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Journal n°8113
du 22 mars 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ALC LIMOUSINES
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 25 janvier 2013, enregistré à Monaco le 5 février 2013 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 25 janvier 2013, enregistré à Monaco le 5 février 2013 ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-783 du 20 novembre 2020 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral en association.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
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Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 22 décembre 2014 et 31 mars 2015, enregistrés à Monaco les 15 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 22 décembre 2014 et 31 mars 2015, enregistrés à Monaco les 15 ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-266 du 19 mai 2022 instituant une zone interdite temporaire sur le domaine public maritime et dans l'espace maritime à l'occasion du 3ème Riviera Water Bike Challenge.
'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mai 2022 ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mai 2022 ;
Arrêtons ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.480 du 14 juin 2007 modifiant l'arrêté
municipal n° 2007-359 portant règlement de l'allocation nationale vieillesse
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-359 en date du 12 mars 2007 ;
Vu la délibération ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-359 en date du 12 mars 2007 ;
Vu la délibération ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
INSIDE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 22 mars 2018, enregistré à Monaco le 28 mars 2018, Folio Bd 40 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 22 mars 2018, enregistré à Monaco le 28 mars 2018, Folio Bd 40 ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
SCS Nicole BERTELLOTTI & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 76.000 euros
Siège social : 45, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 mars 2010 enregistré à Monaco le 19 mars 2010, F°/Bd 2 R, case 2, il a été procédé à la transformation de la société en commandite simple SCS Nicole ... Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 mars 2010 enregistré à Monaco le 19 mars 2010, F°/Bd 2 R, case 2, il a été procédé à la transformation de la société en commandite simple SCS Nicole ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.531 du 27 octobre 2015 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Digestive et Viscérale)
relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du ... relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.536 du 16 octobre 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.479 du 20 janvier 1966 portant modification du plan de coordination du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée, et portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.613 du 20 juillet 1966 portant règlement d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée, en ce qui concerne les dispositions applicables au bâtiment J-3 du groupe d'immeubles
J tel que défini dans cette dernière ordonnance.
'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ... 'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
LOCATION-GÉRANCE - Première Insertion
décembre 2017.
Oppositions s'il y a lieu au siège social de la société dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 24 novembre 2017.
... décembre 2017.
Oppositions s'il y a lieu au siège social de la société dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 24 novembre 2017.
...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
LOCATION-GÉRANCE - Deuxième Insertion
décembre 2017.
Oppositions s'il y a lieu au siège social de la société dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 1er décembre 2017.
... décembre 2017.
Oppositions s'il y a lieu au siège social de la société dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 1er décembre 2017.
...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Loi n° 1.554 du 14 décembre 2023 relative à l'information du Conseil National préalable à l'aliénation d'un bien nécessitant sa désaffectation du domaine public.
. 2.
Conformément aux dispositions de l’article premier le Conseil National est informé des éléments prévisionnels urbanistiques suivants :
1°) les motivations présidant au choix de la désaffectation ... . 2.
Conformément aux dispositions de l'article premier le Conseil National est informé des éléments prévisionnels urbanistiques suivants :
1°) les motivations présidant au choix de la désaffectation du ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SOCIETE MONEGASQUE D’INGENIERIE DU BATIMENT en abrégé «SOMIBAT»
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 25 janvier 2013, enregistré à Monaco le 1er février 2013 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 25 janvier 2013, enregistré à Monaco le 1er février 2013 ...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
SARL B. and
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date du 5 février 2010 enregistré à Monaco le 16 février 2010, il a été constitué une ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date du 5 février 2010 enregistré à Monaco le 16 février 2010, il a été constitué une ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
XL CONSULTING CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date du 14 décembre 2015, enregistrés à Monaco le 18 janvier 2016 ...