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Annexes 1937
du 31 décembre 1937
.
Quant à l'augmentation de la fortune publique en fin d'amortissement, la Commission. ne s'est pas cru en état de discuter des chiffres par trop prOblématiques.
Le Président, répondant à M. Rolfo et à M ...
Journal n°6323
du 1 décembre 1978
Ministériel n° 78-498 du 17 novembre 1978 autorisant la modification des sieurs de la société anonyme monégasque « Société Monégasque d'Exploitation du Pari Mutuel Urbain » en abrégé « S.E. P. M. U. » (p. 1022 ...
Journal n°5626
du 23 juillet 1965
interdisant le sta-- tionnement des véhicules sur Une partie de la voie publique à l'occasion d'une !nanifestation sportive (P. 568).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
DIRECTION DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES ...
Journal n°3710
du 24 janvier 1929
CuersPierrefeu
Dixmude
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Méphistophelès ... 'Honneur de Deuxième Classe est accordée aux sieurs :
Bobillier Jules, Brigadier de la Sûreté Publique ;
Millet Joseph, Brigadier de la Sûreté Publique ;
Bosch Eugène, Sergent à la Compagnie des Sapeurs ...
Journal n°6856
du 17 février 1989
12 juillet 1975 portant statut des fonctionaaires de l'Étai (p. 152).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique
Avis de recrutement n° 89-30 d'un conducteur de ...
Journal n°5018
du 7 décembre 1953
dédouanement de biens reçus ou importés.
Le bénéfice de cette déduction est subordonné aux conditions si-aprèS :
1° qu'il s'agisse de biens effectivement utilisés pour la fabrication ou la vente des produits ...
Journal n°3187
du 8 avril 1919
, après avoir remercié M. le Consul d'Italie de s'être fait l'interprète de ses ressortissants, a :témoigné aux Délégués des Groupements italiens la satisfaction qu'il éprouvait des sentiments qui lui ...
Journal n°4165
du 19 août 1937
°226 s'appliqueront à toutes contraventions aux prescriptions de la présente Ordonnance.
ART. 7.
Notre Secrétaire d'État, 'Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont ...
Journal n°4463
du 29 avril 1943
INSERTIONS LÉGALES: 10 francs lu ligne.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation Téléphone : 021-70
Les Abonnements partent des- ler ét 16 de chaque mois
=SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois ...
Journal n°4532
du 24 août 1944
Peudepièce, Directeur de la Sûreté Publique.
ART. 2.
M. Louis Castellini, Attaché Principal au Ministère d'Etat, est chargé des fonctions de secrétaire de la Commission Supérieure de Classement.
ART. 3 ...
Journal n°4975
du 9 février 1953
Fissore; Architecte en Chef Conseil du Gouvernement ;
Jean Notari, architecte ;
Membres désignés par la CommiSiion de la Fonction Publique.
Jean Cerutti, Secrétaire Général .de la DirecTIon des ...
Journal n°5222
du 4 novembre 1957
'Organisation Municipale;
Vu la Loi n° 188 du 18 juillet 1934, relative aux Fonctions Publiques;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 421 du 28 juin 1951, constituant le Statut des Fonctionnaires et Agents de l'Ordre Municipal ...
Journal n°5437
du 18 décembre 1961
, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société ni en demander le partage ou la licitation. Ils sont tenus de s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l ...
Journal n°3568
du 27 mai 1926
'Ouest.
Avis est donné aux créanciers des consorts Sinet sus-
nommés, s'il en existe., d'avoir à faire opposition, sur le prix de la dite vente, dans le délai de dix jours à compter de la date de l ...
Journal n°5928
du 7 mai 1971
du Car) (p. 330).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE' D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique
Avis de vacance emploi relatif à l'engagement d'un garçon de bureau an service des Travaux Publics (p ...