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Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-110 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du carnet d’adresses de l’ESAP» par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Règlement relatif à la Certification Professionnelle Bancaire, Financière et Esg liée aux Activités Financières de Monaco.
PRÉAMBULE
L’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, portant application de la Loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, telle qu’amendée, met notamment à la charge des sociétés et ...
PRÉAMBULE
L'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, portant application de la Loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, telle qu'amendée, met notamment à la charge des sociétés et ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2024.
Juillet
Août
Septembre
1
L
Dr Killian
1
J
Dr Burghgraeve
1
D
Dr Miniconi
2
M
Dr Perriquet
2
V
Dr Rouge
2
L
Dr Macchi-Lam
3
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Dr Killian
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Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Décision de mise en œuvre n° 2010-01 du 16 novembre 2010 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Etude en ouvert évaluant l’apport du Golimumab (GLM) en sous-cutané à un traitement de fond conventionnel (DMARD) chez les sujets naïfs de biothérapie souffrant de polyarthrite rhumatoïde (Partie I), suivie d’une étude randomisée évaluant l’intérêt d’une administration combinée intraveineuse et sous-cutanée de GLM pour induire et maintenir une rémission (Partie II), dénommée «étude Go-More»
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à ... Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial au Centre Commercial de Fontvieille.
L’Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition dans le Centre Commercial de Fontvieille, au 5, Terrasses de Fontvieille, d’un local commercial, d’une superficie d’environ 4.777 m ...
L'Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition dans le Centre Commercial de Fontvieille, au 5, Terrasses de Fontvieille, d'un local commercial, d'une superficie d'environ 4.777 m ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial au Centre Commercial de Fontvieille.
L’Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition dans le Centre Commercial de Fontvieille, au 5, Terrasses de Fontvieille, d’un local commercial, d’une superficie d’environ 4.777 m ...
L'Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition dans le Centre Commercial de Fontvieille, au 5, Terrasses de Fontvieille, d'un local commercial, d'une superficie d'environ 4.777 m ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-111 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des étudiants de l’ESAP » par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Délibération n° 2013-56 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Mise en place d’un PIB en Principauté de Monaco» de la Direction de l’Expansion Economique afin d’en transférer la compétence à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques sous la finalité « Détermination du PIB et du RNB en Principaute de Monaco»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Avis de recrutement n° 2020-95 d'un Commis à la Direction du Travail.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https ... Il est précisé qu'au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l'adresse suivante :
https ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Délibération n° 2013-40 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Système automatisé de gestion des alertes du Corps des Sapeurs-Pompiers», dénommé «Centre de traitement des alertes»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-109 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des participants aux ateliers publics de l’ESAP » par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-112 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «·Gestion du fonds documentaire de l’ESAP » par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
BOURSES D'ETUDES - ANNEE UNIVERSITAIRE 2001/2002.
La Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats qui envisagent de solliciter une bourse d'enseignement supérieur, pour la prochaine année universitaire, qu ... La Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats qui envisagent de solliciter une bourse d'enseignement supérieur, pour la prochaine année universitaire, qu ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Secrétariat Général - Journal de Monaco
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation ... La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Secrétariat Général - Journal de Monaco
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation ... La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation ...