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Année 1960
Journal n° 5355
Ordonnance Souveraine n° 2.237 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.389 du 11 octobre 1956 règlementant la durée et les conditions d'application...
Ordonnances Souveraines
Ordonnance Souveraine n° 2.237 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.389 du 11 octobre 1956 règlementant la durée et les conditions d'application des congés payés annuels dans l'industrie du Bâtiment
N° journal
5355
Date de publication
23/05/1960
Qualité
96.03%
N° de page
417
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