtons :
A wricLE PnEmiEn.
Dans les hôtels, restaurants, pensions ...
Journal n°2929
du 5 mai 1914
corruption d'un agent de la force publique (par opposition au jugement du 3i mars 1914);
P. F., manoeuvre, né le 22 octobre 1900, à Reggello (Italie), demeurant à Beausoleil, déclaré coupable de vol simple ...
Journal n°5573
du 24 juillet 1964
-47 Marseille l Tél. 30.13-95
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Réponse de S. E, le Général de Gaulle au télégramme de S.A.S. le Prince (p. 529).
LOIS
Loi n° 768 du 22 juillet 1964, portant addition aux ...
Journal n°0139
du 27 janvier 1861
'abonne, pour la France, à Paris, à l'Agence Iliréas, rue lloosseaq, 3, et dieu M. St-Ililaire,
éditeur de musique du Conserv. Uni,. et dires. du Comptoir général des compositeurs rue du f. Poissonnière, II ...
Journal n°1433
du 19 janvier 1886
. — 2 pigeons manqués entraînent la mise hors concours.
3• et 4° Jours — Vendredi 22 et Samedi 23 Janvier GRAND PRIX DU CASINO
UN OBJET D'ART et 20.000 fr., ajoutés à 200 fr. d'entrée. Le second ...
Journal n°0826
du 21 avril 1874
insertions
On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Havas, rue J.-J. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire,
éditeur de musique du Conserv. lmp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue ...
Journal n°4987
du 4 mai 1953
Ordonnance Souveraine n° 744 du 20 avril 1953 portant nomination d'un Conseiller sUppléMit à la Cour de Révision Judiciaire (p. 317).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 53-080 du 22 avril 1953 ...
Journal n°2764
du 2 mai 1911
Secrétaire du Gouvernement.
CONSEIL NATIONAL
Elections Complémentaires du 3o Avril 1911
Electeurs inscrits : 629.
Votants : 357.
Ont obtenu :
S. A. S. le Prince Louis .... 324 voix.
M. Jaur ...
Journal n°4927
du 10 mars 1952
de .M0 Auguste Settimo, docteur en droit, notaire à Monaco, Par acte du 3 mars 1952, et un extrait analytiquo succinct des 'statuts de ladite société adressé 1.c- Même jour au Départetnent de ...
Journal n°2763
du 29 avril 1911
travaux publics exerceront tous les droits conférés à l'Administration et seront soumis à toutes les obligations qui lui sont imposées par la présente Ordonnance.
ART. 36.
L'Ordonnance du 22 mai 1858 ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
partie comprise entre l'immeuble «Herculis» et la frontière de Beausoleil, du samedi 8 septembre 2007 à 19 heures, au dimanche 9 septembre 2007 à 20 heures.
ART. 2.
Un couloir de circulation de 3 ...
Journal n°2786
du 22 septembre 1911
Russie, à l'occasion de la mort de M. Stolypine.
CONSEIL NATIONAL : Compte rendu de la séance d9 3o juin 1911 .
TRAVAUX PUBLICS : Nomination d'une Commission technique.
LYCÉE DE MONACO : Liste des ...
Journal n°3834
du 21 mai 1931
. architecte, né le 22 octobre
1881, à Monaco, demeurant à Cabbé-Roquebrune (A.-M.), du jugement du to mars 1931 qui l'avait condamné à 5o francs d'amende (avec sursis), pour infraction à l'article 6 de l ...
Journal n°0554
du 31 janvier 1869
'abonne. pour la France . à Paris à l'Agence (lavas. rue Rousseau. 3, et chez M.
éditeur de musique du Conserv. Inip. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f. Poissonnière, IO, .4 Nice, 1 ...
Journal n°6686
du 15 novembre 1985
, salle des Variétés, séances réCréatives offertes aux enfants de 3 à 12 ans.
lundi 18 :
9 h 30 et 11 h 15, eu Ministère d'Etat, remise de décorations «.Médaille du Travail »par S.E. M. le Ministre d ...
Journal n°3938
du 11 mai 1933
-Beausoleil ; 3. Di C. A.-M.-S., épouse F., née le 23 décembre 1894 à Matera (Italie), demeurant à Beausoleil, du jugement du Tribunal Correctionnel en date du 14 mars 1935, qui a condamné ces derniers à c ...
Journal n°2679
du 19 octobre 1909
Principauté, à partir du 17 octobre 1909, à midi.
ART. 2. — Exception est faite pour les cailles entrées avant cette date et conservées au frigorifique et qui auront été pourvues d'un plomb spécial.
ART. 3 ...
Journal n°4013
du 11 octobre 1934
double fonction en remplacement du Chanoine Emile Delpech. tur.e ,démissionnaire.
C'est la première fois que pareille installation revêt, à la Cathédrale, ce caractère de solennité. Elle s'est déroulée ...
Journal n°3964
du 2 novembre 1933
'Appel et au -Procureur Général, dans les conditions et les limites fixées par l'article_30 de l'Ordonnance -du 9 mars 1918.
ART. 3.
La Présidence du Conseil d'Etat sera, provisoirement et jusqu'à ce qu ...
Journal n°4831
du 8 mai 1950
abonnements partent du 1" de chaque mots Place de la Vidtation
INSERTIONS LÉGALES e 80 freinee la ligne Teleolat t 02149
i3 0 IVI IVI A I RE
emme^^^^.•
MAISON' sotiveRAniti
Service Punèbre à la ...
Journal n°4237
du 5 janvier 1939
Loi n° 204 du 9 mars 1935 f .
U. les \articles 2 (n° 3) et 10 de l'Ordonnance So veraiée n° 764 du 2 août 1928, concernant les Pe sions de• retraite des membres du peilsonnel jud ciaire
4.rête ...
Journal n°1359
du 19 août 1884
Pont-Neuf
9 heures et demie du mâtin ; 3 heures et demie soir
BUREAUX: à Nice, 34, boulevard du Pont-Ned; à Monte Carlo, place du Casino.
101^1•11.111.1.
: 2 fr. — Aller et retour, 3 francs ...
Journal n°4197
du 31 mars 1938
Ordonnnnees:'Sbuyeraines nos 1957 du 28 janvier 1937 et, 2021 du 3 août 1937 ;
Vu l'Arrêté Ministérieldu 23 février 1937 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 29 mars 1938 ;
Arrêtons
Taxe à ...
Journal n°3789
du 17 juillet 1930
a pris fin .à 9 h. 45.
Reconduit à Sa voiture par le Directeur du Protocole, S.A.S. le Prince: Souverain a regagné ensuite •l'Hôtel de la rue du Conseiller Col-Melon.
PARTIE OFFICIELLE
ORDONNANCES ...
Journal n°1796
du 3 janvier 1893
rendus
.•^•^••01ir.
INSERTIONS:
Réclames, 50 cebt. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à i,ré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
Monaco, le 3 Janvier ...
Journal n°2752
du 21 février 1911
Huber-man. Huberrnan est à l'heure actuelle un des plus grands maîtres du violon. Sa virtuosité est prodigieuse et il a le goût de ne pas en abuser. C'est un musicien de rare mérite et il a interprété ...
Journal n°2411
du 20 septembre 1904
mort prématurée a causé d'unanimes regrets parmi la population de la Principauté où il était aussi connu, qu'estimé.
La levée du corps a été faite à 9 heures, et après le service religieux à la ...
Journal n°7161
du 23 décembre 1994
cadre de l'exposition de photogralhies Figures du Littoral
projection de films :
('raté jardins - C114 - Les oiseaux en baie de Somme
Pari de Fontvieille
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30 ...
Journal n°2635
du 5 janvier 1909
ALBERT ler
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Ayons Ordonné et Ordonnons s
ARTICLE PREMIER.
L'article 3 de l'Ordonnance Souveraine du 23 juin 1894, instituant la taxe du « tout à ...
Journal n°3709
du 17 janvier 1929
sur les rangs.
Les épreuves du concours auront lieu à 8 h. 45, le 31 janvier.
Les héritiers au degré successible de Mme Eléonora Roubitshek, veuve de .M. William Sidney Gordon, décédée le 22 juillet ...
Journal n°6001
du 29 septembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.994 du 22 septembre 1972 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 3804 du 7 Juin 1967 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l ...
Journal n°3877
du 17 mars 1932
.
Il sera procédé à la saisie de ceux montés en fil de fer ou matières solides.
A.RT . 3.
Il est interdit aux voitures prenant part à la fête de s'arrêter ou de stationner sur le parcours du corso ...
Journal n°4776
du 18 avril 1949
.853, du 7 avril 1949, autorlsani le
. changement de nain patronymique (p. 214),
Ordonnance Souveraine ti() 3.854, du 9 avril 1949, portant nomination des Membres de la Délégation de la Principauié à la ...
Journal n°0259
du 24 mai 1863
du Jardin Publie.
Ou traite de gré à gré pour tes autres insertiopg
1NNg1Ng,s, 2!grettl.1» Jixet
1,:c rs
Los abonnements comptent du 1i,14 du 15 tle chaque mois et se paient d'avanee.
Les ...
Journal n°3606
du 10 février 1927
dixièmes de millimètre, de décorations ou de médailles de sainteté de faible module et à bélière.
ART. 3.
Les autorisations prévues à l'article 2 ci-dessus sont délivrées après avis du contrôleur de la ...
Journal n°1174
du 4 janvier 1881
.2110.5110.6112.»Ili. 9,»I 9.3
cru
7.- ee) VENTS ÉTAT DU CIEL Résumé des observations météorologiques
.0 du mois de Décembre 1880
...e n Prepsion barométrique moyenne 763a° 8
po n e maximum absolu (le 11 ...
Journal n°0818
du 24 février 1874
insertions à l'AGENCE-DALGOUTTE, place du Jardin Public, 3. Trois Mois 3
Pour l'ÉTRANGER les frais de poste en sus
Les abonnements comptent du ler et du 16 de chaque mois et se paient d ...
Journal n°2102
du 25 octobre 1898
Gérant, 22, rue de Lorraine
Ft.A.R.TIM
Par Ordonnance du 17 octobre 1898 la Société Anonyme Parfum erie-Distillerie de Monaco est autorisée à porter son capital social à 270,000 francs.
Sont ...
Journal n°2284
du 15 avril 1902
REYMOND.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 6 au J3 Avril 1902
NICE, cutter Isabelle, fr., c. Roudin, vin.
— yacht à, vap. Clementina, angl., c. Jones, sur lest.
— b. Deux-Frères, fr., c ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
déterminaticin du tata additionner cartable de cotisation et de validation des droits à pension. prévues par les articles 9 et 13 de la loi te 455 du 27 juin .1947 sur les
.retraites desudariés, modifiée 1049 ...
Journal n°0827
du 28 avril 1874
ligne de Marseille à la frontière d'Italie seront supprimés.
Un train direct partira de Marseille pour Menton à 1 h. 15 m. du soir et arrivera à9 h. 22 m. du soir.
Aucun changement n'aura lieu dans le ...
Journal n°2501
du 12 juin 1906
» on s'occupe activement des championnats et concours gymniques et olympiques qui doivent avoir lieu le 17 courant à Monaco et auxquels prendront part des Sociétés affiliées à l'Union de Provence et du Sud ...
Journal n°3999
du 5 juillet 1934
UREAU MUNICIPAL DU CHÔMAGE
Pendant la période estivale, c'est-à• dire du lundi 9 juillet au I er octobre 1934, le Bureau Municipal du Chômage ne sera ouvert au public que les jours suivants : lundi ...
Journal n°3251
du 25 mai 1920
, né le 22 février 1881, à Milan (Italie), demeurant à Monte-Carlo. — Infraction à l'Arrêté ministériel du 14 avril 1920 : 16 francs d'amende.
V. M.-L., hôtelier, né le 8 avril 1881, à Polignac (Haute ...
Journal n°7702
du 6 mai 2005
.
Les statuts de cette association sont approuvés.
ART. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l’appro-
bation préalable du Gouvernement Princier.
ART. 4.
Le Conseiller de ...
Journal n°6915
du 6 avril 1990
de 10% au-delà de la 10e année souscrite) modifications, dissolution)
SOMMAIRE
ORDONNANCE SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 9.763 du 28 mars 1990 admettant un fonctionnaire à faire valoir ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Loi n° 1.242 du 6 novembre 2001 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2001 (Rectificatif)
ordinaires (Etat "B") et 1.570.424.000 F pour les dépenses d'équipement et d'investissements (Etat "C").
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la ... ordinaires (Etat "B") et 1.570.424.000 F pour les dépenses d'équipement et d'investissements (Etat "C").
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées ... Loi n° 1.242 du 6 novembre 2001 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2001 (Rectificatif) ...
Journal n°5228
du 16 décembre 1957
abrégé « S.A.G.E.C. »
au capital de 5.000.000 de francs
Publication prescrite par l'Ordonnance-Loi no 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'Arrêté de Son Excellence M. le Ministre d'État de la ...
Journal n°4133
du 21 janvier 1937
II, sera interdite :
1° le 30 janvier, de 8 heures à 1.6 heures ;
2° le 3 février, de. 9' h. 30 à 10 h. 30 ; à tous véhicules autres que 'ceux portant la plaque
distinctive du XVIme Rallye ...
Journal n°0510
du 29 mars 1868
expiré, les rois et les princes souverains peuvent seuls s'étendre dans le lit de velours rouge brodé d'or. Du velours, du rouge, de l'or, largement et à profusion, c'est l'ampleur et la richesse ; c'est l ...
Journal n°2856
du 24 décembre 1912
depuis le 22 décembre. Les correspondances du littoral pour la capitale parviendront ainsi six heures trente plus tôt à destination et elles seront remises à la 4edistribution (14 heures) au lieu de la 7e ...
Journal n°3619
du 12 mai 1927
de l'instruction pri-
2e — sur les matières de 9e. [maire.
3e — 8e.
4e — 7e ou du Mn moyen des écoles prim.
5e — 6e, c'est-à-dire de la classe de sortie
et ainsi de suite.
Les examens ...
Journal n°3083
du 17 avril 1917
date du 3o décembre 1916, prise par la Commission Administrative de l'Hôpital de Monaco ;
Vu l'expédition de l'acte reçu le 23 février 1917 par Me Antoine Blanc, suppléant Me Alexandre Eymin, notaire à ...
Journal n°3202
du 15 juillet 1919
la Victoire enfin conquise, le triomphe du bien sur le mal, le commencement d'une 2. Louis Ganne
Le Chant du Départ
La Marche des Petits Poilus
Les Choeurs.
.3. A. Cocorico ! (Le Coq a chanté ...
Journal n°6693
du 3 janvier 1986
décembre 1985 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 7.646 du 23 mars 1983 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Athènes (Grèce) (p. 9).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 85 ...
Journal n°3849
du 3 septembre 1931
là dépense ne dépasse pas les sommes inscrites au Budget ;
régime alimentaire ;
placements de fonds ;
2° non réglementaires, c'est-à-dire soumises à l'avis du Conseil Communal et à l ...
Débats 1992
du 31 décembre 1992
Pour l'essentiel, cette évolution concerne :
a) Le forfait douanier : + 9,4 %
Les résultats définitifs du compte de partage étant connus, il est constaté, par rapport aux previsions établies sur la ...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Décision Ministérielle du 10 avril 2020 portant prorogation temporaire des mesures exceptionnelles prescrites en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
présente décision est passible de la sanction prévue au chiffre 2 de l'article 29 du Code pénal.
Si les manquements prévus au premier alinéa sont à nouveau verbalisés, l'amende est celle prévue au chiffre 3 ... cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... Décision Ministérielle du 10 avril 2020 portant prorogation temporaire des mesures exceptionnelles prescrites en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19. ...