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Journal n°8569
du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
cause de :
M. A-G. V. ;
Ayant élu domicile en l’Étude de Maître Yann LAJOUX, Avocat-défenseur près la Cour d’appel de Monaco et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
L’État de ... cause de :
M. A-G. V. ;
Ayant élu domicile en l'Étude de Maître Yann LAJOUX, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
L'État de Monaco, représenté ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 31 janvier 2019 - Lecture du 18 février 2019
Recours tendant à déclarer illégale l'Ordonnance Souveraine n° 6.678 du 24 novembre 2017 pour violation de la règle de droit prise de l'article 54 de la Constitution et de l'article 15 de la loi n ...
Recours tendant à déclarer illégale l'Ordonnance Souveraine n° 6.678 du 24 novembre 2017 pour violation de la règle de droit prise de l'article 54 de la Constitution et de l'article 15 de la loi n ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
Recours en annulation de la loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires.
En la cause de :
L’UNION DES SYNDICATS DE MONACO, dont le ...
Recours en annulation de la loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires.
En la cause de :
L'UNION DES SYNDICATS DE MONACO, dont le ...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge Commissaire de la cessation des paiements de Vincenzo ORLANDINI, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "LEISURE WORLD ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge Commissaire de la cessation des paiements de Vincenzo ORLANDINI, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "LEISURE WORLD ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
ORGANISATION, a autorisé le syndic Bettina DOTTA à céder de gré à gré au cabinet SIMMONS & SIMMONS, les marques dépendant de l'actif de ladite société et figurant à l'inventaire annexé à la requête soit ... ORGANISATION, a autorisé le syndic Bettina DOTTA à céder de gré à gré au cabinet SIMMONS & SIMMONS, les marques dépendant de l'actif de ladite société et figurant à l'inventaire annexé à la requête soit ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
exercé le commerce sous l'enseigne " WATERFRONT " n° 28, quai Jean-Charles REY à Monaco ainsi que de Jean-Pierre VIALE, associé commandité ;
Dit n'y avoir lieu à autorisation de continuation d ... exercé le commerce sous l'enseigne " WATERFRONT " n° 28, quai Jean-Charles REY à Monaco ainsi que de Jean-Pierre VIALE, associé commandité ;
Dit n'y avoir lieu à autorisation de continuation d ...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. VIALE & Cie, exerçant le commerce sous l'enseigne " WATERFRONT ", a autorisé le ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. VIALE & Cie, exerçant le commerce sous l'enseigne " WATERFRONT ", a autorisé le ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
, exerçant sous l'enseigne "MULTIBAT M.C." 20, avenue de Fontvieille à Monaco, de l'associé Angelo PANI et de l'associé, devenu gérant commandité, Franck PHILLIPS, a prorogé jusqu'au 10 novembre 2008 le délai ... , exerçant sous l'enseigne "MULTIBAT M.C." 20, avenue de Fontvieille à Monaco, de l'associé Angelo PANI et de l'associé, devenu gérant commandité, Franck PHILLIPS, a prorogé jusqu'au 10 novembre 2008 le délai ...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Magali GHENASSIA, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la SCS L. MARTIN & CIE et M. Lilian MARTIN, a arrêté l ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Magali GHENASSIA, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la SCS L. MARTIN & CIE et M. Lilian MARTIN, a arrêté l ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la SCS DOMINICI & Cie ayant exercé le commerce sous l ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la SCS DOMINICI & Cie ayant exercé le commerce sous l ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
, exerçant sous l’enseigne «MULTIBAT M.C.» 20, avenue de Fontvieille à Monaco, de l’associé Angelo PANI et de l’associé, devenu gérant commandité, Franck PHILLIPS, a prorogé jusqu’au 11 mai 2009 le délai ... , exerçant sous l’enseigne «MULTIBAT M.C.» 20, avenue de Fontvieille à Monaco, de l’associé Angelo PANI et de l’associé, devenu gérant commandité, Franck PHILLIPS, a prorogé jusqu’au 11 mai 2009 le délai ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l’état de cessation des paiements de la société en commandite simple PERC & CIE ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l’état de cessation des paiements de la société en commandite simple PERC & CIE ...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
, exerçant sous l’enseigne «MULTIBAT M.C.» 20, avenue de Fontvieille à Monaco, de l’associé Angelo PANI et de l’associé, devenu gérant commandité, Franck PHILLIPS, a prorogé jusqu’au 11 novembre 2009 le délai ... , exerçant sous l’enseigne «MULTIBAT M.C.» 20, avenue de Fontvieille à Monaco, de l’associé Angelo PANI et de l’associé, devenu gérant commandité, Franck PHILLIPS, a prorogé jusqu’au 11 novembre 2009 le délai ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Stéphanie VIKSTRÖM, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Mme Nicole SEGUELA ayant exploité une officine de pharmacie sous l'enseigne "Pharmacie ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Stéphanie VIKSTRÖM, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Mme Nicole SEGUELA ayant exploité une officine de pharmacie sous l'enseigne "Pharmacie ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
- prononcé la liquidation des biens d’Olga JOUK, ayant exercé le commerce sous l ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
- prononcé la liquidation des biens d’Olga JOUK, ayant exercé le commerce sous l ...