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Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 9.007 du 24 décembre 2021 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé, signé à Monaco le 25 février 2019.
Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République Française relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à ... Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé est en annexe ... Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé est en annexe du présent Journal ... des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé, signé à Monaco le 25 février 2019. ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Délibération n° 2024‑72 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur l'évolution des dispositions conduisant à publier automatiquement certaines sanctions disciplinaires des personnels du Secteur Public au Journal de Monaco et la mise en œuvre d'un droit à l'oubli.
référençable par les moteurs de recherche et sans limitation temporelle
S’agissant des plaintes dont elle a été saisies, visées en préambule, la Commission a demandé le déréférencement aux moteurs de recherche ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... recommandation, susvisée, en ce sens aux termes de laquelle ce défenseur des droits mentionne :
« Saisi par un requérant de nationalité monégasque ne pouvant obtenir de la Fonction Publique le déréférencement de ... Délibération n° 2024‑72 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur l'évolution des dispositions conduisant à publier automatiquement ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Délibération n° 2020-15 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des élèves collégiens et lycéens d'un outil d'orientation », de la Direction de l'Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports présentée par le Ministre d'État.
de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Communication aux États-Unis des données des lycéens dans le cadre de la mise à disposition de l'outil d'orientation » de la Direction de l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Communication aux États-Unis des données des lycéens dans le cadre de la mise à disposition de l'outil d'orientation » de la Direction de l ... ayant pour finalité « Mise à disposition des élèves collégiens et lycéens d'un outil d'orientation », de la Direction de l'Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports présentée par le Ministre d'État. ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Avis de recrutement n° 2023-139 d'un Ingénieur - Adjoint au Chef de la Section des Technologies de la Sécurité au sein de la Direction de la Sûreté Publique (D.S.P.).
Chef de la Section des Technologies de la Sécurité est ouvert à la Direction de la Sûreté Publique (D.S.P.)
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 533/679.
Les ... Section des Technologies de la Sécurité est ouvert à la Direction de la Sûreté Publique (D.S.P.)
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 533/679.
Les missions du poste ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2023-139 d'un Ingénieur - Adjoint au Chef de la Section des Technologies de la Sécurité au sein de la Direction de la Sûreté Publique (D.S.P.). ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 décembre 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Mission pour la Transition Énergétique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux usagers d'adhérer en ligne au Pacte National pour la Transition Énergétique ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 décembre 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Mission pour la Transition Énergétique, du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 15 janvier 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi et contrôle des lettres de commande, des marchés d'étude et des conventions ».
émis le 19 décembre 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, du traitement ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 19 décembre 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, du traitement ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 15 janvier 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, du traitement automatisé d ...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Arrêté Municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le Règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l'Observatoire
. Toute dégradation causée aux plantations et d'une manière plus générale à tous objets mis à la disposition du public sera punie conformément à la loi.
Il est interdit de s'écarter des ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage du bien acquis avec les fonds du ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage du bien acquis avec les fonds ...
Il est interdit de s'écarter des ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage du bien acquis avec les fonds du ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage du bien acquis avec les fonds ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Délibération n° 2022-28 du 16 février 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d'une solution de Gestion Électronique Documentaire », exploité par la Direction des Travaux Publics présentée par le Ministre d'État.
parties prenantes d’un chantier géré par la DTP ;
- gestion des habilitations ;
- création des comptes utilisateurs ;
- gestion des droits applicatifs (accès aux informations et documents, actions de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d'une solution de Gestion Électronique ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d'une solution de Gestion Électronique Documentaire », exploité par la Direction des Travaux Publics présentée par le ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 13 février 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Recueil des informations nécessaires à la fourniture et à la réalisation d'un service d'assurance mobile ouvert aux clients Monaco Telecom et transmission à l'assureur partenaire ».
Nous, Société Anonyme Monégasque, Monaco Telecom ;
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ...
Nous, Société Anonyme Monégasque, Monaco Telecom ;
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 ... Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 13 février 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Recueil des ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Avis de recrutement n° 2024‑130 d'un Chef de Section - Responsable Gestion des Déchets et Nettoiement de la ville à la Direction de l'Aménagement Urbain.
.
Pour répondre à l’avis de recrutement visé ci‑dessus, les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, au plus tard le 26 juin 2024 ... ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d'emploi aux candidat(e)s ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2024‑130 d'un Chef de Section - Responsable Gestion des Déchets et Nettoiement de la ville à la Direction de l'Aménagement Urbain. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 janvier 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des élèves collégiens et lycéens d'un outil d'orientation ».
émis le 15 janvier 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 15 janvier 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 janvier 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 20 mai 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des élèves lycéens d'un outil d'orientation ».
émis le 9 mai 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 9 mai 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 20 mai 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 avril 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Site Internet de l'annuaire des artistes et des entités culturelles de la Principauté de Monaco » par la Direction des Affaires Culturelles.
émis le 15 avril 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Affaires Culturelles, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 15 avril 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Affaires Culturelles, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 avril 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Site Internet de l'annuaire des ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 novembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Administration des comptes utilisateurs de la messagerie instantanée » dénommé « Console d'administration des comptes ».
’avis motivé émis le 16 novembre 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique, du traitement ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 16 novembre 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, du traitement automatisé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 novembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, du traitement automatisé d ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 février 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Expansion Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l'effectivité et de la validité de l'adresse d'un travailleur indépendant ».
émis le 19 février 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Expansion Économique, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 19 février 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Expansion Économique, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 février 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Expansion Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...