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Journal n°5355
du 23 mai 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.237 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.389 du 11 octobre 1956 règlementant la durée et les conditions d'application des congés payés annuels dans l'industrie du Bâtiment
Journal n°5369
du 29 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.319 créant une Direction de l'Instruction Publique et des Activités Culturelles et de Jeunesse et nommant le Directeur
Journal n°5369
du 29 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.320 nommant le Secrétaire de la Direction de l'Instruction Publique et des Activités Culturelles et de Jeunesse
Journal n°5468
du 23 juillet 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.860 relative aux prescriptions à observer à l'occasion de la manipulation et du transport de matières radioactives
Journal n°5468
du 23 juillet 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.862 portant application des dispositions de l'art. 7 de la Loi n° 711 du 18 décembre 1961 sur le règlement intérieur des entreprises
Journal n°5488
du 10 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.922 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31 ter de la Loi n° 455, modifiée et complétée par la Loi n° 720 du 27 décembre 1961
Journal n°5421
du 28 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.608 admettant un Chef de Bureau à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°5432
du 13 novembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.663 autorisant le Consul Honoraire de la République Orientale de l'Uruguay à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5422
du 4 septembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.617 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur
Journal n°5433
du 20 novembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.666 créant au Département des Finances et des Affaires Economiques une Direction du Commerce et de l'Industrie
Journal n°5433
du 20 novembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.667 chargeant le Directeur de la Propriété Industrielle des fonctions de Directeur du Commerce et de l'Industrie
Journal n°5160
du 27 août 1956
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 1.376 du 2 août 1956. "Journal de Monaco" n° 5.159 du 20 août 1956, page 591, colonne 2
Journal n°5169
du 29 octobre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.389 réglementant la durée et les conditions d'application des congés payés annuels dans l'industrie du bâtiment
Journal n°5189
du 18 mars 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.504 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 999 du 30 août 1954 sur le stationnement des navires dans le Port
Journal n°5195
du 29 avril 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.541 autorisant le port de la Croix de Chevalier de l'Ordre de la Légion d'Honneur