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Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-493 du 29 septembre 2003 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-494 du 29 septembre 2003 approuvant la modification
apportée aux statuts de l'association dénommée : "FIABCI-MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-495 du 29 septembre 2003 autorisant la modification des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACO SECURITE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO SECURITE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO SECURITE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-496 du 29 septembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société en commandite par actions monégasque dénommée : "S.C.A. GALERIE DU PALAIS DE LA SCALA ROBERT MIKAELOFF MONTE-CARLO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société en commandite par actions monégasque dénommée "S.C.A. GALERIE DU PALAIS DE LA SCALA ROBERT MIKAELOFF MONTE-CARLO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société en commandite par actions monégasque dénommée "S.C.A. GALERIE DU PALAIS DE LA SCALA ROBERT MIKAELOFF MONTE-CARLO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-497 du 29 septembre 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-498 du 29 septembre 2003 portant nomination
des membres de la Commission de Tarification.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d'applic...
Vu l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d'applic...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-523 du 16 octobre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE D'AIDE A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'AIDE A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISES" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des ac...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'AIDE A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISES" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des ac...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-524 du 16 octobre 2003 portant confirmation de l'autorisation et
de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"M.I.S. EUROPEAN ALLIANCE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les arrêtés ministériels n° 2003-154 et n° 2003-361 en date des 26 février et 18 juin 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.I.S. EUROPEAN ALLIANCE" ;
Vu la demande p...
Vu les arrêtés ministériels n° 2003-154 et n° 2003-361 en date des 26 février et 18 juin 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.I.S. EUROPEAN ALLIANCE" ;
Vu la demande p...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-525 du 20 octobre 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "LA FEDERATION CONTINENTALE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "LA FEDERATION CONTINENTALE", dont le siège social est à Paris 9ème, 11, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législati...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "LA FEDERATION CONTINENTALE", dont le siège social est à Paris 9ème, 11, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législati...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-526 du 20 octobre 2003 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement de cinq lieutenants-inspecteurs de police stagiaires
à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-527 du 20 octobre 2003 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement de dix-huit agents de police stagiaires
à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-528 du 20 octobre 2003 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Professeur de lycée professionnel de sciences et techniques économiques dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-529 du 20 octobre 2003 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'une Sténodactylographe
à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-530 du 20 octobre 2003 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Attaché au Journal de Monaco du Ministère d'Etat.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-531 du 21 octobre 2003 relatif à l'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires et sportifs ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'inspection médicale des sportifs ; <...
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires et sportifs ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'inspection médicale des sportifs ; <...
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