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Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.171 du 2 novembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique.
Principal à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Principal à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 10.171 du 2 novembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.174 du 2 novembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... -Magali Aubert, Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité d'Attaché Principal Hautement Qualifié au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à ... Ordonnance Souveraine n° 10.174 du 2 novembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.448 du 24 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique.
Brousse (nom d'usage Mme Laure Brousse Tasnier), Chef de Bureau à la Direction de l'Habitat, est nommée en qualité d'Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique, et titularisée ... Brousse (nom d'usage Mme Laure Brousse Tasnier), Chef de Bureau à la Direction de l'Habitat, est nommée en qualité d'Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique, et titularisée ... Ordonnance Souveraine n° 8.448 du 24 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.464 du 25 mars 2024 portant nomination et titularisation d'un Technicien en Télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique.
communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Éric Leonelli est nommé en qualité de Technicien en Télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade ... communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Éric Leonelli est nommé en qualité de Technicien en Télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade ... Ordonnance Souveraine n° 10.464 du 25 mars 2024 portant nomination et titularisation d'un Technicien en Télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.125 du 25 février 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
identifient et vérifient l’identité :
- des personnes physiques qui, en dernier ressort, détiennent ou contrôlent directement ou indirectement au moins 25 % du capital ou des droits de vote de la personne ... identifient et vérifient l'identité :
- des personnes physiques qui, en dernier ressort, détiennent ou contrôlent directement ou indirectement au moins 25 % du capital ou des droits de vote de la ... Ordonnance Souveraine n° 9.125 du 25 février 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.822 du 29 novembre 2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
tous les véhicules utilisés et les dates concernées. Il est consultable à tout moment sur demande par le Service des Titres de Circulation et la Direction de la Sûreté Publique. Une copie du registre ... tous les véhicules utilisés et les dates concernées. Il est consultable à tout moment sur demande par le Service des Titres de Circulation et la Direction de la Sûreté Publique. Une copie du registre ... Ordonnance Souveraine n° 7.822 du 29 novembre 2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.217 du 6 août 2020 portant intégration d'un Commandant dans les Cadres de la Force Publique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6 ... Ordonnance Souveraine n° 8.217 du 6 août 2020 portant intégration d'un Commandant dans les Cadres de la Force Publique. ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.958 du 23 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'un Chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Nelly FRATTINO est nommée dans l'emploi de Chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines et titularisée dans la grade correspondant ... d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Nelly FRATTINO est nommée dans l'emploi de Chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines et titularisée dans la ... Ordonnance Souveraine n° 14.958 du 23 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'un Chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines. ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.336 du 1er février 2019 portant nomination d'un Chef de Section en charge des relations et de la qualité de vie au travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
de la qualité de vie au travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... de la qualité de vie au travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 7.336 du 1er février 2019 portant nomination d'un Chef de Section en charge des relations et de la qualité de vie au travail à la Direction des Ressources Humaines et de la ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.984 du 20 juin 2018 relative à la création et à la gestion des aires marines protégées.
d'action associé avec les politiques publiques, et à la mise en œuvre de ce plan et de ce programme ;
2) de déterminer les aides techniques et financières éventuelles à apporter aux projets s ... d'action associé avec les politiques publiques, et à la mise en œuvre de ce plan et de ce programme ;
2) de déterminer les aides techniques et financières éventuelles à apporter aux projets s ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.775 du 8 novembre 2019 relative à l'octroi de l'allocation de rémunération unique aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant ... pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Ordonnance Souveraine n° 7.775 du 8 novembre 2019 relative à l'octroi de l'allocation de rémunération unique aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.335 du 1er février 2019 relative à la sécurité sanitaire des piscines et des bains ou bassins à remous.
pollution en mer, conformément aux dispositions des articles L. 224-1 et O. 224-1 du Code de la mer, et des plages par gravitation.
Art. 13.
Les accès aux plages d'une piscine en provenance des locaux de ... articles L. 224-1 et O. 224-1 du Code de la mer, et des plages par gravitation.
Art. 13.
Les accès aux plages d'une piscine en provenance des locaux de déshabillage comportent un ensemble sanitaire ... Ordonnance Souveraine n° 7.335 du 1er février 2019 relative à la sécurité sanitaire des piscines et des bains ou bassins à remous. ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.433 du 18 avril 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
respectant les règles de stationnement soit, en un lieu désigné par le service administratif auquel appartient l'agent verbalisateur soit, en un lieu désigné par la Direction de la Sûreté Publique avant sa ... désigné par le service administratif auquel appartient l'agent verbalisateur soit, en un lieu désigné par la Direction de la Sûreté Publique avant sa mise en fourrière éventuelle. Elle s'effectue à l ... Ordonnance Souveraine n° 7.433 du 18 avril 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.098 du 11 février 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales.
relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 février 2022 qui ... possédée ou contrôlée, directement ou indirectement, par toute personne ou entité désignée à la lettre c) ou par des personnes agissant en leur nom ou sur leur instruction ;
s'il estime disposer de ... Ordonnance Souveraine n° 9.098 du 11 février 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.695 du 17 juin 2021 portant application des articles 17 et 18 de la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique.
exactes aux demandes de renseignements.
Art. 4.
Le fournisseur d'identité doit disposer d'un système de gouvernance de la sécurité de l'information efficace pour la gestion et le contrôle des risques de ... la politique du schéma.
Art. 2.
Tout fournisseur d'identité doit disposer de pratiques de gestion de la sécurité de l'information documentées, de politiques, d'approches de la gestion des risques et d ... Ordonnance Souveraine n° 8.695 du 17 juin 2021 portant application des articles 17 et 18 de la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique. ...