Rechercher un journal, un article
Journal n°7805
du 27 avril 2007
EFG EUROFINANCIERE D'INVESTISSEMENTS
Société Anonyme Monégasque au capital de 16.000.000 euros
Siège social : 15, Avenue d'Ostende - Monaco
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.066 du 13 avril 2007 admettant, sur sa demande,
un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2007 qui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2007 qui...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Fonds commun de placement - Valeur liquidative
Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.068 du 13 avril 2007 autorisant l'acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 27 octobre 1996 déposé en l'Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Julie BINI, décédée le 20 novembre 2005 à Monaco ;
Vu les...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 27 octobre 1996 déposé en l'Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Julie BINI, décédée le 20 novembre 2005 à Monaco ;
Vu les...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE 2006 - 664ème Séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
(p. 2.908).
II. CAMPAGNE DU CONSEIL DE L’EUROPE : « LES PARLEMENTS UNIS POUR COMBATTRE LA VIOLENCE DOMESTIQUE CONTRE LES FEMMES » - ADOPTION D’UNE DECLARATION SOLENN...
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
(p. 2.908).
II. CAMPAGNE DU CONSEIL DE L’EUROPE : « LES PARLEMENTS UNIS POUR COMBATTRE LA VIOLENCE DOMESTIQUE CONTRE LES FEMMES » - ADOPTION D’UNE DECLARATION SOLENN...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.069 du 13 avril 2007 autorisant l'acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 mars 2002 déposé en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de M. Jacques LAURENT, décédé le 14 juillet 2005 à Monaco ;
Vu les demandes présent...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 mars 2002 déposé en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de M. Jacques LAURENT, décédé le 14 juillet 2005 à Monaco ;
Vu les demandes présent...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-215 du 11 avril 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Ford GT Worldwide Club of Monaco (Ford GT Club Mondial de Monaco)"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
CENT CINQUANTIÈME ANNÉE - N° 7.806 - Le numéro 1,70 €
VENDREDI 4 MAI 2007
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 52...
VENDREDI 4 MAI 2007
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 52...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-216 du 11 avril 2007 portant autorisation et approbation
des statuts d'une association dénommée "Agora"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 939 du 23 janvier 2007 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à l'Administration des Domaines
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-217 du 12 avril 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALLEANCE AUDIT" au capital de 150.000 Euros
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALLEANCE AUDIT", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société reçus par...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALLEANCE AUDIT", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société reçus par...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 941 du 23 janvier 2007 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire Comptable à la Trésorerie Générale des Finances
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-218 du 12 avril 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE PASCHI MONACO" au capital de 15.000.000 Euros
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE PASCHI MONACO", présentée par le
fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société r...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE PASCHI MONACO", présentée par le
fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société r...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 944 du 23 avril 2007 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-219 du 12 avril 2007 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RENOV'A9"
au capital de 150.000 Euros
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RENOV'A9", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société reçu par Me H. REY...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RENOV'A9", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société reçu par Me H. REY...