Arrêté Ministériel n° 2003-524 du 16 octobre 2003 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "M.I.S. EUROPEAN ALLIANCE".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu les arrêtés ministériels n° 2003-154 et n° 2003-361 en date des 26 février et 18 juin 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.I.S. EUROPEAN ALLIANCE" ;

Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, susvisée ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance du 5 mars 1895 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 septembre 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.I.S. EUROPEAN ALLIANCE" telles qu'elles résultent des arrêtés ministériels n° 2003-154 et n° 2003-361 en date des 26 février et 18 juin 2003, susvisés.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize octobre deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.